Vote au scrutin secret et nominal
Vote au scrutin secret
Les député·e·s votent au scrutin secret pour : les élections, les demandes de grâces et les demandes de levée de l’immunité parlementaire d’un·e député·e.
Pour procéder à un vote à scrutin secret, le bureau du Grand Conseil délivre à chaque député·e présent·e un bulletin ; les huissiers les recueillent et puis le bureau les dépouille, les compte et transmet le résultat à la présidence du Grand Conseil, qui le communique ensuite en cours de séance aux député·e·s (art. 63 RLGC).
Vote nominal
Avant ou immédiatement après une votation, un·e député·e appuyé par vingt membres du Grand Conseil peut demander un vote nominal (qui enregistre et indique le détail des votes de chaque député·e). Le résultat détaillé d’un vote nominal est public ; il est disponible dès le lendemain sur le site internet du Grand Conseil ; dans l’intervalle, sur demande, il peut être demandé au Secrétariat général..