Relations entre le Grand Conseil et le Conseil d'Etat lors des séances

Le Conseil d’Etat doit obligatoirement être représenté lorsque le Grand Conseil siège en séance plénière par au moins l’un de ses membres (art. 137 LGC). Ses membres sont présents lors de la discussion de la gestion, du budget et des comptes de leur département. Le Conseil d’Etat a le droit de prendre part aux discussions du Grand Conseil et a le droit de retirer, jusqu’au vote définitif, un projet ou contre-projet présenté par lui. Il a également le droit de proposer des amendements et sous-amendements en séance plénière. L’usage veut que la/le représentant-e du Conseil d’Etat soit la/le dernier/ère à prendre la parole avant de passer au vote. En outre, lors d’un débat, si un·e député·e interpelle le Conseil d’Etat, la/le représentant·e de ce dernier n’est pas tenu de répondre ou peut le faire ultérieurement.

L’ordre du jour n’est pas modifié suite à l’absence de l’un ou l’autre des membres du Conseil d’Etat. Ce dernier s’organise en interne, en principe en recourant au/à la suppléant·e.

Si le Conseil d’Etat souhaite faire une déclaration devant le Grand Conseil au sujet d’évènements importants ou de problèmes rencontrés par le canton ou l’administration, il doit en informer au préalable la présidence du Grand Conseil, qui inscrit la déclaration à l’ordre du jour de la séance (le Grand Conseil peut ensuite décider d’engager la discussion).

Lors d’un dépôt d’une motion d’ordre visant le passage immédiat au vote sur un objet, la/le représentant·e du Conseil d’Etat doit pouvoir s’exprimer sur le fond avant le vote sur la motion d’ordre (art. 91, al. 5 LGC).