24_POS_26 - Postulat Géraldine Dubuis et consorts au nom Les Vert-e-s vaudois-es - Taxons le sucre pour financer la lutte contre les maladies non transmissibles par le sport (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

Séance du Grand Conseil du mardi 28 mai 2024, point 7 de l'ordre du jour

Texte déposé

En Suisse, plus de 2,2 millions de personnes sont affectées par des maladies non transmissibles (MNT) telles que l'obésité, le diabète de type 2, les maladies cardiovasculaires et le cancer. Ces affections coûtent très cher. Elles représentent environ 80 % des coûts directs de santé, totalisant 52 milliards de francs suisses[1].

L'impact de l'alimentation est significatif dans ce contexte. Une mauvaise alimentation (trop de graisses, de sucre et de sel, pas assez de fruits et légumes) est un facteur de risque reconnu de MNT. Il y a un lien direct entre surconsommation de sucres et obésité, et entre obésité et MNT. En Suisse, la consommation moyenne de sucre ajouté se situe autour de 100 à 120 grammes par personne et par jour. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) recommande de limiter cet apport à 50, voire 25 grammes par jour.

Les jeunes, en particulier ceux et celles issus de milieux socio-économiques moins favorisés, sont particulièrement vulnérables. En effet, un tiers des enfants provenant de foyers où les parents n'ont pas poursuivi d'études post-obligatoires présentent un surpoids ou une obésité, tandis que ce chiffre est d'environ 10 % chez les enfants dont les parents ont obtenu un diplôme de l'enseignement supérieur[2].

Ces données soulignent les enjeux cruciaux pour la qualité de vie et la santé à long terme. La réduction de la consommation de sucre – notamment de boissons sucrée –, en particulier chez les jeunes, présente donc un potentiel important pour la promotion de la santé publique et la prévention des MNT. Cela représente de fait aussi un potentiel majeur pour maîtriser les coûts engendrés par les MNT et donc pour contribuer à la durabilité du système de santé.

Dans son Programme de législature 2022 – 2027, le Conseil d’Etat entend poursuivre la politique de promotion de la santé et de prévention des maladies, et en particulier lutter contre l’obésité chez les jeunes par l’incitation à une alimentation saine.

En 2017, dans le cadre de son contre-projet à l’initiative populaire « Pour le remboursement des soins dentaires », le Conseil d’Etat avait envisagé de mettre en œuvre une taxe sur le sucre pour financer cette assurance dentaire. Ce postulat demande une réflexion similaire mais en lien avec l’initiative « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! ».

En effet, l’activité sportive est l’une des clés de lutte contre les MNT et les problèmes de santé liés à la sédentarité. C’est un volet important de la politique du Canton de Vaud que la société civile a demandé de renforcer à travers cette initiative populaire cantonale. Cette dernière demande que 100 millions soient consacrés chaque année à la promotion du sport et de l’activité physique. Un contre-projet du Conseil d’Etat est en cours de réalisation.

Ce postulat demande d’ajouter un volet de réflexion à celui entamé par le Conseil d’Etat en analysant l’opportunité d’introduire sur le canton de Vaud d’une taxe sur les sucres ajoutés (en particulier dans les boissons sucrées et les aliments ultra-transformés) et de réserver l’intégralité des revenus de cette taxe à la promotion de la santé et la prévention des maladies non transmissibles par le soutien aux activités sportives vaudoises.

[1] Bundesamt für Gesundheit, Schweizerische Konferenz der kantonalen Gesundheitsdirektorinnen und direktoren. Nationale Strategie zur Prävention nichtübertragbarer Krankheiten (NCD). Bern: Bundesamt für Gesundheit; 2016.

[2] Stamm H, Bürgi R, Ceschi M et al. Monitoring des données pondérales effectué par les services de santé scolaires des villes de Bâle, Berne et Zurich 2020/21. Bern: Gesundheitsförderung Schweiz; 2022.

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures

Documents

• 24_POS_26-Texte déposé

Transcriptions

Depuis 2023, Diabète Vaud a lancé l’action MAYbe less sugar. L’initiative réunit une cinquantaine de partenaires des secteurs de la santé et du social, entre autres. Le but est notamment :

• de mettre les sucres ajoutés au centre du débat, durant un mois ;
• de sensibiliser la population à la surconsommation de sucres ajoutés – plus de la moitié de la population suisse consomme 107 grammes de sucre par jour, alors que 50 grammes sont recommandés par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ;
• de questionner le rôle de nos environnements dans cette surconsommation.

Une application et un site internet ont été créés et diverses activités ont été menées, en mai 2023 et 2024, en Suisse romande et ailleurs. Un appel à agir déposé par l’Alliance alimentation et santé, en 2023, m’a poussée à déposer le présent postulat. Au-delà des mesures individuelles, l’ensemble des partenaires appelle à des mesures structurelles permettant à toute la population de rester en bonne santé le plus longtemps possible. En effet, en Suisse, plus de 2,2 millions de personnes sont affectées par des maladies non transmissibles (MNT), telles que l’obésité, le diabète de type 2, les maladies cardio-vasculaires et le cancer. Ces affections coûtent très cher ; elles représentent environ 80 % des coûts directs de santé, soit quelque 52 milliards de francs suisses ! L’impact de l’alimentation est significatif dans ce contexte. Une mauvaise alimentation – trop de graisse, de sucre et de sel et pas assez de fruits et de légumes – est un risque reconnu de MNT. Il y a un lien direct entre la surconsommation de sucre et l’obésité, et entre obésité et MNT.

Le lobby industriel du sucre est puissant, dans notre société occidentale, comme le démontre par exemple le sponsoring massif d’événements sportifs, à l’exemple des Jeux olympiques (JO) de Paris dont Coca-Cola est l’un des principaux sponsors, et d’autres entreprises de sodas ou de boissons énergisantes ayant une composition en sucre très élevée. Allier sport et sodas semble pourtant relever de l’ineptie sur le plan de la santé publique. Sous couvert de bonnes pratiques, l’industrie agroalimentaire tente de démontrer, par exemple par le biais de la déclaration de Milan, qu’elle est capable de s’autoréguler et de mettre en place des mesures propres pour concevoir des boissons moins riches en sucre. D’autres mesures comme l’instauration d’un nutriscore sont aussi des pistes d’amélioration de la qualité des aliments ultra- transformés. Pourtant, nous avons appris récemment que la Migros allait faire un pas en arrière et renoncer à l’utilisation de ce label, trop coûteux selon le géant orange !

Dans ce contexte, j’ai déposé le présent postulat, au nom des Vertes vaudoises et des Verts vaudois, qui a pour objectif d’ouvrir une réflexion sur le fait de taxer les boissons sucrées et les aliments ultra-transformés afin de permettre de renforcer la lutte contre les MNT par le sport et d’assurer le financement de l’initiative vaudoise « Un pourcent pour le sport ».

Le postulat, cosigné par au moins 20 membres, est renvoyé à l’examen d’une commission.