Elaboration de la liste des objets et des commissions nommées

La liste des objets et des commissions nommées est établie en fonction de la liste des objets adoptés par le Conseil d’Etat ainsi que ceux issus du Grand Conseil et renvoyés aux commissions.

Le Bureau du Grand Conseil choisit à quel type de commission (thématique ou ad hoc, voire de surveillance) attribuer un objet et si certains objets peuvent être traités en même temps, il les regroupe au sein d’une même commission. Il détermine également, pour chaque commission ad hoc, le nombre de membres et à quel groupe politique est attribué la présidence de la commission ad hoc en question (la répartition des présidences se fait en fonction de « la force » des groupes politiques au Grand Conseil). Il définit également les prestations à fournir par les secrétaires de commissions, selon un calibrage prédéfini. Ce dernier peut évoluer, après la séance, en fonction des besoins de la commission et de la charge de travail des secrétaires.

Pour les commissions ad hoc, les secrétaires parlementaires proposent aux initiant·e·s, aux motionnaires et aux postulant·e·s (qui font partie de droit de la commission) des dates de séances de commissions transmises par le Conseil d’Etat au cours desquelles leurs interventions parlementaires seront traitées. Les commissions instituées (de surveillance, thématiques et autres commissions) établissent généralement un agenda des séances fixé à l’avance pour un semestre au moins, d’entente avec le(les) départements concerné(s) et tenant compte des disponibilités de la/du(des) conseillers/ières d’Etat.

La liste est ensuite envoyée aux secrétariats des groupes politiques avec les dates définitives. Ceux-ci sont chargés de la compléter avec les noms des commissaires et des président·e·s, et de la retourner aux secrétaires parlementaires sous forme informatique.

Lorsque la liste définitive des objets et des commissions nommées est validée par le Bureau du Grand Conseil, elle est envoyée notamment à tous les député·e·s.

La nomination des commissions a en principe lieu toutes les 2 semaines.