Séance du Grand Conseil du mardi 27 août 2024

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (24_DET_5) Détermination Nicola Di Giulio - sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - Sismothérapie (ECT) – Que savons-nous sur son utilisation et ses véritables résultats ? (24_INT_32). Auteur : Nicola Di Giulio

2.2. (24_DET_6) Détermination Nicola Di Giulio - sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - La consommation de psychotropes auprès des jeunes fait elle bon ménage ? La prise médicamenteuse dans cette catégorie d’âge, inquiète ! (22_INT_165). Auteur : Nicola Di Giulio

2.3. (24_INT_119) Interpellation Yannick Maury et consorts - Une gravière au Pied du Jura, des interrogations pour les communes et la population de la région. Auteur : Yannick Maury

2.4. (24_INT_120) Interpellation Céline Misiego et consorts au nom EP - Quelle est la situation d'endettement de la population vaudoise. Auteur : Céline Misiego

2.5. (24_INT_121) Interpellation Martine Gerber et consorts au nom Groupe les Vert.e.s - La Ferme de Bassenges ne disparaitra pas: chaque ferme compte!. Auteur : Martine Gerber

2.6. (24_INT_122) Interpellation Loïc Bardet et consorts au nom Laurent Balsiger - Courants vagabonds et élevage ne font pas bon ménage ! Que mettre en place pour que les éleveurs ne doivent pas choisir entre énergies renouvelables et santé de leurs troupeaux ?. Auteur : Loïc Bardet

2.7. (24_INT_123) Interpellation Anna Perret et consorts au nom des Vert-e-s - Morges sous l’eau. Quel est le plan pour mieux gérer les eaux pluviales et les fortes précipitations à l’avenir dans le canton ?. Auteur : Anna Perret

2.8. (24_INT_124) Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Alpages vaudois : eau secours !. Auteur : Alberto Mocchi

2.9. (24_PET_9) Pétition du personnel du secteur sanitaire parapublic vaudois pour une mise à niveau des salaires de la CCT-SAN avec ceux de la CCT-HRC et du CHUV - Investpro : 10 millions ce n'est pas assez !.

2.10. (24_PET_10) Pétition Plus de moyens financiers pour les classes de 1-2P.

2.11. (24_QUE_59) Simple question Fabrice Moscheni - PIG explicites pour la recherche en 2023. Auteur : Fabrice Moscheni

3. (24_INT_114) Interpellation Philippe Jobin - Gestion et réglementation des chiens dans le canton de Vaud : quelles mesures pour l'avenir ? (Pas de développement). Auteur : Philippe JobinDécision = Transmise au CE

4. (24_INT_115) Interpellation Cédric Weissert et consorts - Annulation des Fan Zones - Qu'en est-il pour nos associations ? (Pas de développement). Auteur : Cédric WeissertDécision = Transmise au CE

5. (24_INT_111) Interpellation Didier Lohri - Glacier 3000 ou l'attrait des Diablerets sur les quatre saisons par un ou deux hôtels 4* avec spa (Développement). Auteur : Didier LohriDécision = Transmise au CE

6. (24_INT_112) Interpellation Laurence Bassin et consorts au nom Au nom du groupe PLR - Encore une saison d'estivage dans "la gueule du loup" Et la suite ??? (Développement). Auteur : Laurence BassinDécision = Transmise au CE

7. (24_INT_113) Interpellation Muriel Thalmann et consorts - Interpellation : Halte à l’empierrement des espaces verts (Développement). Auteur : Muriel ThalmannDécision = Transmise au CE

8. (24_INT_116) Interpellation Cédric Weissert et consorts - Séjours hospitaliers aux frais du contribuable (Développement). Auteur : Cédric WeissertDécision = Transmise au CE

9. (24_INT_117) Interpellation Florence Gross et consorts - Réponse du Conseil d’Etat à la consultation fédérale sur la révision partielle de l’ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages : le loup va-t-il remplacer les chasseurs dans le Canton de Vaud ? (Développement). Auteur : Florence GrossDécision = Transmise au CE

10. (24_INT_118) Interpellation Florence Gross et consorts - Réponse du Conseil d’Etat à la consultation fédérale sur la révision partielle de l’ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages : dans la problématique du castor, le Conseil d’État préfère -t-il indemniser qu’agir et mieux vaut guérir que prévenir? (Développement). Auteur : Florence GrossDécision = Transmise au CE

11. (24_MOT_35) Motion Alexandre Berthoud et consorts - Restriction de cueillette des champignons dans le Canton de Vaud - Il est nécessaire de rétablir la situation (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Alexandre BerthoudDécision = Renvoyée à commission

12. (24_MOT_36) Motion Alberto Mocchi et consorts - Les oiseaux se cognent à en mourir (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Alberto Mocchi, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyée à commission

13. (24_MOT_37) Motion Philippe Jobin et consorts - Modifier les articles 62e al. 3 LEAE et 20 RTTP pour permettre une transition réaliste et économiquement viable vers des véhicules moins polluants pour les entreprises de transport professionnel dans le canton de Vaud. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Philippe JobinDécision = Renvoyée à commission

14. (23_LEG_29) EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2022–2027 de l’Université de Lausanne (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette, Jacques-André HauryDécision = Adopté par le GC

15. (23_POS_4) Postulat Blaise Vionnet et consorts - Pour une formation romande en chiropratique à Lausanne. Auteur : Blaise Vionnet, Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Pris en considération

16. (23_REP_255) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yolanda Müller Chabloz et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Dans les PIG, tout est-il vraiment bon ? (23_INT_163). Décision = Adoptée par le GC

17. (23_REP_179) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sergei Aschwanden et consorts - Sportif d’élite et étude de médecine : incompatibilité vaudoise ? (23_INT_115). Décision = Adoptée par le GC

18. (23_REP_166) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabrice Moscheni et consorts - Grève du 14 juin : l’UNIL a-t-elle financé une action politique ? (23_INT_114). Décision = Adoptée par le GC

19. (RAP_680807) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sergei Aschwanden et consorts - Etudier ou courir, faut-il choisir ?!. Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Adopté par le GC

20. (RAP_682772) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Sébastien Cala et consorts - Accorder plus d'importance à l'éducation physique et sportive afin de favoriser le développement moteur de l'enfant. Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Adopté par le GC

21. (23_POS_33) Postulat Sébastien Cala et consorts - Améliorons la transmission d'information entre les réseaux d'accueil de jour et l'enseignement obligatoire. Auteur : Sébastien Cala, Rapporteur(s) de commission: John Desmeules, Vincent KellerDécision = Renvoyé par manque de temps

22. (23_POS_44) Postulat Yannick Maury et consorts au nom de Florian Despond - Pour une formation des remplaçantes et remplaçants en milieu scolaire. Auteur : Yannick Maury, Rapporteur(s) de commission: Sergei Aschwanden, Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé par manque de temps

23. (23_REP_145) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Vogel et consorts au nom Yannick MAURY, Vincent KELLER, Michael WYSSA - De l’efficacité d’un soutien pratique pour les membres du corps enseignant (23_INT_96). Décision = Adoptée par le GC

24. (22_REP_205) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Oriane Sarrasin et consorts au nom du Groupe Socialiste - “Non ma fille, tu ne seras pas roi”. L’école obligatoire peut-elle être impliquée dans des événements sexistes ? (22_INT_136). Décision = Renvoyée par manque de temps

25. (24_REP_4) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nathalie Jaccard et consorts au nom de Céline Misiego - Reconnaissance et valorisation des langues et cultures d’origine - Où en sommes-nous ? (23_INT_188). Décision = Renvoyée par manque de temps

26. (REP_680801) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carine Carvalho - Handicap et violence(s) sexuelle(s) : quelle prévention et prise en charge dans les établissements socio-éducatifs vaudois ? (19_INT_410). Décision = Renvoyée par manque de temps

27. (23_REP_197) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yolanda Müller Chabloz et consorts - Arrêt du soutien de l’Etat aux mesures d’aide à l’intégration dans les lieux collectifs d’accueil de jour pendant les vacances scolaires : une décision-couperet (23_INT_131). Décision = Renvoyée par manque de temps

28. (23_REP_198) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Les prochaines vacances s’annoncent compliquées pour les enfants en situation de handicap (23_INT_132). Décision = Renvoyée par manque de temps

29. (RAP_678968) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Sergei Aschwanden et consorts - Pour un enseignement du sport au post obligatoire qui respecte les exigences légales fédérales et cantonales. Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé par manque de temps

30. (23_MOT_24) Motion Jessica Jaccoud et consorts - Pour la mise en place d’un programme de prévention sur la santé mentale dans les lieux de formation. Auteur : Jessica Jaccoud, Rapporteur(s) de commission: Elodie Golaz Grilli, Laure JatonDécision = Renvoyée par manque de temps

31. (23_POS_27) Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Pour une meilleure compréhension entre le monde de la voie professionnelle et les enseignants. Auteur : Fabrice Moscheni, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé par manque de temps

32. (23_POS_34) Postulat Regula Zellweger et consorts au nom PLR - Qu’en est-il des allégements dans la formation professionnelle/duale pour nos jeunes talents ?. Auteur : Regula Zellweger, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé par manque de temps

33. (23_INI_7) Initiative Carine Carvalho et consorts au nom du groupe socialiste - Pour le pouvoir d’achat des apprenti·e·s. Hausse de la prime annuelle pour frais professionnels à 1080 frs. Auteur : Carine Carvalho, Rapporteur(s) de commission: Vincent BonvinDécision = Renvoyée par manque de temps

34. (23_LEG_87) Exposé des motifs et projet de décret sur le plan stratégique et les mesures du programme cantonal de lutte contre la pénurie de personnel dans le domaine de la santé et des soins infirmiers, InvestPro et Rapport complémentaire du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Vuillemin – CHUV–EMS : Relever le défi de la vieillesse passe aussi par l’égalité salariale des infirmières (17_POS_236) et Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Jessica Jaccoud – Pour des soins infirmiers forts, y compris dans le Canton de Vaud (22_POS_67) et Rapport intermédiaire du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur les motions Philippe Vuillemin et consorts – Revoir la LPFES à la lumière de l’évolution médico-sociale en EMS (20_MOT_139) et Florence Gross et consorts – Pénurie de personnel infirmier en EMS/EPSM : une mesure incitative nécessaire (22_MOT_44) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = 2ème débat requis

35. (22_LEG_272) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la santé publique du 29 mai 1985 et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Julien Eggenberger - Pour l'interdiction des "thérapies de conversion" (21_MOT_6) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Gérard Mojon, Sylvie PodioDécision = Renvoyé pour suite du 1er débat

36. (20_RAP_16) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Florence Gross et consorts – Etude sur les problèmes d'approvisionnement et en médicaments et en matériel sanitaire ainsi que sur les pistes de solutions envisagées. (20_POS_204). Rapporteur(s) de commission: Gérard MojonDécision = Renvoyé par manque de temps

37. (20_RAP_4) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Carole Dubois et consorts - Bilan des ressources des établissements et institutions sanitaires mobilisées lors de la pandémie du COVID-19 et adaptation pour le futur. (20_POS_214). Rapporteur(s) de commission: Gérard MojonDécision = Renvoyé par manque de temps

38. (RAP_689937) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts – Analyse du rôle joué par la médecine et les soins communautaires pendant la crise du COVID-19 (20_POS_203). Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyé par manque de temps

39. (23_MOT_8) Motion Claude Nicole Grin et consorts - Pour une meilleure prise en charge des médicaments non utilisés ou périmés. Auteur : Claude Nicole Grin, Rapporteur(s) de commission: Josephine Byrne GarelliDécision = Renvoyée par manque de temps

40. (23_MOT_10) Motion Hadrien Buclin et consorts - Favorisons l’accès à la prévention et aux soins bucco-dentaires. Auteur : Hadrien Buclin, Rapporteur(s) de commission: Gérard Mojon, Sylvie PodioDécision = Renvoyée par manque de temps

41. (23_MOT_28) Motion Yannick Maury et consorts - Limiter la fumée sur les plages du canton : un geste pour la santé et l’environnement. Auteur : Yannick Maury, Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyée par manque de temps

42. (23_POS_18) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Politique de santé mentale : les troubles obsessionnels compulsifs. Auteur : Claire Attinger Doepper, Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyé par manque de temps

43. (RAP_678477) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Florence Gross et consorts - Psychiatrie de la personne âgée, où en est-on ? (19_POS_161). Rapporteur(s) de commission: Gérard MojonDécision = Renvoyé par manque de temps

44. (23_REP_16) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Laurence Cretegny et consorts au nom PLR - Formation postgrade des psychologues : quid des places disponibles pour répondre aux besoins ? (23_INT_5). Décision = Renvoyée par manque de temps

45. (23_REP_36) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Valérie Zonca et consorts - Psychologues en formation: pour ne pas créer plus de détresse psychologique (23_INT_17). Décision = Renvoyée par manque de temps

46. (23_REP_1) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio - La consommation de psychotropes auprès des jeunes fait elle bon ménage ? La prise médicamenteuse dans cette catégorie d’âge, inquiète ! (22_INT_165). Décision = Renvoyée par manque de temps

47. (24_REP_62) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio et consorts - Sismothérapie (ECT) – Que savons-nous sur son utilisation et ses véritables résultats ? (24_INT_32). Décision = Renvoyée par manque de temps