Bulletin du Grand Conseil

Interventions orales en plénum : transcription, rédaction et correction

Les débats du GC sont publics. Ils sont relatés intégralement, sur la base d’un enregistrement, dans le Bulletin du GC (BGC). La mission des rédactrices et rédacteurs est de consigner et de rédiger les interventions orales des député∙e∙s et des conseillères et conseillers d’Etat en plénum en vue de leur publication. Elles∙ils veillent également à l’impression du BGC et à sa diffusion, aussi bien sur support papier (dépôts légaux) qu’électronique (art. 148, al. 1 LGC).

Lors de la transcription, elles∙ils sont tenus de reproduire les idées émises par les oratrices et orateurs dans leur intervention et de veiller au strict respect de la procédure législative fixée par la loi sur le GC. Elles∙ils portent également une attention particulière à l’exactitude des éléments cités et à l’uniformité dans le style écrit, sans négliger le style oratoire de chaque député∙e.

Une fois la rédaction des débats achevée, les député∙e∙s et les conseillères et conseillers d’Etat ayant pris la parole lors d’une séance plénière reçoivent une Notification Siel les invitant à valider/corriger les transcriptions de leurs interventions. Un délai de 7 jours (hormis en période de vacances parlementaires) leur est fixé pour proposer d’éventuelles corrections de style, à l’exclusion du fond. Sans retour de leur part dans le délai imparti, la teneur des interventions est considérée comme acceptée.

Dans les cas particuliers où les corrections des intervenant∙e∙s sont sujettes à hésitation (au-delà de la forme), elles sont discutées avec le responsable du BGC. En effet, le secrétariat général du GC est tenu de reproduire exactement dans le Bulletin les idées émises dans les discours ; il ne doit ni les modifier ni les interpréter, même sur demande de l’intéressé∙e (art. 149, al. 2 LGC).