24_PAR_9 - Rapport annuel 2023 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention romande sur les jeux d’argent (CORJA).
Séance du Grand Conseil du mardi 28 mai 2024, point 28 de l'ordre du jour
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Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourPuisqu’il s’agit d’une commission interparlementaire, je présente ici le rapport de M. Thomas Birbaum, député valaisan qui préside la commission. Cette dernière s’est réunie à une reprise en février 2023. Le rôle de la Commission interparlementaire de contrôle de la Convention romane sur les jeux d’argent (CORJA) est stratégique et général, l’objectif étant globalement de donner des impulsions. Dans ce cadre, la commission s’est intéressée à l’usage de la part de prévention des gains sur les loteries, qui représente environ 0,5 % des gains bruts, et à l’usage qui en est fait. Il a été relevé qu’une modification de ce pourcentage en faveur de projets portés par les cantons dépend du cadre légal fédéral. De fait, la CORJA n’a donc pas de marge de manœuvre à ce niveau.
La CORJA s’est également intéressée aux jeux de petite envergure, qui comprennent notamment les lotos et les petites loteries, éléments dont nous avions largement discutés dans ce plénum. Un groupe de travail composé de représentants de la Confédération et des cantons étudie les problèmes liés à ces jeux de petite envergure qui connaissent des difficultés, notamment pour les sociétés locales qui peinent à respecter le cadre légal complexe qui règle ces jeux.
La commission a également pris acte des rapports de la Conférence des présidents des organes de répartition du sport (CPORS), soit l’organe intercantonal de soutien qui gère une partie des fonds attribués au sport et qui apporte notamment son soutien au Tour de Romandie. Il a été précisé qu’un travail était en cours afin d’évaluer les critères d’octroi des soutiens financiers, dans le but d’élargir le nombre de manifestations soutenues. Dans ce cadre, les fêtes fédérales ou romandes devraient à l’avenir pouvoir bénéficier de soutien.
Retour à l'ordre du jourLa discussion n’est pas utilisée.
Le rapport de la commission interparlementaire est adopté à l’unanimité.