21_LEG_271 - EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de bouclement de CHF 688'521.18 au crédit d’ouvrage de CHF 18’400'000 octroyé par décret du 20 mai 2008 pour la 1ère étape (2008-2011) de travaux d'assainissement du Gymnase d'Yverdon à Cheseaux-Noréaz, soit les bâtiments A et B, partiellement D, ainsi que les canalisations du site (1er débat).
Séance du Grand Conseil du mardi 21 juin 2022, point 21 de l'ordre du jour
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Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourComme dans le décret précédent, nous sommes en présence d’un crédit additionnel de bouclement de compétence du plénum de notre Grand Conseil. Ici, un crédit d’ouvrage de 18,4 millions avait été accordé pour l’assainissement du gymnase d’Yverdon, à Cheseaux-Noréaz. Le dossier est bouclé avec un dépassement de l’ordre de 688'000 francs, essentiellement dû au renchérissement et partiellement compensé par l’obtention d’un subside extraordinaire de quelque 240'000 francs. Les détails des codes de frais de construction (CFC) figurent dans le texte du Conseil d’Etat. Comme dans le cas précédent, cet objet n’a pas suscité de débat au sein de la Commission des finances, qui vous recommande, à l’unanimité des membres présents, d’entrer en matière et d’accepter le décret tel que proposé.
La discussion sur l'entrée en matière n'est pas utilisée.
L’entrée en matière est admise à l’unanimité.
Le projet de décret est adopté en premier débat à l’unanimité.
Je vous propose de passer au deuxième débat immédiatement.
Retour à l'ordre du jourLe deuxième débat est admis à la majorité des trois quarts (90 voix contre 3 et 4 abstentions).
Deuxième débat
Le projet de décret est adopté en deuxième débat et définitivement par 104 voix.