Séance du Grand Conseil du mardi 14 décembre 2021

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (21_INT_161) Interpellation Yvan Pahud et consorts - Bétonnage pour du vent, et après ?. Auteur : Yvan Pahud

2.2. (21_POS_65) Postulat Léonard Studer et consorts - Pour renforcer l'aide psychologique d'urgence immédiate et sur site du canton de Vaud. Auteur : Léonard Studer, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Podio

3. Heure des questions orales du mois de décembre 2021

3.1. (21_HQU_109) Question orale Anne-Laure Métraux-Botteron - Sport, agriculture et aménagement du territoire?. Auteur : Anne-Laure Métraux-BotteronDécision = Terminée

3.2. (21_HQU_115) Question orale Yves Paccaud - Le DEIS a-t-il renvoyé un jeune requérant afghan sans garantie pour sa sécurité?. Auteur : Yves PaccaudDécision = Terminée

3.3. (21_HQU_108) Question orale Anne Baehler Bech - Décembre 2020, non entrée en matière du Grand Conseil sur une proposition de modification du décret sur le fonds FAIR, 12 mois plus tard quelle solution à ce refus ?. Auteur : Anne Baehler BechDécision = Terminée

3.4. (21_HQU_111) Question orale Sébastien Pedroli - Police cantonale : bientôt la signature de l'accord de collaboration valdo-fribourgeois?. Auteur : Sébastien PedroliDécision = Terminée

3.5. (21_HQU_114) Question orale Maurice Mischler - réchauffement climatique : et si la solution venait de la connaissance des faits ?. Auteur : Maurice MischlerDécision = Terminée

3.6. (21_HQU_110) Question orale Maurice Mischler - LEB : pourquoi les vélos ne peuvent-ils traverser qu'à pied au Brit ?. Auteur : Maurice MischlerDécision = Terminée

3.7. (21_HQU_112) Question orale Stéphane Rezso - BHNS renommé BBNS (bus à bas niveau de service) ?. Auteur : Stéphane RezsoDécision = Terminée

3.8. (21_HQU_113) Question orale Taraneh Aminian - Financement des travaux de rénovation du château de La Tour-de-Peilz. Auteur : Taraneh AminianDécision = Terminée

4. (21_INT_155) Interpellation Nicolas Suter - L’électricité la plus sure, la plus renouvelable et la moins chère est celle que nous ne consommons pas (Pas de développement). Auteur : Nicolas SuterDécision = Transmise au CE

5. (21_INT_154) Interpellation Taraneh Aminian au nom EP - Pour une formulation plus inclusive des diplômes (Développement). Auteur : Taraneh AminianDécision = Transmise au CE

6. (21_INT_157) Interpellation Pierre Zwahlen et consorts - Pour un système de santé sobre et efficient (Développement). Auteur : Pierre ZwahlenDécision = Transmise au CE

7. (21_INT_159) Interpellation Maurice Treboux au nom Au nom du groupe UDC - Souriez, vous êtes filmés ! (Développement). Auteur : Maurice TrebouxDécision = Transmise au CE

8. (21_POS_56) Postulat Alice Genoud et consorts - Pour un plan de mobilité pour petits animaux (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Alice Genoud, Rapporteur(s) de commission: Pierre-François MottierDécision = Renvoyé à commission

9. (21_POS_57) Postulat Catherine Labouchère et consorts - Etude sur la mise en place et les résultats du programme de formations gériatriques dans le canton. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Catherine Labouchère, Rapporteur(s) de commission: Olivier PetermannDécision = Renvoyé à commission

10. (21_POS_62) Postulat Rebecca Joly et consorts au nom Les Vert-e-s vaudois-e-s - Pour que le Canton de Vaud rejoigne l’appel du Rhône (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Rebecca Joly, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette, Cédric WeissertDécision = Renvoyé à commission

11. (21_POS_63) Postulat Blaise Vionnet et consorts au nom du groupe vert'libéral - Rétablir une équité pour l'examen médical de l'aptitude à la conduite des seniors (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Blaise Vionnet, Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyé à commission

12. (21_POS_64) Postulat Gérard Mojon et consorts - M3, la suite (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Gérard Mojon, Rapporteur(s) de commission: Jean-François ThuillardDécision = Renvoyé à commission

13. (21_LEG_49) EMPL Modification du Code de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ) (3e débat). Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Adopté par le GC

14. (20_LEG_34) Exposé des motifs EXPOSE DES MOTIFS ET PROJETS DE DECRET

accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 25'000’000 pour financer les mesures d’impulsion du Plan climat vaudois dans le domaine d’action « Milieux et ressources naturels » pour

adapter les forêts aux changements climatiques

accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4'000’000 pour financer les mesures d’impulsion du Plan climat vaudois dans le domaine d’action « Milieux et ressources naturels » pour

favoriser l’utilisation de bois en cascade

et

EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE LOI

modifiant la Loi forestière du 8 mai 2012

et

RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL

sur la motion Yves Ferrari et consorts – Sortons du bois pour valoriser nos ressources forestières (16_MOT_103)

sur la motion Yvan Pahud et consorts – Pour une véritable promotion du bois comme unique matériau renouvelable (19_MOT_073) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Yves PaccaudDécision = Adopté par le GC

15. (21_REP_73) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - L’impôt ignorant est-il pour autant « heureux » en temps de COVID ? (21_INT_38). Décision = Adoptée par le GC

16. (21_LEG_77) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5'979'000.- pour financer les travaux de rénovation de 5 cures propriété de l’Etat de Vaud (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Céline BauxDécision = Adopté par le GC

17. (21_REP_108) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - La Maison de l’Elysée ne devrait-elle pas conserver une activité tournée vers le public ? (21_INT_62). Décision = Adoptée par le GC

18. (21_LEG_122) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 7'300'000.- destiné à financer le projet et les travaux de réaffectation de la maison de l’Elysée à Lausanne suite au départ du Musée de l’Elysée sur le site de Plateforme 10 (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Jean-Claude Glardon, Graziella SchallerDécision = 2ème débat requis

19. (21_LEG_172) EMPD Exposé des motifs et projets de budgets

- des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022

- d'investissement pour l'année 2022 et plan 2023-2026 et

Rapport du Conseil d’Etat

- sur le Programme de législature 2017-2022

- sur l’évolution à moyen terme et l’actualisation de la planification financière, des investissements et de l’endettement et

Exposé des motifs et projets de loi modifiant la LI, LICom, LVLAFam, LPCFam, LASV, LASP, LVLEne et Rapport du CE au GC sur la motion Nicolas Suter— Autonomie énergétique du patrimoine immobilier du canton (20_MOT_131), LPS et

Exposé des motifs et projets de décret fixant pour l’exercice 2022

- le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l’Etat de Vaud, ainsi que le montant limite de l’avance de trésorerie que l’Etat de Vaud peut accorder à la Centrale d’encaissement des établissements sanitaires vaudois (CEESV) et au CHUV

- les montants maximaux autorisés des engagements de l’Etat par voie de prêts, de cautionnements et d’arrière-cautionnements conformément à la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique (LADE)

- le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des établissements sanitaires privés reconnus d’intérêt public afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPFES

- le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des établissements socio-éducatifs reconnus d’intérêt public afin de financer leur investissements dans le cadre de la LAIH

- le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des institutions socio-éducatives afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPRoMin

- le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des établissements de pédagogie spécialisée privés reconnus afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPS

- fixant les modalités d'application de la loi sur les péréquations intercommunales (DLPIC)

- Commentaires sur le projet de décret sur la motion Sébastien Cala— N'oublions pas les indépendant.e.s ! — permettant l'octroi d'une aide à fonds perdus aux indépendants afin de pallier les conséquences financières de la pandémie de COVID-19 et Rapport du CE au GC sur la motion Sébastien Cala — N'oublions pas les indépendant.e.s ! (21_MOT_1)

- Commentaires sur le projet de décret sur la motion Marc-Olivier Buffat au nom des groupes PLR/UDC/Verts'lib pour un fonds de soutien à l'économie post COVID-19 et Rapport du CE au GC sur la motion Marc-Olivier Buffat au nom des groupes PLR/UDC/Verts'lib pour un fonds de soutien à l’économie (20_MOT_12) et

Rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil

- sur la motion Marc Vuilleumier - Petits revenus et fisc, lorsque l’Etat donne d’une main ce qu’il reprend de l’autre (21_MOT_2)

- sur le postulat Carole Schelker– Des investissements ciblés dans la construction pour atténuer la récession liée au COVID-19 (20_POS_209) et

Réponses du Conseil d’Etat

- à l’interpellation Josephine Byrne Garelli - Au vu de la crise sanitaire actuelle, le Conseil d’État serait-il prêt à s’engager pour la réactivation et l’actualisation de la loi fédérale sur la constitution de réserves de crise ? (21_INT_44)

-à l’interpellation Pierre Zwahlen - N'est-il pas temps d'adapter l'impôt sur le bénéfice des entreprises au taux international ? (21_INT_127) (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Gérard Mojon, Hadrien BuclinDécision = Renvoyé pour suite du 2ème débat

20. (21_LEG_237) Exposé des motifs EMPD des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022 et d'investissement pour l'année 2022 - Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI)

Complément au budget 2022 (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Gérard MojonDécision = Adopté par le GC

21. (21_PAR_25) Rapport annuel 2020 de la commission interparlementaire de contrôle de l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de la Suisse occidentale (CIP As-So). Rapporteur(s) de commission: Christine ChevalleyDécision = Renvoyée par manque de temps

22. (21_RAP_49) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2020 et déterminations du Conseil d'Etat. Rapporteur(s) de commission: Monique RyfDécision = Renvoyé par manque de temps

23. (21_MOT_6) Motion Julien Eggenberger et consorts - Pour l’interdiction des “thérapies de conversion“. Auteur : Julien Eggenberger, Rapporteur(s) de commission: Catherine LabouchèreDécision = Renvoyée par manque de temps

24. (19_MOT_083) Motion Léonore Porchet et consorts - Médecines complémentaires au CHUV : cessons CEMICmac. Auteur : Léonore Porchet, Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyée par manque de temps

25. (21_LEG_60) Exposé des motifs et projet de décret visant à exercer le droit d'initiative du canton en soumettant à l'Assemblée fédérale un projet de modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), du règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG) et du Code des obligations (CO) pour une prolongation du congé maternité en cas d'hospitalisation prolongée de la mère (20_INI_027) et détermination du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’initiative S. Cala et consorts (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Pierre ZwahlenDécision = Renvoyé par manque de temps

26. (21_REP_148) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - La réforme EFAS permettra-t-elle d’enlever une partie des réserves excessives des assureurs ou va-t-elle encore les alimenter ? (21_INT_89). Décision = Renvoyée par manque de temps

27. (21_MOT_29) Motion Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Emballons-nous contre le suremballage ! (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Jérôme ChristenDécision = Renvoyée par manque de temps

28. (21_POS_55) Postulat Pierre Volet et consorts - Moins de bruit et plus d’énergie (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Pierre VoletDécision = Renvoyé par manque de temps

29. (21_RES_16) Résolution Didier Lohri et consorts - Bugey, le « réinvention du nucléaire » aux portes de la Métropole lémanique et du Canton (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Didier LohriDécision = Renvoyée par manque de temps

30. (REP_682485) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Soutien à la parentalité, objectif ambitieux, quelles mesures prioritaires, quels moyens, quel calendrier ? (19_INT_420). Décision = Renvoyée par manque de temps

31. (REP_674881) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Rebecca Joly - Stagiaires de nos écoles professionnelles et nos hautes écoles : quel suivi ? (19_INT_329). Décision = Renvoyée par manque de temps

32. (21_REP_70) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Taraneh Aminian - Ce jour-là ! (21_INT_36). Décision = Renvoyée par manque de temps

33. (REP_620883) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Josée Martin - La maison de l'écrivain C.F. Ramuz en péril : le Conseil d'Etat a-t-il vraiment l'intention de laisser disparaître ce patrimoine unique ? (16_INT_602). Décision = Renvoyée par manque de temps

34. (21_REP_136) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - A l’heure de « Me too » et de la grève des femmes, le scandale de la fondation Béjart Ballet fait tache! ! (21_INT_81). Décision = Renvoyée par manque de temps

35. (21_REP_94) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Vuillemin - Se faire le portrait…pour l’oublier ? (21_INT_53). Décision = Renvoyée par manque de temps

36. (REP_666461) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Renforcer les enfants face aux abus (18_INT_247). Décision = Renvoyée par manque de temps

37. (21_REP_22) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Circé Barbezat-Fuchs au nom Les Libres - Un manuel scolaire de géographie trop racé? (21_INT_6). Décision = Renvoyée par manque de temps

38. (REP_681281) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sylvie Podio et consort - 20 c'est assez, 23 c'est trop ! Pour des effectifs scolaires qui répondent aux exigences sociétales actuelles. (19_INT_415). Décision = Renvoyée par manque de temps

39. (REP_690957) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Croci Torti - Les examens de fin de scolarité à l'épreuve du Covid-19 (20_INT_497). Décision = Renvoyée par manque de temps

40. (21_REP_133) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carine Carvalho et consorts - Berne quitte Bruxelles et ce sont nos hautes écoles qui reviennent bredouilles (21_INT_77). Décision = Renvoyée par manque de temps

41. (21_REP_78) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Rebecca Joly - Liberté d'expression à l'Université de Lausanne : chercheur-euse-s et engagé-e-s : c'est possible ! (21_INT_43). Décision = Renvoyée par manque de temps

42. (21_REP_122) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yann Glayre et consorts - Propagande politique en milieu scolaire, l'Etat a-t'il définitivement perdu son autorité ? (21_INT_70). Décision = Renvoyée par manque de temps

43. (REP_680794) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabien Deillon - Le film " No Apologies " ? (19_INT_409). Décision = Renvoyée par manque de temps

44. (REP_680292) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc Vuilleumier et consorts - Enseignantes ICA, quelle patience ! (19_INT_400). Décision = Renvoyée par manque de temps

45. (REP_679990) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Le gymnase, plus c'est long, plus c'est bon ? (19_INT_396). Décision = Renvoyée par manque de temps

46. (REP_664741) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sonya Butera et consorts - #Balancetonprof, mode d'emploi : quel accompagnement pour les élèves cibles d'une attention inopportune de la part d'un enseignant ? (18_INT_234). Décision = Renvoyée par manque de temps

47. (REP_685903) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin - Le gymnase du soir restera-t-il accessible aux personnes exerçant une activité durant la journée ? (20_INT_451). Décision = Renvoyée par manque de temps

48. (REP_644086) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Glauser - CFC, comment faire pour maintenir son attractivité ? (17_INT_028). Décision = Renvoyée par manque de temps

49. (21_REP_130) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Vuillemin - Bras dessus, bras dessous pour le climat: au détriment du libre arbitre ? (21_INT_75). Décision = Renvoyée par manque de temps

50. (REP_646044) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Taraneh Aminian - Qu'en est-il du projet d'agrandissement gymnasial à La Tour-de-Peilz ? (17_INT_036). Décision = Renvoyée par manque de temps

51. (21_POS_66) Postulat Yann Glayre et consorts - Pour le respect du français académique. Auteur : Yann Glayre, Rapporteur(s) de commission: Christine ChevalleyDécision = Renvoyée par manque de temps

52. (21_POS_5) Postulat Sergei Aschwanden et consorts - On en prend bonne note...de l'éducation physique. Auteur : Sergei Aschwanden, Rapporteur(s) de commission: Yvan PahudDécision = Renvoyé par manque de temps

53. (20_POS_9) Postulat Jean-Luc Bezençon et consorts - Pour le respect de la liberté individuelle des consommateurs. Auteur : Jean-Luc Bezençon, Rapporteur(s) de commission: Alain Bovay, Anne Baehler BechDécision = Renvoyé par manque de temps