23_LEG_29 - EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2022–2027 de l’Université de Lausanne (2e débat).

Séance du Grand Conseil du mardi 27 août 2024, point 14 de l'ordre du jour

Documents

• Annexe 1 - EMPD - Plan d'intentions de l'UNIL 2021-2026 - publié
• Annexe 2 - EMPD - Rapport de suivi pluriannuel du Plan stratégique UNIL 2017-2022 - publié
• Rapport de minorité de la commission -- 23_LEG_29 - Jacques-André Haury
• Rapport de majorité de la commission - 23_LEG_29 - Sylvie Pittet-Blanchette_avec annexe
• Rapport complémentaire de la commission - 23_LEG_29 - Sylvie Pittet-Blanchette_avec annexe
• Texte adopté par CE - EMPD Plan stratégique pluriannuel 2022-2027 de l'UNIL - publié

Transcriptions

Il est passé à la discussion du projet de décret, article par article, en deuxième débat.

Axe 1. –

Comme le rappelle le projet de décret, le monde de l’enseignement et de la recherche est devenu global, et les centres universitaires sont mis en compétition les uns avec les autres au niveau mondial. Cette compétition se matérialise par des classements, c’est-à-dire des rankings, qui notent la qualité des différents centres universitaires. D’ailleurs, le projet de décret célèbre le ranking Universitas 21 qui, en 2020, place la Suisse au deuxième rang derrière les Etats-Unis. Je rappelle que ces rankings sont largement utilisés par les institutions vaudoises. Vous vous rappelez certainement que le CHUV avait été sélectionné comme l’un des 10 meilleurs hôpitaux au monde, selon Newsweek. Le CHUV avait d’ailleurs publié un communiqué de presse à cet égard régulièrement rappelé par le Conseil d’Etat. 

A la lumière de ce préambule, l’UNIL peut difficilement faire l’économie d’une comparaison avec les autres centres universitaires. L’EPFL, par exemple, est très soucieuse de sa position dans ces classements. Sur le site www.universityrankings.ch, on peut trouver les classements de l’UNIL par rapport aux centres universitaires dans le monde. Ce site est d’ailleurs cité par le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) et par Swissuniversities, l’organisation faitière des universités. 

*insérer slide 

Vous observez en rouge l’Université de Genève, celle de Zurich en vert, et en bleu celle de Lausanne. On constate que l’UNIL est en perte de vitesse. Par rapport aux autres universités comparables, elle est moins bonne. De plus, il est particulièrement préoccupant de constater que ces six dernières années, ce déclassement s’est aggravé ; l’Université de Lausanne se retrouve nettement derrière des universités comparables. Nous nous accordons tous, me semble-t-il, sur le principe que l’UNIL doit viser l’excellence en termes d’enseignement et de recherche. Cela importe non seulement pour les étudiants de l’UNIL, mais aussi à moyen terme pour le canton de Vaud. En effet, la connaissance est notre seule matière première. Or, le Plan stratégique de l’UNIL ne contient pas d’amélioration de l’enseignement et de la recherche vis-à-vis des autres universités. Au vu de la situation actuelle, cela semble être un point manquant. Par conséquent, je propose l’amendement suivant : 

« Axe 1. – Objectif 1.1, mesure 1.1.5 (nouvelle) : Améliorer la qualité de l’enseignement en comparaison avec les autres centres universitaires. Critère (nouveau) : Améliorer la position de l’UNIL dans les différents classements internationaux. » 

Pour être tout à fait complet, je proposerai exactement le même amendement à l’objectif 2.1. Effectivement, au niveau de la recherche, l’UNIL souffre depuis quelques années d’un manque de performance qui devient inquiétant. Ainsi, pour l’excellence de l’enseignement dans notre canton et en particulier à l’université, je vous demande de soutenir cet amendement. 

J’avoue que la proposition de notre collègue Moscheni me surprend un peu, de surcroît de la part d’un parti comme l’UDC qui a plutôt tendance à craindre l’ingérence étrangère. J’aimerais quand même rappeler que ces classements sont élaborés à l’étranger, que l’on rend ainsi l’UNIL d’une certaine manière dépendante d’acteurs étrangers, puisqu’il va falloir que l’UNIL s’adapte aux critères élaborés par des acteurs étrangers pour pouvoir améliorer son classement. Il s’agit d’une forme de perte d’autonomie pour l’UNIL et du canton vis-à-vis de cette dernière. 

Ensuite, monsieur Moscheni, à quel ranking, vous référez-vous ? Car il en existe de nombreux. Relativement à certains, l’UNIL jouit d’un meilleur classement que d’autres. Quels critères ces rankings considèrent-ils ? Généralement, certains prennent en compte le nombre de publications, d’autres leur qualité. Souhaite-t-on une université qui publie beaucoup, s’adonne à beaucoup de recherches sans forcément de qualité, ou plutôt qui publie peu mais de bonne qualité ? Cela exige de choisir entre tous les différents rankings qui existent au niveau international. Ensuite, l’UNIL a-t-elle la taille critique pour rivaliser avec de grandes universités américaines ou asiatiques, alors qu’elle est très orientée vers les sciences humaines, ce à l’inverse de l’EPFL ? Dans ces rankings, les sciences humaines sont peu valorisées, par conséquent, il est normal que l’UNIL n’y apparaisse pas très cotée. 

Votre amendement aborde aussi la question de la qualité de l’enseignement. Or, personnellement, je ne connais pas de rankings qui parlent de cet aspect. En effet, ils se préoccupent davantage de production de la recherche et de sa qualité plutôt que de la qualité de l’enseignement. Par conséquent, je ne vois pas comment on pourrait classer l’UNIL en fonction de la qualité de l’enseignement par les rankings internationaux sur la recherche. Par conséquent, à mon sens, ces amendements – et les suivants – sont peu favorables au bon développement de l’UNIL. A cet égard, je vous encourage plutôt à les rejeter. 

D’emblée, je vous annonce mes intérêts, puisque je suis chargé de cours à l’UNIL. A ce titre, dans ce contexte, l’amendement amené par notre collègue Moscheni pose un problème de fond et de contexte. Sur le fond, la première phrase de l’amendement me paraît quelque peu négative par rapport à l’enseignement actuel à l’UNIL qui est de très bonne qualité. En effet, vous demandez d’améliorer l’enseignement à l’UNIL par rapport aux autres centres de recherche académique, ce qui laisse supposer que l’enseignement actuel n’est pas de bonne qualité – puisqu’il faut l’améliorer – un élément impossible à confirmer. De plus, l’UNIL est dans une recherche perpétuelle d’amélioration de la qualité de l’enseignement, ce dans les différentes facultés. 

Ensuite, par rapport au classement, vous m’y voyez un peu plus favorable que notre collègue Cala. A titre personnel, je considère qu’il s’agit d’un volet important. Cependant, pour le contexte, il faut tenir compte du fait que les programmes de recherche et de financement constituent l’un des critères centraux. Or, parmi les programmes de financement de recherche figure le programme Horizon 2020, dont vous avez sûrement entendu parler. Aujourd’hui, en Suisse, cela soit-il au niveau cantonal ou fédéral, les centres académiques sont confrontés à l’immense problème suivant : ne plus appartenir au programme Horizon 2020. Pourquoi ? En raison de certaines attaques ou critiques émanant de certains partis par rapport à l’Union européenne et au financement. 

Par conséquent, il faut vraiment choisir son cheval ! En effet, si l’on souhaite que l’UNIL s’élève dans les rankings, alors il faut absolument agir afin de recevoir les fonds d’Horizon 2020 – un paquet avec d’autres mesures de l’Union européenne. Ou alors, on se dit plutôt opposé aux mesures de l’Union européenne et subséquemment aussi à Horizon 2020. Et par conséquent, il devient impossible de demander que l’UNIL soit mieux évaluée dans les rankings, pour cause de problème de financement et d’accès à la recherche. 

Enfin, sur cet aspect, je souhaite adresser une question à M. Moscheni. Puisque vous déposez cet amendement, s’agit-il d’un appel à la Suisse et au Conseil fédéral pour renforcer les négociations avec l’Union européenne en vue notamment d’intégrer – ou plutôt de réintégrer – le programme Horizon 2020 à brève échéance ? Je vous remercie de votre réponse. 

Pour répondre à quelques points soulevés par mes préopinants qui défocalisent la thématique pour contourner le problème de fond, j’aimerais dire à M. Cala et relativement aux rankings étrangers qu’il n’empêche que ces derniers montrent que l’UNIL a un problème. A dessein, je n’ai pas utilisé de centres universitaires à l’étranger, puisque le classement de l’UNIL serait encore plus mauvais, mais plutôt des centres universitaires bien suisses et comparables, c’est-à-dire Genève et Zurich. 

* insérer slide. 

Monsieur Cala, j’ignore si vous avez suivi une formation mathématique. Vous pouvez néanmoins constater une descente assez vertigineuse du classement de l’UNIL. Alors, peut-être souhaitez-vous rester dans une logique de déni et afficher un « tout va très bien, madame la marquise ». Pour ma part, cette approche ne me convient pas, car elle s’oppose à l’excellence de l’UNIL et nuit à l’avenir de ses étudiants. Ensuite, relativement à votre rhétorique sur les rankings étrangers, je constate la chose suivante : lorsqu’il s’agit d’un classement publié par Newsweek – qui aux dernières nouvelles n’est pas 24heures – alors, soudainement, cela ne pose pas de problème et permet aisément d’annoncer que le CHUV est le neuvième meilleur hôpital au monde. 

Quant à vous, monsieur Raedler, votre rhétorique m’étonne un peu. En effet, vous commencez par nous dire qu’aucun problème de qualité n’est à déplorer à l’UNIL, mais finissez en insistant sur le fait qu’il faudrait absolument rejoindre Horizon 2020 pour améliorer la qualité. S’agit-il de l’un ou de l’autre ? Y a-t-il ou non un problème ? Or, et c’est important, nous pouvons observer que certaines universités qui ne figurent pas dans Horizon 2020 – Zurich et Genève, par exemple – bénéficient d’un classement non seulement bien meilleur que Lausanne, mais, de plus, stabilisé par rapport à la compétition internationale. Or, sur les 5 à 10 dernières années, Lausanne s’effondre littéralement. 

Par conséquent, la question se résume très simplement : voulons-nous affronter le problème et demander que la qualité s’aligne sur d’autres centres – suisses – universitaires ? Ou alors, décidons-nous de rester dans un « entre soi » et déclarons que l’UNIL est la meilleure université du canton de Vaud ? Il me semble qu’il s’agit d’une question stratégique. Pour ma part, j’ai choisi. Pour le bien du canton, je pense qu’il est important de regarder le problème en face et de trouver des mesures. 

Monsieur Moscheni, vous comparez l’UNIL à l’Université de Genève, puis à d’autres institutions suisses, mais ce sur la base d’un ranking étranger, par rapport à la place de chaque université dans un ranking international. Il ne s’agit pas d’une évaluation uniquement suisse, c’est-à-dire « suissocentrée », mais internationale, nantie de critères internationaux. J’ajouterai que j’espère que des actes suivront vos propositions. En effet, si vous souhaitez que l’UNIL s’élève dans les rankings, il va falloir, comme indiqué par M. Raedler, rejoindre des projets de type Horizon 2020, mais aussi créer des places de recherche, car pour mieux se classer, il faut publier. Et, pour publier, des chercheuses et des chercheurs sont nécessaires. Ainsi, une allocation budgétaire plus importante à l’UNIL pour réaliser ces recherches est nécessaire. En conclusion, j’espère que vos paroles s’accompagneront d’actes. 

J’entends les critiques et les propositions de notre collègue Moscheni. Cependant, améliorer la qualité de l’enseignement ou en tout cas garantir la qualité de l’enseignement – être une université attractive, qui compte – constitue de toute manière une mission principale, générale de l’université. Par conséquent, il est superflu de faire figurer cela dans le Plan stratégique. A cet égard, le Rectorat a invité les différents partis politiques à des réunions. Ainsi, nous devons discuter de la qualité de l’enseignement. Pour ma part, l’université doit viser l’excellence. Or, le faire figurer au Plan stratégique relève plutôt du vœu pieux, s’avère largement inutile, en tout cas, pour améliorer les choses. Il existe aussi des différences entre les facultés. Par exemple, pour le ranking de Shanghai, les sciences humaines n’entrent pas en considération, ce qui fausse le classement. A l’évidence, l’EPFL n’est pas comparable à une université qui s’occupe aussi de sciences humaines. Il s’agit donc d’une mesure inutile. Personnellement, je refuserai cet amendement. 

Je voudrais rebondir sur ce que M. Cala a insinué. Non, monsieur Cala, la quantité ne définit pas l’excellence, il s’agit aussi d’efficience, ce en tout cas, dans le monde de l’entreprise comme dans le monde de la recherche. Pour avoir moi-même fait de la recherche à l’EPFL, il ne s’agit pas tant du volume qui définit la qualité, mais également la manière dont les ressources sont utilisées. Par conséquent, une sorte d’inflation du nombre de postes n’aidera en rien l’UNIL à améliorer son positionnement. 

Madame Bettschart, votre approche me surprend. Pour ma part, lorsqu’une mission claire m’est attribuée, je définis dans mes objectifs stratégiques une manière de la déployer et de mesurer si je l’atteins ou non. A cet égard, je suis allé chercher une citation qui vient directement de l’UNIL et de son Plan stratégique 2026, dont je vous donne lecture : « L’UNIL veut accompagner et inspirer les grands changements sociétaux en donnant à sa communauté les moyens de penser et de modeler le monde de demain. Pour ce faire, elle compte s’appuyer sur l’excellence collective de sa recherche et de son enseignement. » Le déclarer, c’est bien ; le mettre en acte, c’est mieux. Accessoirement, le mesurer constitue le seul moyen d’identifier s’il a été possible d’appliquer et de déployer cette mission, d’atteindre ces objectifs. Ainsi, pour ma part, suivre cette vision d’excellence constituerait l’un des objectifs centraux de ce Plan stratégique. Enfin, ne pas en parler parmi les objectifs revient à nier la mission et à la reléguer au deuxième rang. 

J’ignore s’il s’agit d’un intérêt à déclarer, mais je suis modestement diplômé de l’Institut de géographie et je ne crois pas qu’il soit très bien classé dans les rankings dont parle M. Moscheni. Néanmoins, je peux vous certifier qu’on y fournit un enseignement d’excellente qualité. Le problème que pose votre amendement est le suivant : vous parlez de qualité de l’enseignement en utilisant des rankings qui prétendent essentiellement évaluer la qualité de la recherche. Alors, existe-t-il un lien automatique entre ce qui est défini par les rankings comme qualité de la recherche et celle de l’enseignement ? C’est une question ouverte qui mériterait elle-même de faire l’objet de recherches poussées… 

Les rankings présupposent deux éléments. Comme rappelé par Mme Bettschart, le premier est relatif au fait que la plupart des rankings se basent sur une compilation des publications dans des revues reconnues. Or, il est notoire que la répartition de ces revues entre les différentes disciplines scientifiques n’est pas identique. Certaines disciplines connaissent une plus grande capacité à obtenir des publications. En outre, une partie de ces rankings se base sur la capacité à mobiliser des fonds de recherche. A cet égard, les difficultés que rencontre la Suisse ont été suffisamment expliquées précédemment. Pour entrer dans votre logique compétitive – ce que je ne souhaite pas –, il faut comparer ce qui est comparable. Ainsi, il y a à peu près 25 ans, vous savez probablement que l’UNIL et l’EPFL ont décidé de se répartir les domaines de recherche. Cette répartition a abouti au transfert à l’EPFL d’un certain nombre d’instituts de l’ancienne Faculté des sciences, qui sont des domaines qui sont plus favorisés dans ces rankings, parce que présentant une plus grande capacité à obtenir des publications certifiées. L’UNIL s’est particulièrement développée dans les sciences humaines, dans les sciences de l’environnement, etc., y compris en hébergeant des cours destinés aux étudiants de sa voisine. Ainsi, par son propre profil, l’UNIL s’est, pour ainsi dire, mise en difficulté lorsqu’on la compare aux autres hautes écoles académiques suisses.

Par conséquent, la course au ranking basée sur des critères totalement indépendants s’avère relativement absurde par rapport au Plan stratégique de l’UNIL. Si la qualité de l’enseignement doit être évaluée avec des chiffres, il faudrait plutôt développer un outil adapté à une réalité que l’on connaît dans le domaine académique, en Suisse. En conclusion, je vous invite à rejeter cet amendement et son petit frère qui nous est annoncé pour plus tard. 

Monsieur Eggenberger, si je vous ai correctement compris, il faut développer un outil d’analyse de la qualité de l’UNIL par l’UNIL ! Effectivement, nous ne partageons pas la même vision de l’excellence et de la capacité à s’améliorer. Ensuite, je souhaite encore relever un point abordé de manière erronée par plusieurs de mes préopinants : les rankings tiennent compte de l’enseignement, ils ne se limitent pas à la recherche. Par exemple, pour l’entreprise Quacquarelli Symonds (QS), environ 20 % du ranking est lié au student to faculty ratio – les gens intéressés peuvent venir vers moi pour en discuter. On tient aussi compte du teaching, c’est-à-dire de l’enseignement. Ainsi, les rankings tiennent compte de l’ensemble de l’activité sur deux aspects, l’enseignement et la recherche. Et dans ce cas-là, effectivement, l’UNIL est en assez importante perte de vitesse par rapport à des universités qui sont comparables en Suisse, Zurich et Genève. 

J’aimerais simplement vous rappeler que cet amendement n’a pas été déposé en commission ni discuté et que le recteur n’a pas pu être consulté.

Mon avis est toujours identique à celui du premier débat : je soutiens les amendements de la commission, tous les amendements de la commission, rien que les amendements de la commission ! Et puis, je ne vais pas amorcer un débat sur les amendements du premier débat. J’ignore en outre si d’autres nouveaux amendements seront déposés. Il n’est peut-être pas inintéressant de savoir de combien d’universités nous parlons : il y en a 20’000. Ainsi, même si vous bougez de quelques places dans le classement, si vous figurez parmi les 50 premiers établissements, vous êtes déjà très bien classé. 

Bien entendu, cela ne signifie pas qu’il ne faille pas s’inquiéter d’une descente dans les classements, bien que j’estime que cela n’incombe pas au Grand Conseil, mais à la direction de l’UNIL. De façon plutôt personnelle, je ne considère pas que cela doive constituer un but en soi. En effet, d’autres manières d’évaluer existent. Par exemple, l’enseignement dispensé à l’UNIL a été accrédité sans condition par le Conseil suisse de l’enseignement. Ensuite, il existe des rankings plus spécifiques, notamment pour les sciences de la vie pour lesquelles l’UNIL est toujours très bien placée. 

Monsieur Moscheni, je pense que vous avez mis le doigt sur quelque chose d’intéressant. Les rankings donnent une indication, mais ne sont pas exhaustifs. Ces classements ne permettent pas d’affirmer si une université va bien ou mal ; un certain recul est nécessaire. Enfin, je considère qu’essayer d’inscrire cela dans leur plan stratégique équivaut d’une certaine manière à de la co-gestion, raison pour laquelle je ne change pas mon opinion par rapport aux amendements.

L’amendement Fabrice Moscheni est refusé par 84 voix contre 22 et 27 abstentions. 

L’objectif 1.1 est accepté, tel qu’admis en premier débat, avec quelques abstentions.

Les objectifs 1.2 et 1.3 sont acceptés, tels qu’admis en premier débat, à l’unanimité.

Axe 2. –

Objectif 2.1 

J’aimerais déposer le même amendement que celui qu’avait proposé notre collègue Aude Billard, lors du premier débat, dont je rapporte par ailleurs les propos.

« Axe 2. – Objectif 2.1, mesure 2.1.2, critère (nouveau) : Bilan de la mise en place d’un processus, interne à l’UNIL, d’annonce des projets de recherche à usage double, civil et militaire, et d’information aux groupes de recherches sur les règles fédérales encadrant les projets à usage double. »

De nombreux domaines de recherche participent de manière directe ou indirecte à la recherche militaire. Cette dernière n’est plus autant du ressort des sciences techniques que par le passé. En effet, drones, bombes et autres armes automatiques ne sont plus des sujets de recherche, mais des produits bien établis. Ainsi, la recherche porte plus sur les armes biologiques, qui sont liées à la médecine et à la biologie. De plus, les guerres et les prémices des guerres aujourd’hui se font aussi par le biais de nouveaux outils liant la manipulation de l’opinion par les médias sociaux ou les pressions économiques. De nombreux chercheurs de l’UNIL travaillent sur des recherches connexes à ces nouvelles problématiques, recherches dont les retombées sont potentiellement tant civiles que militaires : ce qu’on appelle de la recherche à usage double. Nous savons que certains de ces chercheurs et chercheuses ont déjà collaboré avec l’armée suisse ou des entreprises dont les produits sont liés à l’armement. Il est possible que des chercheurs ou des chercheuses collaborent aussi avec des universités étrangères sur des recherches de ce type. Il est donc important que l’UNIL tienne à jour une liste de ses recherches et qu’elle informe aussi ses chercheuses et chercheurs des limitations posées par le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) sur le partage des informations sensibles avec l’étranger. Le SECO règle le transfert d’informations de tous genres, en particulier le partage de codes, tels que ceux utilisés dans l’intelligence artificielle. Le développement de codes est de nos jours au cœur des domaines médical, biologique, économique et même psychologique : des domaines qui se situent au cœur de l’UNIL. Le SECO impose des restrictions sur les pays et entités avec lesquels partager ces informations. Tenir une liste et informer les chercheuses et chercheurs est organisé de manière standard dans de nombreuses universités. Ces listes ne sont pas publiques, elles sont internes à l’université. Elles n’ont pas pour but d’empêcher ces recherches, mais de s’assurer qu’elles respectent les règles d’échange en vigueur entre les pays. 

Notre groupe dépose le sous-amendement suivant : 

« Axe 2. – Objectif 2.1, mesure 2.1.2 : Garantir une éthique de la recherche, en particulier la conformité des collaborations académiques avec le respect du droit international et des droits fondamentaux. »

Cet amendement se veut complémentaire à celui déposé à l’instant par le groupe socialiste. Nous le déposons dans le sillage des premiers débats en proposant cette formulation généraliste qui vise à préciser de manière non contraignante un aspect qui nous semble important de l’éthique de la recherche et qui fait écho aux préoccupations exprimées par de nombreux membres du corps académique depuis quelques mois. Il est demandé, dans l’alignement avec le principe reconnu d’éthique de la recherche, que les collaborations académiques de l’université soient effectuées conformément aux droits fondamentaux et aux droits internationaux et de nous rendre attentifs, ainsi que la direction de l’UNIL, à ce que la recherche ne participe jamais à cautionner ou à appuyer des Etats qui violeraient des droits fondamentaux ou le droit international. Bien sûr, la collaboration de l’UNIL avec des universités israéliennes, des universités en territoire palestinien occupé, a été au centre des préoccupations des étudiants. Par exemple, l’Université hébraïque de Jérusalem qui forme les ingénieurs militaires de Tsahal, ou encore l’Ashkelon Academic College qui offre des avantages aux individus servant dans l’armée israélienne – qui obtiennent des crédits universitaires pour leur engagement militaire – et collabore avec le service des prisons israéliennes dont on connaît les emprisonnements arbitraires et autres atrocités commises contre toute notion de droit humain, ont été beaucoup médiatisés. Des éléments qui ont permis à l’UNIL de réfléchir plus largement. 

Voilà le sens de cet amendement généraliste qui se veut relatif à toute forme de collaboration de l’UNIL avec des universités dont les activités serviraient ou appuieraient des Etats qui violeraient des droits fondamentaux et le droit international. Outre Israël, on peut également mentionner d’autres Etats, la Chine notamment. Encore une fois, il ne s’agit pas de demander la fin de toute collaboration avec des universités présentes dans des Etats dont on pourrait se méfier du positionnement et de la violation des droits fondamentaux, mais d’examiner en quoi les activités de l’université appuient ces Etats. Cela nous paraît constituer une différence importante, comprise dans cet amendement. Nous espérons que la majorité du Grand Conseil sera sensible à cette problématique qui a beaucoup préoccupé la communauté académique depuis le début de cette année. 

Ces amendements n’ayant pas été présentés en commission, nous n’avons par conséquent pas d’avis sur la question. 

Cet amendement réfère à une volonté de travailler en collaboration avec des gens dont les objectifs sont cités ici, militaires, notamment. J’aimerais souligner que notre pays possède des lois, notamment celle – fédérale – sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires : un cadre légal qui prévoit des sanctions. Par conséquent, cet amendement est inutile, puisque déjà prévu dans le cadre légal fédéral. Comme il n’a pas été présenté en commission, je vous invite à ne lui donner aucune suite. De plus, il ne revêt aucun caractère stratégique. Il s’agit à nouveau d’un amendement qui demande à l’université de faire quelque chose. Par conséquent, cela s’avère parfaitement inutile, puisque de toute façon, elle doit s’y employer. Mais cela n’a pas un caractère stratégique. 

J’aimerais m’assurer de bien comprendre les propos du conseiller d’Etat qui nous dit que le cadre légal fédéral suffit, rendant superflue une liste de ces recherches à double usage. Or, je constate que plusieurs universités suisses s’y emploient. Je me demande par conséquent comment l’université peut savoir que ses recherches ne respectent pas le cadre légal fédéral sans obligation d’annonce. A cet égard, je crains des erreurs involontaires pour lesquelles les chercheuses et les chercheurs pourraient être épinglés par le cadre fédéral. 

Il s’agit d’un aspect qui a été brièvement abordé en commission, dont les commissaires doivent se souvenir. L’université en a aussi parlé de manière beaucoup plus publique durant les événements de ce printemps. L’université est dotée d’une commission qui tient compte de tous les objets de recherche. Pour la forme, je vous rappelle qu’une poursuite pénale s’établit à la suite d’une infraction volontaire ou par négligence. 

J’aimerais brièvement répondre à M. Borloz. J’estime qu’il s’agit d’un amendement stratégique. Par ailleurs, l’existence d’une loi fédérale sur ce sujet n’empêche pas que cela figure dans ce texte. Par exemple, la loi fédérale sur l’égalité entre les hommes et les femmes n’empêche pas l’université de définir des lignes stratégiques qui visent à la promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes. Par conséquent, pour ma part, faire figurer ce sous-amendement ainsi que celui de Mme Billard pour appuyer une loi fédérale existante n’est nullement problématique. 

Le sous-amendement Mathilde Marendaz est refusé par 74 voix contre 51 et 5 abstentions.

Je demande un vote nominal. 

Cette demande est appuyée par au moins 20 membres. 

Celles et ceux qui soutiennent le sous-amendement Mathilde Marendaz votent oui ; celles et ceux qui le refusent votent non. Les abstentions sont possibles. 

Au vote nominal, le sous-amendement Mathilde Marendaz est refusé par 77 voix contre 52 et 6 abstentions. 

* insérer vote 

L’amendement Sébastien Cala est refusé par 72 voix contre 55 et 6 abstentions. 

Sans surprise, au point 2.1.5, je dépose un amendement que je voudrais à nouveau brièvement présenter. Il s’inscrit dans la discussion qui a vu certaines personnes travaillant à l’UNIL s’autocélébrer sur la qualité de l’enseignement. Je voudrais rappeler quelques points sur les rankings. D’abord, le Secrétariat d’Etat à l’éducation et à la recherche (SEFRI) soutient ces rankings. Ensuite, dans le projet de décret qui a accompagné ce Plan stratégique, le Conseil d’Etat célèbre ces rankings, puisqu’il célèbre Universitas 21 qui positionne la Suisse comme deuxième meilleur système au monde en termes d’éducation et de recherche. Et finalement, les institutions vaudoises célèbrent ces rankings, puisque quand il s’agit de mentionner que Newsweek, fameux journal vaudois, positionne le CHUV en neuvième position mondiale des press releases. 

Ainsi, par rapport à cette approche et dans une logique de cohérence par rapport à ces rankings, je vous propose la même approche que pour l’enseignement dans le domaine de la recherche :

« Axe 2. – Objectif 2.1, mesure 2.1.5 (nouvelle) : Améliorer la qualité de l’enseignement en comparaison avec les autres centres universitaires. Critère (nouveau) : Améliorer la position de l’UNIL dans les différents classements internationaux. » 

Je me permets de reformuler ma question, car je n’ai pas l’impression d’avoir obtenu de réponse claire. Monsieur Moscheni, au regard de votre nouvel amendement qui concerne spécifiquement le domaine de la recherche, quelle est votre position vis-à-vis du programme Horizon 2020 ? Pour rappel, Horizon 2020 représente un budget de 80 milliards, auquel les universités suisses n’ont actuellement pas accès. Quelle est votre position personnelle à ce sujet ? Votre réponse pourrait nous éclairer dans notre prise de décision pour le vote.

Si je comprends bien mon préopinant, son soutien à mon amendement dépend de ma réponse relative à ce programme universitaire européen. Est-ce correct ?

La réponse est négative, car cela constituerait une contrainte. Je souhaite simplement comprendre le sujet dont nous parlons et identifier les mesures que nous pourrions mettre en œuvre pour améliorer notre position dans les classements internationaux. Il est important de noter qu’à l’échelle mondiale, Horizon 2020 représente un levier clé, et les divers classements montrent clairement que ce programme est l’une des voies privilégiées pour progresser.

Donc, dans le cadre du contexte que je vous donnerai, si je soutiens ce programme européen, est-ce que vous allez soutenir mon amendement ? (Réactions.)

Pour détendre l’atmosphère, j’aimerais répéter ce que j’ai dit précédemment : cet amendement n’a ni été déposé en commission ni discuté. 

L’amendement Fabrice Moscheni est refusé par 89 voix contre 18 et 12 abstentions.

L’objectif 2.1 est accepté, tel qu’admis en premier débat, avec quelques abstentions. 

L’objectif 2.2 est accepté à l’unanimité. 

Axe 3. –

L’objectif 3.1 est accepté à l’unanimité.

Objectif 3.2

Mon amendement vise à retourner au texte du Conseil d’Etat. 

« Axe 3. – Objectif 3.2.2 : Retour au texte du Conseil d’Etat. »

Pour ma part, je vous propose d’en rester à la version du premier débat. Le Grand Conseil l’a confirmé à plusieurs reprises : il est important que cet amendement cadre la qualité et le caractère respectueux de la neutralité scientifique. 

Je souhaiterais revenir sur un point abordé lors du premier débat : il s’agit de reconnaître que presque toute recherche menée à l’université s’inscrit dans un contexte ou un cadre politique. A l’époque, j’avais cité l’exemple d’un projet de recherche auquel j’avais contribué sur la mise en œuvre de l’initiative Minder en 2013, après son acceptation. Ce sujet avait été discuté au sein de la Faculté de droit de l’UNIL, où nous avions dû évaluer cette mise en œuvre pour en déterminer l’impact potentiel et adopter une position dans le cadre du débat en vue des votations. Il est fréquent de voir une université se positionner sur un sujet de recherche au contexte politique. Le plus récent exemple est celui de l’Université de Saint-Gall qui a mené une étude sur les affaires compensatoires en matière d’armement. Il s’agit d’un contexte éminemment politique dans la mesure où ces questions d’armement ou de compensations directes sont régulièrement sur le devant de la scène. Il s’agit de réaliser qu’en acceptant et en intégrant cet objectif dans le cadre du Plan stratégique, nous créerons un problème pour les chercheurs et chercheuses de l’UNIL, celui de savoir où placer le curseur entre ce qui est politique et ce qui est neutre ou ce qui ne l’est pas du tout. 

Pour rebondir sur les amendements relatifs aux rankings, et bien que je ne connaisse que la faculté de droit, si cette dernière devait dans ses recherches être attentive à ne pas entrer d’une quelconque façon dans le domaine politique ou en tous les cas à ne pas influencer le monde politique, autant dire que les rankings s’écrouleraient de manière spectaculaire et passeraient largement au-dessous du zéro absolu. Dans ce contexte, ce type d’amendement crée un risque pour la recherche, en tous les cas en Faculté de droit. Il est par conséquent dangereux d’intégrer cela dans le cadre du Plan stratégique. En conclusion, il est important de revenir à la première version du texte. 

Comme je réalise que mon amendement manquait peut-être d’étayage, je me permets de m’exprimer à nouveau. L’amendement accepté en premier débat dénature complètement l’objectif initial de l’UNIL en lui faisant perdre la mention de « au service de la société » qui me semble pourtant essentielle. L’objectif se voit modifié en « une communication scientifique de qualité et respectueuse de la neutralité scientifique » qui s’avère très ardue à définir. J’aimerais ajouter deux éléments : d’une part, l’UNIL a engagé un travail, via une commission interne, sur les prises de position des chercheurs et chercheuses et, de l’autre, un monitorage des interventions publiques des chercheuses et des chercheurs est effectué. Par conséquent, il apparaît que le travail a déjà été réalisé par l’UNIL. Par conséquent, aller plus loin revient à mettre tout à la fois l’université et ses chercheurs et chercheuses sous tutelle. Il me semble qu’il s’agit d’un volet, si ce n’est défavorable, qui va presque à l’encontre des objectifs de M. Moscheni qui souhaite plutôt valoriser la recherche à l’UNIL. 

L’amendement Sébastien Cala est refusé par 64 voix contre 61. 

Je demande un vote nominal. 

Cette demande est appuyée par au moins 20 membres. 

Celle et ceux qui soutiennent l’amendement Sébastien Cala votent oui ; celles et ceux qui le refusent votent non. Les abstentions sont possibles. 

Au vote nominal, l’amendement Sébastien Cala est refusé par 72 voix contre 65.

*insérer vote 

L’objectif 3.2 est accepté, tel qu’admis en premier débat, avec quelques avis contraires et de nombreuses abstentions.

Les objectifs 3.3 à 3.5 sont acceptés, tels qu’admis en premier débat, à l’unanimité.

Axe 4. – 

Les objectifs 4.1 à 4.5 sont acceptés, tels qu’admis en premier débat, à l’unanimité.

Les articles 1 et 2, formule d’exécution, sont acceptés à l’unanimité. 

Le projet de décret est adopté en deuxième débat. 

La discussion générale est ouverte. 

J’avais déjà recommandé l’abstention sur ce Plan stratégique. En effet, ce dernier admet plusieurs aspects intéressants, mais comporte aussi trois défauts majeurs : d’abord, la progression du nombre d’étudiants est présentée comme une fatalité, ce sans aucune analyse du nombre d’échecs en cours d’études et du nombre de diplômes délivrés. A ce titre, les étudiants qui entrent à l’université puis abandonnent en cours de route coûtent très cher au contribuable. J’ose rappeler que le fameux bâtiment des sciences humaines – les 100 millions pour une construction béton-verre-métal – est rendu nécessaire par le très grand nombre d’étudiants en médecine qui entrent en première année, mais dont au moins les deux tiers ne poursuivront pas dans cette voie – ce sans même aborder les conséquences humaines de ces années perdues et sanctionnées par un échec. En outre, que dire des étudiants en psychologie si nombreux que la qualité de leur formation en souffre ? Je vous rappelle qu’ils sont ceux que notre société utilisera pour régler le nombre croissant de problèmes, notamment au sein de l’école publique. Le Plan stratégique considère que cette croissance est une fatalité et n’y apporte aucune réponse. 

Ensuite, j’adresserai une seconde critique fondamentale à l’UNIL. En effet, je considère qu’elle a tendance à infantiliser les étudiants, alors qu’elle devrait au contraire affirmer ses exigences pour parvenir à former les élites dont notre société a besoin. Enfin, quand l’UNIL parle de diversité, elle l’entend au sens d’une promotion des minorités conformément à la tendance woke – si vous me permettez un mot anglais – à la mode ! Pourtant, il s’agit d’une autre diversité dont devrait se soucier une université qui se respecte : celle des courants de recherche et d’enseignement. Hélas, divers échos nous parviennent laissant entendre qu’au contraire, ceux qui ne se moulent pas dans le courant idéologique dominant n’ont aucune chance de faire carrière à l’UNIL. Or, l’UNIL doit conserver l’objectif permanent d’une université digne de ce nom. Pour ces trois motifs assez fondamentaux, je m’abstiendrai en vote final et recommande à celles et ceux qui partagent mes préoccupations de m’imiter. 

La discussion générale est close.

Le projet de décret est adopté définitivement par 104 voix et 28 abstentions.