Bureau
Le Bureau du Grand Conseil est représentatif des forces politiques du Grand Conseil. Il est composé d’une présidence, de deux vice-présidences et de quatre membres qui sont élus au début et pour toute la durée de la législature.
L’année parlementaire s’étend de la dernière séance plénière avant les vacances d’été à la dernière séance plénière avant les vacances d’été de l’année suivante, soit environ du 1er juillet au 30 juin. Lors de cette dernière séance de l’année parlementaire, le Grand Conseil élit une nouvelle présidence, car à l’issue de son année présidentielle, celle-ci est réputée démissionnaire. Le groupe politique de la présidence sortante choisit alors l’un de ses membres en tant que candidat à la fonction de nouveau membre du Bureau du Grand Conseil. La présidence et les deux vice-présidences sont élu·e·s au scrutin individuel ; les quatre autres membres du Bureau du Grand Conseil sont élus au scrutin de liste en début de législature, et au scrutin individuel en cours de législature, lorsqu’il n’y en a qu’un siège à repourvoir.
Attributions du Bureau
Les attributions du Bureau du Grand Conseil sont définies dans la loi sur le Grand Conseil et son règlement d'application ou par décision du Grand Conseil.
L’une des principales attributions du Bureau du Grand Conseil est notamment de s’assurer que les objets parlementaires soient traités dans des délais raisonnables, ainsi il veille, par exemple, que les rapports des commissions parlementaires soient établis dans des délais convenables et prend, en cas de retard, toutes mesures utiles.
Une autre de ses attributions est d’adopter le projet de budget du Grand Conseil (qui lui est soumis par le secrétariat général du Grand Conseil). Ce projet de budget ne peut être modifié par le Conseil d’Etat et est adressé directement par le Bureau au Grand Conseil. En outre, au cours de l’année, le Bureau du Grand Conseil décide des dépenses ou les autorise, dans les limites du budget du Grand Conseil. Il demande également au secrétaire général de rendre des comptes sur les dépenses du Grand Conseil.
Le Bureau du Grand Conseil veille aussi à une collaboration étroite avec le Conseil d'Etat, notamment la présidence de celui-ci, sur des dossiers comportant des intérêts communs (par exemple, l’adoption urgente d’objets).
Lorsqu’un·e député·e se voit refuser des informations par le Conseil d'Etat et ses services, il peut saisir, par requête écrite, le Bureau du Grand Conseil. Ce dernier rend une décision écrite sur la base des documents auxquels il a eu accès et des règles fixées par la loi (art. 7 RLGC). Il peut aussi être appelé à endosser un rôle de médiateur.
En outre, le Bureau a la responsabilité des procédures juridiques dans lesquelles le Parlement est partie (requêtes à la Cour constitutionnelle et recours au Tribunal fédéral contre une loi ou un décret du Grand Conseil). Par ailleurs, le Bureau est l'autorité en charge d'autoriser ou non les ouvertures de poursuites pénales contre des membres du Conseil d'Etat, ainsi que décider des ouvertures d’enquêtes administratives contre les magistrats de la Cour des comptes et la Médiatrice administrative. Enfin, il gère les divers problèmes et critiques pouvant surgir lors du déroulement des séances du Grand Conseil ou de commissions.
Le Bureau du Grand Conseil a également pour tâches de nommer les commissions ; d’examiner la recevabilité des interventions d’un point de vue légal et formel (art. 110 LGC) ; de vérifier les titres d’éligibilité des député·e·s élu·e·s en cours de législature ; de veiller au respect de l’obligation de signaler les liens d’intérêts par écrit (art. 5 RLGC) ; de veiller à ce que les député·e·s mentionnent leurs liens d’intérêt et liens personnels avant de s’exprimer (art. 6 RLGC) ; ou encore d’adopter le projet de décret fixant les indemnités des député·e·s et celui fixant le nombre de commissions thématiques, tous deux pour la législature suivante.
Enfin, il s'occupe de l'élection de l'élection de la Médiatrice cantonale et de l'élection du secrétaire général du Grand Conseil, de même que de l'exposé des motifs et projet de décret relatif à la rémunération du secrétaire général.
Jour, heure et lieu des séances
Les séances du Bureau du Grand Conseil ont lieu généralement une semaine sur deux. Cependant, il arrive que des séances supplémentaires s’ajoutent en fonction de dossiers imprévus ou encore de l’urgence de certains objets. Plus précisément, les séances du Bureau du Grand Conseil ont lieu un jeudi sur deux, de 14 heures à 17 heures, à la Place du Château 6, au 3e étage, dans la salle des Charbon.
Outre ses séances régulières, le Bureau du Grand Conseil, dans un but de coordination, de consultation ou d’information, invite régulièrement et notamment les président·e·s des groupes politiques, les président·e·s des commissions de surveillance et des commissions thématiques et le Conseil d'Etat (art. 21 RLGC).
Documents de base des séances
Les membres du Bureau du Grand Conseil reçoivent au plus tard le mercredi les documents en lien avec l’ordre du jour de la prochaine séance du Bureau du Grand Conseil. Plus spécifiquement, concernant la nomination des commissions, la liste des commissions à nommer est envoyée au plus tard le mercredi soir, après que le Conseil d'Etat a siégé (et éventuellement adopté des objets pouvant être ajoutés dans la liste).
Discussion lors des séances
La présidence du Grand Conseil mène la discussion en suivant l’ordre du jour établi.
Le Bureau du Grand Conseil s’efforce d’adopter ses décisions par consensus. Cependant, si les membres du Bureau ne parviennent pas à une entente, la présidence du Grand Conseil procède au vote à main levée; et, en cas d’égalité des voix, celle de la présidence du Grand Conseil est prépondérante (art. 22 RLGC). Une fois la position du Bureau du Grand Conseil arrêtée, ses membres sont tenus au respect des décisions prises, ce qui s’apparente à un principe de collégialité (mais le Bureau du Grand Conseil n’est pas un collège).
Le secrétaire général et le secrétaire général adjoint participent aux séances du Bureau du Grand Conseil et tiennent un procès-verbal de celles-ci. Ils enregistrent les décisions prises et actions demandées par le Bureau du Grand Conseil, avec la responsabilité d’y donner suite.
Absence prolongée d'un membre du Bureau
En cas d’absence prolongée d’un membre du Bureau, le groupe politique dont il est issu peut proposer un·e remplaçant·e pour la durée de l’absence (art. 19, al. 2 RLGC).