Préparation des séances
Convocation à la séance
La convocation des membres de commissions intervient après que la liste des objets et des commissions nommées soit validée par le Bureau du Grand Conseil et envoyée à tous les député·e·s. Les convocations, gérées par les secrétaires des commissions pour les commissions instituées et par les secrétaires parlementaires pour les commissions ad hoc, doivent parvenir en principe aux membres des commissions au plus tard le mardi suivant la diffusion de la liste des objets et commissions nommées. Cette convocation indique quel objet est traité lors de la séance, ainsi que le jour et le lieu de la séance.
Remplacement d’un membre de commission
Les député·e·s, membres d’une commission thématique ou d’une commission ad hoc, peuvent être remplacé·e·s par d’autres député·e·s, moyennant communication préalable du remplacement au secrétaire de la commission ou au secrétariat général du Grand Conseil (art. 33, al. 2 RLGC).
Les député·e·s, membres des autres types de commissions, ne peuvent pas se faire remplacer, même s’ils sont empêché·e·s. Néanmoins, elles/ils sont prié·e·s d’informer la/le président·e de la commission ou le secrétariat des commissions de leur absence.
En cas de vacance d’un siège au sein d’une commission de surveillance, d’une commission thématique, d’une commission d’enquête parlementaire, de la commission de présentation ou de la commission des visiteurs, le groupe auquel appartient la/le démissionnaire présente, à bref délai, la candidature d’un·e remplaçant·e au Bureau du Grand Conseil (art. 33 RLGC). Demeure réservée, la situation du congé maternité ou de service militaire pour lesquels le·la député·e é concerné·e·s restent formellement membres de leur commission, malgré leur absence momentanée ; le groupe auquel appartient le·la député·e est chargé de leur trouver un·e remplaçant·e temporaire.
Planification des travaux et préparation de la séance
Le-la président·e d’une commission prend contact avec le-la secrétaire de celle-ci en vue de l’organisation de la séance, en ce qui concerne les questions tant de forme que de contenu. Possibilité de télécharger un document de travail qui définit le rôle de la/du président·e et indique plus particulièrement un certain nombre de points à traiter avant, pendant et à l’issue de la séance de commission.
Rôle de la-du secrétaire de commission
Le-la secrétaire de commission fournit un appui stratégique, scientifique et administratif aux commissions. Plus particulièrement, il-elle conseille les président·e·s et les membres des commissions notamment sur les questions de procédures, rédige sur demande les projets de rapport, prises de position et communiqués de presse, et documente les problématiques traitées. Le-la secrétaire assume également le secrétariat des commissions sur le plan logistique et administratif (convocations, réservations de salles, prises de notes, coordination avec les services de l’administration, etc.). En outre, les député·e·s peuvent demander de la documentation complémentaire nécessaire à la compréhension de la thématique traitée en séance de commission.
Documents en lien
Recommandations à l'attention des présidences de commissions (pdf)
Secrétaires de commissions
Fabrice Mascello, responsable de la section
021/316.96.29
fabrice.mascello(at)vd.ch
Cédric Aeschlimann
021/316.05.90
cedric.aeschlimann(at)vd.ch
Frédéric Ischy
021/316.05.24
frederic.ischy(at)vd.ch
Fabrice Lambelet
021/316.05.89
fabrice.lambelet(at)vd.ch
Jérôme Marcel
021/316.08.80
jerome.marcel(at)vd.ch
Fanny Krug
021/316.08.77
fanny.krug(at)vd.ch
Sophie Métraux
021/316.05.12
sophie.metraux(at)vd.ch
Yvan Cornu
021/316.08.47
yvan.cornu(at)vd.ch
Florian Ducommun
021/316.59.25
florian.ducommun(at)vd.ch
Marie Poncet Schmid
021/316.05.06
marie.poncet-schmid(at)vd.ch