21_HQU_112 - Question orale Stéphane Rezso - BHNS renommé BBNS (bus à bas niveau de service) ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 14 décembre 2021, point 3.7 de l'ordre du jour

Texte déposé

BHNS renommé BBNS (bus à bas niveau de service) ?

Les trois Communes de l’Ouest Lausannois ont voté avec enthousiasme le BHNS. Les permis de construire en force, Crissier, Renens et Prilly vont commencer les travaux au printemps 2022, soit dans 3 mois. Pendant ce temps, sur cette ligne, la ville de Lausanne prévoit quasiment une zone de rencontre sur l’avenue d’Echallens, donc une vitesse à 20 km/h à la place d’un axe en site propre pour des bus rapides. De surcroit, les TL ont déjà acheté les bus à double articulation pour cette ligne.

A l’Est, la Commune de Paudex a renoncé à financer les travaux pour le BHNS et la Municipalité de Lutry en date du 1er décembre a retiré son préavis (qui devait être voté le 4 décembre 21). En conséquence, le BHNS ne se réalise qu’à l’Ouest, le projet étant en état de mort clinique au centre et à l’est lausannois. Alors que ces BHNS figurent depuis des années dans le Palm, soutenus par les axes forts, le Canton et les TL, le tout validé par la Confédération.

Au vu de la désespérante situation pour le BHNS et les communes de l'Ouest, je pose la question suivante :

Que compte faire le Conseil d’Etat pour sauver la ligne du BHNS dans sa totalité, tel que planifié dans les axes forts ?

S. Rezso - 07.12.21

Transcriptions

Question orale Stéphane Rezso – BHNS renommé BBNS (bus à bas niveau de service) ? (21_HQU_112)

Les trois communes de l’Ouest lausannois ont voté avec enthousiasme le Bus à haut niveau de service (BHNS). Les permis de construire en force, Crissier, Renens et Prilly vont commencer les travaux au printemps 2022, soit dans 3 mois. Pendant ce temps, sur cette ligne, la ville de Lausanne prévoit une zone de rencontre sur l’avenue d’Echallens, donc une vitesse à 20 km/h, à la place d’un axe en site propre pour des bus rapides.

A l’Est, la Commune de Paudex a renoncé à financer les travaux pour le BHNS et la Municipalité de Lutry, en date du 1^er décembre, a retiré son préavis. En conséquence, le BHNS ne se réalise qu’à l’Ouest, le projet étant en état de mort clinique au centre et à l’Est lausannois. Il est donc dommage de renommer ces bus BBNS (bus à bas niveau de service) alors que ces lignes figurent depuis des années dans toutes les planifications du Projet d’agglomération Lausanne-Morges (PALM) validé par la Confédération.

Au vu de cette désespérante situation pour le BHNS, je pose la question suivante : que compte faire le Conseil d’Etat pour sauver la ligne du BHNS dans sa totalité, tel que planifié dans les axes forts ?

Je remercie M. le député Rezso pour sa question. Le projet des axes forts de transports publics urbains doit permettre à l’agglomération Lausanne-Morges – en plein développement et concentrant près de la moitié des emplois et plus du tiers de la population vaudoise – de continuer à fonctionner correctement durant les décennies à venir. Si le tram Lausanne-Renens est un projet cantonal de mobilité désormais sur de bons rails, le Conseil d’Etat doit malheureusement constater que ce n’est plus le cas du BHNS Bussigny-Lutry. Comme le fait à juste titre remarquer M. Rezso, la décision de la commune de Paudex porte préjudice au principe des BHNS. Ces derniers, je le rappelle, se composent à la fois de grands bus à double articulation qui ont commencé à circuler, mais aussi d’aménagements spécifiques de voirie leur permettant de circuler avec une bonne vitesse et sans être pris dans le trafic individuel motorisé.

Nous regrettons donc vivement cette décision négative de la commune de Paudex qui va péjorer le développement de la mobilité dans l’agglomération lausannoise. C’est d’autant plus regrettable que, comme M. Rezso le sait bien, les communes de l’Ouest lausannois, dont la sienne, ont joué le jeu du financement de ce projet sur leur partie de la ligne. Il existe d’ailleurs un risque réel que, sans les aménagements prévus en traversée de la commune de Paudex, les bus ne puissent pas circuler à la vitesse commerciale prévue, ils seront donc non seulement plus lents, moins attractifs et ils coûteront vraisemblablement plus cher à faire fonctionner, car il faudra à priori plus de bus pour assurer la même cadence. Comme vous le savez, en matière de trafic urbain, ce sont essentiellement les communes qui financent les déficits des lignes de transports publics et ce sont donc essentiellement les communes concernées par la ligne de BHNS qui devront supporter les coûts additionnels de fonctionnement qui en découleraient.

Pour répondre à la question posée par M. le député Rezso, à savoir que peut faire le Conseil d’Etat, la réponse est : pas grand-chose. En effet, en vertu du principe de l’autonomie communale, le Conseil d’Etat ne peut pas se substituer aux communes dans la réalisation de ce projet qui est exclusivement de compétence communale. En conséquence, le Conseil d’Etat attend les suites que donneront les trois communes au tronçon est de la ligne de BHNS – Lutry, Paudex, Pully – à la décision négative du Conseil communal de Paudex et au retrait de l’approbation du projet routier de l’ordre du jour du Conseil communal de Lutry. Ce qu’a fait le canton depuis une dizaine d’années, c’est de rassembler les communes concernées dans le cadre du PALM et profitant des financements de la Confédération, via le fonds d’infrastructures, le canton a exceptionnellement mis de l’argent à disposition des communes et les a accompagnées techniquement et financièrement pour leur permettre de développer cet important projet. Mais l’actuelle Loi sur la mobilité et les transports publics ne permet pas d’aller plus loin et de se substituer aux communes.

A ce stade, je ne peux que partager mon sentiment de gâchis. Evidemment, le canton, par sa Direction générale de la mobilité des routes et en collaboration avec les Transports publics lausannois (TL), va prochainement rassembler les parties prenantes du projet de BHNS, notamment les communes directement concernées, pour analyser plus finement les conséquences de cet échec et les suites qu’il faudra y donner pour limiter les conséquences négatives pour les communes et surtout pour la population.

Je ne vais pas refaire tout le débat, mais j’ai une question subsidiaire : pour passer cet écueil, le canton ne peut-il pas augmenter son financement ?

Les règles sont équitablement appliquées sur l’ensemble des communes du territoire cantonal et il est problématique de donner plus à une commune défaillante. Ce serait comme ouvrir une boite de Pandore et chaque commune serait en quelque sorte invitée à ne pas financer ses projets communaux, sachant qu’il y aurait de toute façon une garantie de financement de la part de l’Etat, ce qui, d’une part, remettrait fondamentalement en question le principe de la solidarité intercommunale et cantonale et, d’autre part, outrepasserait largement les bases légales que votre propre Grand Conseil a votées, ce qui n’est pas de la compétence du Conseil d’Etat. Je peux donc vous répondre par la négative : la solution n’est pas dans une participation additionnelle illégale du Conseil d’Etat, mais bel et bien de savoir quelle suite les communes, attachées au principe de leur autonomie, entendent donner à ce projet pour desservir leur population en matière de transports publics.