23_LEG_139 - EMPD Exposé des motifs et projet de décret d’application de l’Accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études (A-RDFE) (1er débat).
Séance du Grand Conseil du mardi 28 mai 2024, point 36 de l'ordre du jour
Documents
- Texte adopté par CE - EMPD Reconnaissance des diplômes de fin d'études (A-RDFE) - publié
- Rapport de commission-(23_LEG_139)-Yann Glayre