Séance du Grand Conseil du mardi 28 mai 2024

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (24_INI_7) Initiative Felix Stürner et consorts - Initiative Felix Stürner et consorts au nom de la Commission thématique des affaires sociales - Déduisons les frais de camps pour soutenir les familles. Auteur : Felix Stürner

2.2. (24_INT_100) Interpellation David Vogel et consorts au nom Groupe Vert'libéral - De l’accueil sur le long terme des orphelins ukrainiens. Auteur : David Vogel

2.3. (24_INT_101) Interpellation Martine Gerber et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - DigiFLUX- un report pour alléger le travail administratif au détriment de la protection des sols et des eaux ? Que peut faire le canton d’autre que d’attendre ?. Auteur : Martine Gerber

2.4. (24_MOT_32) Motion Vincent Bonvin et consorts au nom Les Vert.e.s - Sauvons des vies et responsabilisons nos jeunes en développant de façon systématique les cours « pour apprendre les gestes qui sauvent » dans toutes les écoles vaudoises. Auteur : Vincent Bonvin, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette

3. (24_INT_97) Interpellation Marion Wahlen et consorts au nom PLR - LPrPNP - quelles dispositions sur la protection du patrimoine naturel et paysager? (Pas de développement). Auteur : Marion WahlenDécision = Transmise au CE

4. (24_INT_96) Interpellation Hadrien Buclin et consorts - Pollution aux dioxines : le Canton doit reconnaître ses responsabilités et agir (Développement). Auteur : Hadrien BuclinDécision = Transmise au CE

5. (24_INT_98) Interpellation Théophile Schenker et consorts au nom des Vert·e·s - Une arnaque pseudoscientifique à 11'050 € vendue par une entreprise vaudoise au profit d’un gourou russe – comment le canton peut-il agir ? (Développement). Auteur : Théophile SchenkerDécision = Transmise au CE

6. (24_INT_99) Interpellation Julien Eggenberger et consorts - Quelles sont les collaborations entre les hautes écoles vaudoises et les institutions académiques en Israël et en Palestine ? (Développement). Auteur : Julien EggenbergerDécision = Transmise au CE

7. (24_POS_26) Postulat Géraldine Dubuis et consorts au nom Les Vert-e-s vaudois-es - Taxons le sucre pour financer la lutte contre les maladies non transmissibles par le sport (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Géraldine Dubuis, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Podio, Josephine Byrne GarelliDécision = Renvoyé à commission

8. (24_POS_27) Postulat Elodie Lopez et consorts au nom EP, les Vert.e.s, groupe socialiste, V'L - Pour que le Canton de Vaud marque le jour du dépassement (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Elodie Lopez, Rapporteur(s) de commission: Sébastien Humbert, Grégory BovayDécision = Renvoyé à commission

9. (24_MOT_30) Motion Yannick Maury et consorts au nom de Michael Wyssa - Adaptation du quorum nécessaire pour pouvoir débuter les séances des organes délibérants vaudois (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Yannick Maury, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyée à commission

10. (24_MOT_31) Motion Alberto Mocchi et consorts - Améliorer l'accessibilité des gares pour un vrai transfert modal (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Alberto Mocchi, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Renvoyée à commission

11. (24_RES_9) Résolution Florence Gross et consorts - Pour que le Conseil d’État cesse d'utiliser le terme "gratuit" dans ses communications, législations et textes officiels. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Florence GrossDécision = Voeu transmis au CE

12. (23_LEG_180) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 15'817’400.- pour financer les investigations, la surveillance et l’assainissement de sites pollués. (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Adopté par le GC

13. (23_REP_190) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Tir de sangliers par le corps de gardiennage et vente de viande : un bilan nécessaire (23_INT_124). Décision = Adoptée par le GC

14. (23_REP_252) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Laver plutôt qu'enterrer? (23_INT_160). Décision = Adoptée par le GC

15. (23_POS_50) Postulat Alberto Mocchi et consorts - Des rénovations aussi pour nos bâtiments associatifs. Auteur : Alberto Mocchi, Rapporteur(s) de commission: Elodie Lopez, Grégory BovayDécision = Non pris en considération

16. (23_POS_56) Postulat Mathilde Marendaz et consorts - Pour reconnaître le coût environnemental et climatique du béton. Auteur : Mathilde Marendaz, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Retiré

17. (22_PET_5) Pétition pour reconnaître l’aliénation parentale comme une maltraitance familiale. Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Prise en considération

18. (22_REP_213) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio et consorts - CVP 117 « ne répond plus » ! (22_INT_139). Décision = Adoptée par le GC

19. (23_REP_12) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patrick Simonin et consorts - Sortie de route pour les courses sportives populaires ? (22_INT_173). Décision = Renvoyée par manque de temps

20. (23_REP_219) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Romain Belotti - Deal de rue, la loi votée le 21 décembre 2022 par le Grand Conseil est-elle vraiment appliquée et efficace ? (23_INT_145). Décision = Renvoyée par manque de temps

21. (23_REP_86) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Quelles solutions pour éviter une nouvelle augmentation du nombre d’accidents mortels sur les routes vaudoises ? (23_INT_53). Décision = Renvoyée par manque de temps

22. (23_REP_22) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz - Mort-e-s et suicides en prison : des chiffres pour comprendre ! (23_INT_7). Décision = Renvoyée par manque de temps

23. (23_REP_34) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Martine Gerber et consorts au nom Les Vert.e.s - Justice restaurative, un outil à développer en milieu carcéral (23_INT_15). Décision = Renvoyée par manque de temps

24. (23_REP_90) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego au nom EP - SCTP, le personnel a-t-il la possibilité de remplir sa mission ? (23_INT_55). Décision = Renvoyée par manque de temps

25. (23_REP_234) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jessica Jaccoud et consorts - Libéralisation du marché de l’électricité : pour que la victoire dans les urnes ne se transforme pas en défaite dans les conseils d’administration (23_INT_153). Décision = Renvoyée par manque de temps

26. (23_LEG_108) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 4'127'000.- pour financer un centre de compétences sécuritaire (CCS) en gare de Lausanne permettant de regrouper la Police Cantonale Vaudoise (PolCant), la Police des Transports (STP) et l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) dans un seul bâtiment (2e débat) (Majorité absolue requise). Rapporteur(s) de commission: Fabrice Tanner, Hadrien BuclinDécision = Adopté par le GC

27. (23_LEG_183) EMPD accordant au Conseil d'état trois crédits additionnels destinés à financer l'intégration du bois, la ventilation naturelle en façades, la maximisation du potentiel photovoltaïque et les fouilles archéologiques dans le cadre du Campus Santé à Chavannes-près-Renens (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Adopté par le GC

28. (24_PAR_9) Rapport annuel 2023 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention romande sur les jeux d’argent (CORJA). Rapporteur(s) de commission: Sébastien CalaDécision = Traité-e

29. (23_LEG_133) Exposé des motifs EXPOSE DES MOTIFS et PROJET DE DECRET ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l’initiative populaire SOS Communes et son contre-projet

et

RAPPORT DU CONSEIL D’ETAT à la motion Alexandre Berthoud et consorts – Motion COFIN en lien avec les motions Rapaz et Lohri sur la Facture sociale (18_MOT_055)

et

RAPPORT DU CONSEIL D'ETAT Sur le Postulat Rebecca Joly et consorts – Péréquation intercommunale vaudoise et facture sociale : quel est le degré actuel de solidarité entre les communes ? (20_POS_221)

et

RAPPORT DU CONSEIL D'ETAT Sur le Postulat Pierre-André Romanens et consorts – Des accords sans désaccords (21_POS_23, anciennement 19_MOT_075)

et

RAPPORT DU CONSEIL D'ETAT Sur le Postulat Didier Lohri et consorts – Péréquation Parlementaire 1123 (21_POS_27, anciennement 20_MOT_16) (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Pierre Dessemontet, Vincent Keller, Didier LohriDécision = Renvoyé pour suite du 2ème débat

30. (21_LEG_240) EMPD sur la création d’un fonds permettant l’exercice du droit de préemption de l’Etat au sens de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) (1er débat) (Suite des débats). Rapporteur(s) de commission: Pierre Zwahlen, Philippe MiautonDécision = Renvoyé par manque de temps

31. (23_MOT_12) Motion Monique Hofstetter et consorts - Prolongation du subventionnent nécessaire pour les communes qui n’ont pas terminé leurs travaux de révision du Plan d’affectation communal (PACom). Auteur : Monique Hofstetter, Rapporteur(s) de commission: Théophile SchenkerDécision = Renvoyée par manque de temps

32. (24_POS_32) Postulat Maurice Neyroud et consorts - Pour que les capites de vignes répondent à la demande œnotouristique. Auteur : Maurice Neyroud, Rapporteur(s) de commission: Patricia Spack IsenrichDécision = Renvoyée par manque de temps

33. (24_POS_33) Postulat Didier Lohri et consorts - La LATC outil de soutien de l'agriculture et viticulture urbaines. Auteur : Didier Lohri, Rapporteur(s) de commission: Olivier PetermannDécision = Renvoyée par manque de temps

34. (23_LEG_126) EMPD accordant au Conseil d'État un crédit-cadre de CHF 40 millions pour financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières agricoles pour les années 2023 à 2025 (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Alexandre BerthoudDécision = Renvoyé par manque de temps

35. (23_LEG_16) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 3'000'000.- au crédit d’ouvrage de CHF 14'040'000.- accordé par le Grand Conseil le 29 octobre 2019 pour financer l’agrandissement de la station de pompage et l’adaptation du réseau de distribution d’eau du lac alimentant le Campus de Dorigny, pour lutter contre la prolifération de la moule Quagga dans la station de pompage du campus de Dorigny (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Alain CornamusazDécision = Renvoyé par manque de temps

36. (23_LEG_139) EMPD Exposé des motifs et projet de décret d’application de l’Accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études (A-RDFE) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Yann GlayreDécision = Renvoyé par manque de temps

37. (23_REP_233) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yolanda Müller Chabloz et consorts - Un plan canicule pour les écoles (23_INT_152). Décision = Renvoyée par manque de temps

38. (24_RES_10) Résolution Joëlle Minacci et consorts au nom de Sébastien Cala, Nicolas Suter, Rebecca Joly, Aurélien Demaurex, Cédric Weissert - Pour que le Conseil d’Etat défende activement la pérennité de la filière verre dans le Canton (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Joëlle MinacciDécision = Voeu transmis au CE