21_POS_62 - Postulat Rebecca Joly et consorts au nom Les Vert-e-s vaudois-e-s - Pour que le Canton de Vaud rejoigne l’appel du Rhône (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

Séance du Grand Conseil du mardi 14 décembre 2021, point 10 de l'ordre du jour

Texte déposé

L'Appel du Rhône est une mobilisation citoyenne, populaire et transnationale pour la reconnaissance d'une personnalité juridique du Rhône (de son glacier à son delta). Elle part du constat que la protection du Rhône, compris comme un ensemble d’écosystèmes fondamental à la fois pour les populations locales, pour la nature et pour le climat, est actuellement insuffisante. En témoignent les atteintes massives que subit tout le bassin du Rhône depuis des décennies, qui s’aggravent avec le temps: fonte du glacier, pollutions des eaux, déchets plastiques, aménagements qui portent atteinte aux biotopes, etc.
L’Appel du Rhône constate que “Les règles de protection, d’aménagement et d’utilisation du Rhône sont fragmentées entre un grand nombre d’instruments juridiques de part et d’autre de la frontière entre la Suisse et la France, et sont ainsi d’une grande complexité. Le caractère transfrontalier du Rhône renforce la nécessité d’une mise en œuvre d’une nouvelle norme fondamentale garantissant une réponse immédiate et efficace aux défis auxquels la survie du fleuve est confrontée”.
Il y a divers précédents ailleurs dans le monde : la rivière Vilcabamba, en Equateur (2011), le fleuve Atrato, en Colombie (2016) ou encore le fleuve Whanganui, en Nouvelle-Zélande (2017). Ces démarches ont permis, de diverses manières, d’améliorer la prise de conscience des impératifs écologiques concernant ces cours d’eau, tout en favorisant l’émergence de nouveaux
instruments de protection.

Concrètement, l’Appel du Rhône vise à encourager toutes les démarches permettant d’élargir les mécanismes de protection du Rhône par des nouveaux mécanismes de protection (droits de recours). L’Appel vise aussi évidemment à améliorer la prise de conscience de le nécessité d’améliorer la protection du Rhône et de toutes ses composantes naturelles.
L’Appel du Rhône a déjà été signé par un très grand nombre de particuliers, d’associations et de collectivités publiques, à l’image de la Ville de Lyon. Peu d’organismes en Suisse ont toutefois fait le pas à ce jour.
Par le présent postulat, les député.e.s soussigné.e.s demandent au Conseil d’Etat d’entreprendre toutes les démarches utiles pour que le Canton de Vaud soit signataire de l’Appel du Rhône.

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures

Documents

• 21_POS_62-Texte déposé

Transcriptions

Ce postulat peut paraître quelque peu exotique et pourtant la question de la protection du Rhône nous touche particulièrement, également dans le canton de Vaud. En effet, son premier delta se termine dans le lac Léman. Le postulat vise à ce que le canton de Vaud rejoigne le bien nommé « Appel du Rhône », une démarche internationale issue d’associations de protection de la nature, dont le but est de faire reconnaître au Rhône une personnalité juridique. Faire reconnaître une personnalité juridique aux objets naturels permet de pouvoir mieux protéger leurs droits et aussi leur essence devant les tribunaux, notamment. En effet, en attribuant une personnalité juridique à un objet naturel, tel que ce fleuve, il est plus facile de le considérer dans sa globalité, de son glacier à son delta dans la Méditerranée et d’avoir ainsi une protection plus cohérente et efficace. Cela peut paraître exotique, mais ce n’est pas vraiment le cas, puisque ce n’est pas le seul fleuve au monde à obtenir une personnalité juridique. En effet, la rivière Vilcabamba en Equateur, le fleuve Atrato en Colombie ou encore le fleuve Whuanganui en Nouvelle-Zélande ont déjà obtenu une telle personnalité juridique. Je me réjouis d’en discuter plus avant en commission.

Le postulat, cosigné par au moins 20 membres, est renvoyé à l’examen d’une commission.