Guide à l'attention des députées et des députés

Séances plénières

Débats

Droits institutionnels des député·e·s

Les député·e·s déposent de façon formelle leurs interventions parlementaires le mardi, jusqu’à 16h00, lors des séances du Grand Conseil.

Deux membres du Bureau du Grand Conseil sont chargés de déterminer si l’intervention parlementaire est recevable du point de vue légal et formel (art. 110 LGC). En cas de problèmes, l’auteur·e de l’intervention est approché·e par un membre du Bureau du Grand Conseil afin de remédier aux aspects problématiques détectés.

Enfin, lorsque l'auteur·e d'une intervention parlementaire quitte le Grand Conseil, il appartient à son groupe politique de désigner un·e remplaçant·e à même d'endosser le rôle de l'auteur de l'intervention.

A noter que chaque commission ou groupe peuvent être les auteur·e·s d’interventions parlementaires (art. 109, al. 2 LGC).

Pour plus d'information, veuillez voir la page dédiées aux droits institutionnels.

Autres droits

Organisation des commissions

De façon générale, les commissions parlementaires se composent d'un nombre réduit de député·e·s, où tous les groupes politiques sont représentés en proportion du nombre de sièges qu'ils détiennent au Grand Conseil.

Type de commissions

Il existe plusieurs types de commissions :

Les commissions thématiques et leurs membres sont nommés par le Grand Conseil, sur proposition des groupes politiques, au début de chaque législature et pour toute la durée de celle-ci (art. 59, al. 3 LGC).

Quant aux commissions d’enquête parlementaire et leurs membres, ils sont désignés par le Bureau du Grand Conseilsur proposition des groupes politiques, qui doivent tous être représentés (art. 68, al. 2 LGC).

Organes du Grand Conseil

Partenaires et événements

Secrétariat général du Grand Conseil

Le secrétariat général du Grand Conseil est un service indépendant qui fournit un appui opérationnel, logistique et stratégique aux membres et aux organes du Parlement dans l’exercice de leurs activités. Parmi ses trois sections, il y a le Secrétariat parlementaire, qui est chargé de l’organisation, du suivi et du soutien logistique pour les séances plénières du Grand Conseil ; le Secrétariat des commissions, qui assume la préparation, l’organisation et le suivi des séances de commissions, ainsi que l’appui aux membres des commissions ; et le Bulletin du Grand Conseil, qui retranscrit les débats du Grand Conseil.

Autres partenaires et événements