24_INT_116 - Interpellation Cédric Weissert et consorts - Séjours hospitaliers aux frais du contribuable (Développement).

Séance du Grand Conseil du mardi 27 août 2024, point 8 de l'ordre du jour

Texte déposé

La presse se faisait écho il y a quelques jours d'un phénomène déjà connu depuis plusieurs années mais qui semble ne pas s'arrêter, en l'occurrence la filière géorgienne dans nos hôpitaux. Une enquête de la SRF révèle que dans une douzaine de cas des personnes grièvement malades en provenance de Géorgie ont déposé une demande d'asile afin d'avoir accès au système de santé suisse bien qu'ils n'aient aucune perspective d'obtenir l'asile dans notre pays.

Il faut rappeler que les personnes qui demandent l'asile en Suisse sont assurées contre la maladie dès le premier jour, ce qui peut coûter très cher. Une estimation mentionne des coûts estimés à près de CHF 10'000.- par personne.

Il n'est pas normal que nos concitoyens voient leurs primes d'assurance maladie augmenter chaque année et qu'ils doivent en assumer la charge jusqu'au dernier franc alors que des personnes n'ayant jamais payé un seul franc d'impôt dans notre canton ou notre pays se voient soignés à l'œil. Certes la situation de ces personnes est triste mais ce n'est pas à notre pays et encore moins à notre canton d'assumer les manques dans le système de santé d'autres pays. Charge à ces pays d'offrir un système de santé digne de sa population ou alors d'assumer les coûts à charge d'un pays prêt à soigner leurs concitoyens. Le risque est grand que d'autres malades provenant de pays moins à la pointe médicalement fassent le même choix et que les coûts inhérents explosent.

J'avais déjà eu l'occasion d'interpeler le Conseil d'Etat en 2020 et ce phénomène était déjà connu. Dans sa réponse de l'époque le Conseil d'Etat mentionnait vouloir interpeler le Conseil Fédéral avec l'aide d'autres cantons, malheureusement cela ne semble pas avoir eu d'effets.

Sachant que ces coûts sont à charge de la Confédération et des cantons j'ai l''honneur de déposer les questions suivantes à l'intention du Conseil d'Etat :

1. Quels sont les éventuels coûts à charge de notre canton pour les cas évoqués pour les années 2022, 2023 et depuis le 01.01.2024 à ce jour ?
2. Comme évoqué dans sa réponse à l'interpellation de 2020, le Conseil d'Etat a-t-il interpellé le Conseil Fédéral sur cette question ?
3. Si des cas ont été à charge de notre canton, le Conseil d'Etat prévoit-il de remettre la pression sur le Conseil Fédéral pour que cette situation cesse ?

Je remercie le Conseil d'Etat pour ses futures réponses

Conclusion

Souhaite développer

Documents

• 24_INT_116-Texte déposé

Transcriptions

L’interpellation revient sur un phénomène malheureusement récurrent et coûteux pour notre système de santé : la filière géorgienne dans nos hôpitaux. Depuis plusieurs années, des Géorgiens malades – souvent gravement malades – viennent déposer une demande d’asile en Suisse, via des passeurs. Tout en sachant très bien que la demande sera refusée, ils sont néanmoins complètement couverts médicalement pendant la période d’analyse de leur dossier. Nous ne pouvons naturellement pas les laisser sans soins ; ils sont donc pris en charge dans nos hôpitaux, aux frais du contribuable, puisque les coûts sont à la charge de la Confédération et des cantons. 

Je comprends aisément que nous ne pouvons pas laisser sans soins une personne malade, mais il n’est pas non plus normal que nos concitoyens doivent assumer jusqu’au dernier franc des primes d’assurance-maladie qui ne cessent d’augmenter, alors que des personnes n’ayant jamais payé un seul franc dans notre pays ou notre canton se voient offrir l’entier de leurs soins médicaux. Avant que ne se crée un appel d’air pour d’autres pays dont le système médical est moins à la pointe que le nôtre, il est nécessaire de trouver des solutions. C’est le sens des questions que j’adresse au Conseil d’Etat.

L’interpellation est renvoyée au Conseil d’Etat qui y répondra dans un délai de trois mois.