21_INT_159 - Interpellation Maurice Treboux au nom Au nom du groupe UDC - Souriez, vous êtes filmés ! (Développement).

Séance du Grand Conseil du mardi 14 décembre 2021, point 7 de l'ordre du jour

Texte déposé

Nous pouvons le constater, les deux ans de pandémie ont changé le comportement des vaudoises et vaudois. Les forêts du canton ont vu arriver des nouveaux randonneurs, de nouveaux aventuriers du week-end. Certes, l’article 14 de la LFo (Loi Fédérale sur les forêts) précise que les forêts vaudoises sont accessibles au public, mais ce nouvel intérêt pour la flore et la faune sauvage a aussi son point noir, nos forêts ont en effet vu fleurir à chaque coin de clairières des ‘’ pièges photographique ‘’ (appareil photo ou vidéo à déclanchement par mouvements).

Depuis plus de dix ans, ces appareils sont régulièrement utilisés par le Service de protection de la faune afin de contrôler les déplacements de la faune locale, dernièrement et plus spécifiquement les mouvements des grands prédateurs. Mais c’est bien l’usage excessif sur le domaine public de tels appareils par des amateurs passionnés qui me pousse à poser ces deux questions au Conseil d’Etat :

• Quelle procédure est appliquée quand un service cantonal souhaite faire usage de pièges photographiques ?
• Quelle base légale ou règlements règlent l’usage de piège photographique par un citoyen en forêt ‘’publique’’, y compris l’utilisation des images ainsi capturées ?

Je remercie d’avance le Conseil d’Etat pour ces réponses

Bassins, le 8 décembre 2021                                             Maurice Treboux

Conclusion

Souhaite développer

Documents

• 21_INT_159-Texte déposé

Transcriptions

Les demandes d’installation de vidéosurveillance d’une place publique ou encore d’une déchetterie provoquent chaque fois de vives réactions de citoyens craignant pour la protection de leur sphère privée. L’exploitation d’un tel système dans un espace public ou privé est soumise à un règlement communal contraignant. Or, les forêts vaudoises, qu’elles soient communales, cantonales ou encore privées, sont libres d’accès au public, selon l’article 14 de la Loi fédérale sur les forêts. Cela n’empêche pas de constater une augmentation alarmante du nombre de pièges photographiques le long des chemins pédestres. Ces appareils à déclenchement par mouvement sont le plus souvent disposés par des services cantonaux ou communaux, mais aussi par des amateurs passionnés de faune locale. Capturer ainsi une vidéo d’un chevreuil gambadant dans une clairière ne dérange personne, mais je peux vous assurer que Bambi n’est pas le seul à batifoler dans les sous-bois du Jura ! (Rires.) Je remercie par avance le Conseil d’Etat pour ses réponses précisant le cadre légal qui encadre cette nouvelle activité et l’utilisation des images ainsi obtenues.

L’interpellation est renvoyée au Conseil d’Etat qui y répondra dans un délai de trois mois.