23_REP_252 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Laver plutôt qu'enterrer? (23_INT_160).

Séance du Grand Conseil du mardi 28 mai 2024, point 14 de l'ordre du jour

Documents

• Texte adopté par CE - R-CE INT Mocchi 23_INT_160 - publié

Transcriptions

Je déclare tout d'abord mes intérêts : je suis syndic d'une commune concernée par un projet de décharge qui viserait notamment à enfouir des terres polluées. Je remercie le conseiller d'Etat pour sa réponse. Les choses bougent gentiment et on se rend compte qu'il vaut mieux valoriser les matériaux plutôt que systématiquement tout mettre en décharge. Notre territoire n'est pas extensible à l'infini et nous savons que les projets de décharge font l’objet de très nombreuses oppositions et questionnements de la part de la population. Néanmoins, au vu des objectifs du Conseil d'Etat en matière d'économie circulaire annoncés dans son Programme de législature, on pourrait imaginer que le Canton de Vaud fasse encore davantage. La législation du canton de Zurich, par exemple, est plus restrictive que la nôtre et prévoit que tout soit fait pour valoriser et nettoyer les différents produits afin que la mise en décharge ne soit que l'ultima ratio, lorsque rien d'autre n'est possible. J’espère vivement que les efforts annoncés par le Conseil d'Etat commencent déjà à porter leurs fruits et se poursuivent, afin que le Canton de Vaud soit un jour cité comme pionnier et comme exemple en matière de gestion des déchets, et pour que les décharges soient le moins nombreuses possible sur notre territoire cantonal.

La discussion est ouverte. 

Je remercie notre collègue Mocchi pour ses questions pertinentes, ainsi que le Conseil d'Etat pour sa réponse. Je souhaiterais encourager ce dernier à être exemplaire dans le cadre de la déconstruction et de la rénovation des bâtiments. Un projet soutenu par le Programme sur la durabilité – Viva – a mis sur pied une dalle bas carbone en béton de réemploi et en pierre précontrainte, par les entreprises IB, Marty et VSL, notamment. Je ne peux qu’encourager le Conseil d'Etat à utiliser ces nouvelles méthodes ainsi que l’économie circulaire développée dans le cadre du programme qui le soutient, pour « amorcer la pompe ». Lorsque des actions commencent, il faut les soutenir et je trouverais donc formidable que, dans son souci d'exemplarité, le Conseil d'Etat puisse utiliser cette nouvelle méthode lors des rénovations et des constructions.

Je vous confirme que la volonté du Conseil d'Etat de devenir un canton pionnier de l'économie circulaire des matériaux n'est pas qu'un vœu pieux, mais va prochainement se matérialiser dans différentes propositions de modifications législatives et constitutionnelles. Vous avez d'ailleurs validé ce principe il y a de ça quelques mois. Le Conseil d'Etat va opposer un contre-projet indirect à l'initiative « Sauvons le Mormont », en proposant d'introduire le principe d'économie circulaire des matériaux dans la Constitution cantonale. Vous serez prochainement saisi d'un texte pour traduire cette volonté.

Parallèlement, le Conseil d'Etat travaille sur différentes révisions législatives, rappelées dans sa réponse, entre autres de la Loi sur la gestion des déchets et de la Loi sur l'énergie. En outre, vous serez prochainement saisis d'un projet de loi contenant différentes dispositions relatives au réemploi, qui font notamment écho à différentes révisions législatives fédérales. Ainsi, la Loi sur la protection de l'environnement demande aux cantons d'édicter des normes en matière d'énergie grise dans l'utilisation des bâtiments. Le Conseil d'Etat va aussi travailler ces prochains mois sur une révision de la Loi sur l'aménagement territorial des constructions et c’est ma collègue Luisier qui porte ce dossier, avec la révision du Plan directeur des carrières (PDCar) et du Programme de gestion des carrières (PGCar) sur lesquelles nous travaillons. L’idée est de mettre en place des planifications et des dispositions permettant de répondre aux besoins de développement et de l'économie de ce canton, tout en plaçant à côté de ce principe la réponse aux besoins et le principe de la finitude des ressources. Nous devons donc prendre en compte cette finitude dans les différentes stratégies et législations que nous portons en matière d'économie circulaire. C'est tout le sens des modifications qui vous seront prochainement soumises.

La discussion est close.

Ce point de l’ordre du jour est traité.