Groupes politiques
Un groupe politique est constitué d’au moins cinq membres (art. 32 LGC). Un·e député·e ne peut pas faire partie de deux groupes politiques différents. Les groupes sont constitués après les élections en vue de la nouvelle législature et doivent être reconnus par le Bureau du Grand Conseil. Les député-e-s appartenant au même parti politique ou élus sur une même liste forment d’office un seul groupe politique. Les autres députés peuvent s’associer pour former un groupe ou faire partie d’un groupe existant.
En cours de législature (art. 32a LGC), aucun groupe ne peut être créé. Un groupe dont l’effectif se réduit à moins de cinq membres peut continuer à exister, mais ne peut plus être représenté en commission ni au Bureau.
Jour des séances
Les séances des groupes politiques ont généralement lieu une semaine sur deux ou sur trois, les mardis matin (à la place de la séance du Grand Conseil du matin).
Lieu des séances
Les groupes politiques siègent à l’intérieur du complexe parlementaire actuel.
Parti Libéral Radical (PLR): Salle plénière
Socialiste (SOC): Salle du Bicentenaire, pl. du Château 6
Vert·e·s (VER): Salle du Bulletin, Cité-Devant 13
Union Démocratique du Centre (UDC): Salle Romane, Cité-Devant 13
Les Verts Libéraux (V'L): Salle de la Cité, Cité-Devant 13
Ensemble à Gauche et POP (EP): Salle des Charbon, pl. du Château 6
Déroulement des séances
Lors des séances, les député·e·s discutent notamment de la position du groupe vis-à-vis d’un objet mis à l’ordre du jour d’une prochaine séance plénière (lien pour obtenir des précisions sur l'élaboration de l'ordre des séances plénières)
En outre, ils examinent la liste des commissions nommées, afin de prendre position sur ces objets et de désigner dans leurs rangs les député·e·s qui siègeront dans les commissions nommées.
Désigner les membres d'une commission
Régulièrement, le secrétariat général du Grand Conseil envoie par courriel aux secrétariats des groupes politiques la liste des commissions nommées par le Bureau du Grand Conseil. Sur cette liste figurent les objets qui seront prochainement traités en commission (de surveillance, thématique ou ad hoc), la date à laquelle ils seront traités, ainsi que le nombre de membres pour chaque commission ad hoc. Les secrétariats des groupes politiques complètent la liste des commissions ad hoc, avec le nom des commissaires et, cas échéant, des président-e-s représentant leur groupe politique, en fonction du nombre de sièges qui ont été attribués à leur groupe. Enfin, cette liste doit être renvoyée au secrétariat parlementaire dans le délai mentionné par ce dernier, soit le plus souvent pour un mardi de séance plénière à 14 heures.
En outre, les membres des commissions de surveillance, des commissions thématiques, des commissions interparlementaires et de quelques autres commissions dites « instituées » sont élus par le Grand Conseil, sur proposition des groupes politiques, au début de chaque législature et pour toute la durée de celle-ci.
Les membres d’une commission d’enquête parlementaire sont désignés par le Bureau du Grand Conseil sur proposition des groupes politiques, qui doivent tous être représentés (art. 68, al. 2 LGC).
Remplacement des député·e·s dans les commissions et au Bureau
Les député·e·s, membres d’une commission thématique ou d’une commission ad hoc, peuvent être remplacé·e·s par d’autres député·e·s, moyennant communication préalable du remplacement au secrétariat général du Grand Conseil (art. 33, al. 2 RLGC).
Les député·e·s membres des autres types de commissions (de surveillance, de présentation et des visiteurs) ne peuvent pas se faire remplacer, même si elles/ils sont empêché·e·s. Néanmoins, ils sont priés d’informer la/le président·e de la commission ou le secrétariat des commissions de leur absence.
En cas de vacance d’un siège au sein d’une commission de surveillance, d’une commission thématique, d’une commission d’enquête parlementaire ou de la commission de présentation, le groupe auquel appartient le démissionnaire présente, à bref délai, la candidature d’un·e remplaçant·e au Bureau du Grand Conseil (art. 33 RLGC).
En cas d’absence prolongée d’un membre du Bureau, le groupe politique dont il est issu peut proposer un·e remplaçant·e pour la durée de l’absence (art. 19, al. 2 RLGC).
Indemnités
Indemnités aux groupes politiques (art. 20 LGC)
Les groupes politiques reçoivent une fois par an une indemnité qui sert à leur fonctionnement. Cette indemnité comprend un montant égal pour tous les groupes (fr. 25'000.-) et un montant calculé au prorata du nombre de député·e·s du groupe (fr. 1'200.- par député·e). Chaque groupe détermine dans quelle mesure une part de cette indemnité peut être affectée à une mission ou à une personne spécifique, par exemple la/le président·e de groupe.
Indemnités de présence
Le dispositif d’indemnisation de la participation des député-e-s aux séances de groupes, le mardi matin toutes les deux à trois semaines, est le suivant :
- Il n’y a pas d’enregistrement des présences lors des séances de groupes du mardi matin ; il est donc inutile de « badger ».
- La règle de base est la suivante : le-la député-e présent l’après-midi en séance plénière est réputé avoir été présent le matin en séance de groupe ; et, à l’inverse, le-la député-e absent l’après-midi en séance plénière est réputé avoir été absent le matin en séance de groupe. L’indemnisation fonctionne sur cette base.
- Si un-e député-e est absent l’après-midi en séance plénière, mais était présent le matin en séance de groupe, il convient que le groupe, par sa présidence, en informe le secrétariat parlementaire à l’adresse info.grandconseil(at)vd.ch, afin que le-la député-e puisse obtenir l’indemnisation pour la matinée.
- Si un-e député-e est présent l’après-midi en séance plénière, mais était absent le matin en séance de groupe, il convient que le-la député-e, la présidence du groupe ou son secrétariat en informe le secrétariat parlementaire à l’adresse info.grandconseil(at)vd.ch, afin que l’indemnité pour la matinée ne soit pas versée indûment.
Pour simplifier aux groupes comme au Secrétariat général cette gestion, il est souhaitable que chaque groupe établisse à chaque séance de groupe une liste des présences et la remette au secrétariat parlementaire à l’issue de la séance. La personne de référence en matière d’indemnités au sein du Secrétariat général du Grand Conseil peut être contactée ainsi : larissa.recher(at)vd.ch, 021 316 05 03.
Invitations du Bureau
Les chef·fe·s des groupes politiques peuvent être réuni·e·s à l’initiative du Bureau du Grand Conseil pour échanger ou pour se coordonner sur un dossier important les concernant.