Préparation des séances
Elaboration et publication de l’ordre du jour
L’ordre du jour des séances du Grand Conseil est élaboré par la présidence du Grand Conseil, sur proposition du secrétaire général à l’issue de la dernière séance plénière. Le mercredi matin, l’ordre du jour est envoyé au Conseil d’Etat qui peut proposer des modifications. Le jeudi matin, la présidence du Grand Conseil se détermine quant aux propositions du Conseil d’Etat avant d’envoyer l’ordre du jour de la prochaine séance plénière à tous les député·e·s. L’ordre du jour est en principe disponible le jeudi après-midi sur le site Internet du Grand Conseil.
Lors de l’élaboration de l’ordre du jour, sont pris en compte :
- les objets renvoyés pour une suite des débats ou par manque de temps ;
- les objets devant passer en 2e et/ou 3e débat ;
- les objets urgents selon la décision de la présidence du Grand Conseil ;
- les objets issus de la liste des objets en attente de traitement par le Grand Conseil et de la planification à 2 ou 3 semaines ;
- les interventions déposées lors de la dernière séance du Grand Conseil ;
- le tableau des indisponibilités des membres du Conseil d’Etat ;
- et la liste des député·e·s excusé·e·s pour la séance suivante. A ce sujet, les député·e·s sont prié·e·s de prévenir au plus tôt le secrétariat parlementaire de leur éventuelle absence et au plus tard le mercredi avant la prochaine séance. Ceci afin d’éviter de mettre à l’ordre du jour une intervention ou un objet déposé par l’un·e des député·e·s absent·e·s.
Le développement des interventions de la dernière séance du Grand Conseil figure en principe au début de l’ordre du jour et les objets suivants sont regroupés par département.
Le secrétariat parlementaire est disponible pour répondre aux questions en lien avec l’ordre du jour d’une séance du Grand Conseil.
Envoi du jeudi
Tous les jeudis (hormis en période de vacances parlementaires), les député·e·s reçoivent un courriel qui leur transmet les documents non répertoriés sur Internet, tels que les lettres de la présidence du Grand Conseil ou encore les invitations adressées aux député·e·s. Dans ce courriel, leur sont également indiqués les derniers rapports de commissions reçus et qui seront traités lors d’une prochaine séance plénière ou encore l’ordre du jour de la prochaine séance plénière.
Rencontre avec la Présidence
Le secrétaire général rencontre la présidence du Grand Conseil afin de passer en revue les points de l’ordre du jour de la séance. Ce travail vise à éviter toute surprise ou hésitation lors du traitement des objets et à anticiper tout problème ; il permet de prévoir la procédure de vote notamment. Il arrive régulièrement que, d’entente avec la présidence du Grand Conseil, le secrétaire général s’adresse ensuite par courriel à tous les député·e·s pour préciser certaines procédures.