Présidence du Grand Conseil

A la fin de l’année parlementaire (au mois de juin), la présidence du Grand Conseil est élue par ses pairs, au scrutin individuel, à bulletins secrets, pour un mandat d’une année. A l’issue de son année présidentielle, la présidence est réputée démissionnaire du bureau du Grand Conseil et est remplacée par un membre de son groupe, élu par les député·e·s (art. 22, al. 2 et 3 LGC).

Rôle de la présidence lors des séances du bureau

Lors des séances du bureau, la présidence dirige les travaux du bureau (voir la page dédiée au bureau et dans laquelle sont détaillées les différentes attributions et tâches du bureau).

La présidence du Grand Conseil fixe notamment, après consultation du bureau et du Conseil d’Etat, la date des séances du Grand Conseil; et elle détermine également, avec l’aide du bureau, la liste des commissions à nommer.

Rôle de la présidence lors des séances du GC

Les séances du Grand Conseil sont dirigées par la présidence du Grand Conseil et se déroulent sur la base de l’ordre du jour établit par la présidence, après consultation du Conseil d’Etat (pour connaître la procédure de l’élaboration de l’ordre du jour voir la page dédiée à la préparation des séances plénières).

Les discussions sont organisées par la présidence du Grand Conseil, qui accorde la parole aux député·e·s dans l’ordre des demandes. Un orateur ne peut obtenir une seconde fois la parole, tant qu’un·e député·e qui l’a désirée ne l’a pas encore obtenue (cette restriction ne s’applique pas aux rapporteurs, aux conseillères et conseillers d’Etat et à un·e député·e qui veut brièvement répliquer à une attaque personnelle) (art. 90, al. 1, 2 et 3 LGC). Les discussions étant closes, la présidence du Grand Conseil propose l’ordre dans lequel il entend faire voter (art. 97, al. 1 LGC).

La présidence du Grand Conseil prend part aux votes qui ont lieu au scrutin secret. Dans les autres cas, elle ne donne sa voix qu’en cas d’égalité des suffrages, pour déterminer la majorité.

Autres rôles

Outre son rôle lors des séances du bureau et du Grand Conseil, la présidence du Grand Conseil représente le Grand Conseil dans les manifestations ou réceptions officielles ou protocolaires. Elle reçoit toutes les communications adressées au Grand Conseil et signe les pièces officielles.

Enfin, la présidence entretient des contacts avec les autres parlements cantonaux. Ces contacts se traduisent notamment par des rencontres interparlementaires régulières, comme la réunion des bureaux des parlements romands, de Berne et du Tessin ou la Société suisse pour les questions parlementaires.

Pour toute question, demande ou invitation adressée à la présidence du Grand Conseil, prière de joindre directement le secrétariat parlementaire (tél : 021/316.05.00) ou d’envoyer un courriel à l’adresse suivante : info.grandconseil(at)vd.ch

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