Séance du Grand Conseil du mardi 5 avril 2022

1. Communications Décision = Traité.

2. Dépôts

2.1. (22_INT_53) Interpellation Jean-Bernard Chevalley au nom UDC - Accès sécurisé au Registre Foncier. Auteur : Jean-Bernard Chevalley

2.2. (22_INT_54) Interpellation Sabine Glauser Krug et consorts - Aide à la résilience individuelle. Auteur : Sabine Glauser Krug

2.3. (22_INT_55) Interpellation Jean-Luc Bezençon et consorts au nom Groupe PLR - Pénurie alimentaire, quel est le plan du Conseil d'Etat. Auteur : Jean-Luc Bezençon

2.4. (22_MOT_12) Motion Vassilis Venizelos et consorts - Pour la paix et pour le climat, sortons dès maintenant de notre dépendance au gaz naturel !. Auteur : Vassilis Venizelos, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter

2.5. (22_MOT_13) Motion Vassilis Venizelos et consorts - Le photovoltaïque : un avenir pour toit, un avenir pour nous. Auteur : Vassilis Venizelos, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter

2.6. (22_MOT_14) Motion Pierre Volet et consorts au nom du groupe thématique "graviers - déchets minéraux" - Pour une amélioration de la valorisation des déchets de chantier dans le canton de Vaud. Auteur : Pierre Volet, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter

3. Heure des questions orales du mois d'avril 2022

3.1. (22_HQU_37) Question orale Yannick Maury - Afin que les réfugié-e-s venu-e-s d'Ukraine puissent se déplacer en toute sécurité. Auteur : Yannick MauryDécision = Terminée

3.2. (22_HQU_40) Question orale Marc-Olivier Buffat - agriculture et production d'énergie - modification de la LAT en faveur de l'agri-voltaïque ?. Auteur : Marc-Olivier BuffatDécision = Terminée

3.3. (22_HQU_34) Question orale Jérôme Christen - Tout est-il permis au nom de l’intérêt public y compris la spéculation foncière ?. Auteur : Jérôme ChristenDécision = Terminée

3.4. (22_HQU_36) Question orale Philippe Vuillemin - Les cantons sont-ils encore respectés par la Confédération en matière de législation sanitaire. Auteur : Philippe VuilleminDécision = Terminée

3.5. (22_HQU_38) Question orale Graziella Schaller - Retards d'opérations induits par la COVID: toutes les capacités hospitalières du canton sont-elles mobilisées pour les rattraper?. Auteur : Graziella SchallerDécision = Terminée

3.6. (22_HQU_39) Question orale Catherine Labouchère - La caisse de pension de l'Etat de Vaud: doit-on se faire du souci ?. Auteur : Catherine LabouchèreDécision = Terminée

3.7. (22_HQU_35) Question orale Philippe Vuillemin - Des retards inquiétants sont-ils à prévoir par manque de matériaux ?. Auteur : Philippe VuilleminDécision = Terminée

4. (22_INT_51) Interpellation Jean-Luc Chollet - Démolira ? démolira pas ? ou la saga de la Prise Zacharie (Développement). Auteur : Jean-Luc CholletDécision = Transmise au CE

5. (22_INT_52) Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Comment éviter le carton rouge de la part des médecins? (Développement). Auteur : Catherine LabouchèreDécision = Transmise au CE

6. (22_POS_19) Postulat Nicolas Croci Torti et consorts - Le retour du bon sens, bon sang! (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Nicolas Croci TortiDécision = Pris en considération

7. (21_POS_24) Postulat Muriel Thalmann et consorts - La sécurité doit rester en mains publiques. Auteur : Muriel Thalmann, Rapporteur(s) de commission: Jean-Rémy ChevalleyDécision = Retiré

8. (21_REP_177) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - Des questions se posent après le drame de la gare de Morges (21_INT_111). Décision = Adoptée par le GC

9. (21_REP_213) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Guy Gaudard et consorts au nom PLR - Chaos sur l'Autoroute - tout le monde est KO (21_INT_139). Décision = Adoptée par le GC

10. (21_REP_226) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - A quand des places câblées ? (21_INT_152). Décision = Adoptée par le GC

11. (20_POS_9) Postulat Jean-Luc Bezençon et consorts - Pour le respect de la liberté individuelle des consommateurs. Auteur : Jean-Luc Bezençon, Rapporteur(s) de commission: Alain Bovay, Anne Baehler BechDécision = Pris en considération

12. (21_POS_1) Postulat David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Renforcer la formation pour éviter la désinformation. Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Marion WahlenDécision = Retiré

13. (20_REP_35) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sergei Aschwanden - Salles de sport du Canton, un règlement ignoré ? (20_INT_1). Décision = Adoptée par le GC

14. (21_REP_49) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Connaître le passé pour mieux préparer l'avenir

: un concept dépassé ? (21_INT_21). Décision = Adoptée par le GC

15. (REP_675994) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Aide à l'intégration scolaire : pénurie de personnel, enfant en manque de prise en charge ? (19_INT_367). Décision = Adoptée par le GC

16. (21_REP_160) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Subventions d'ouvrages à caractère politique: quelle est la procédure ? (21_INT_100). Décision = Adoptée par le GC

17. (22_PAR_2) Rapport annuel 2021 de la commission interparlementaire de contrôle HES-SO. Rapporteur(s) de commission: Sonya ButeraDécision = Traité-e

18. (22_PAR_3) Rapport annuel 2021 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB). Rapporteur(s) de commission: Aliette Rey-MarionDécision = Traité-e

19. (REP_688372) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Guy Gaudard - Double imposition... (20_INT_446). Décision = Adoptée par le GC

20. (RAP_667194) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre-Alain Favrod et consorts - Que fait-on de notre blé ? (17_POS_225). Rapporteur(s) de commission: Pierre FonjallazDécision = Adopté par le GC

21. (RAP_677230) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Bernard Chevalley et consorts au nom du groupe UDC - Pour une agriculture productrice et nourricière résolument inscrite dans le développement durable. Rapporteur(s) de commission: Pierre FonjallazDécision = Adopté par le GC

22. (20_INI_026) Initiative Pierre Dessemontet - Chlorothalonil : pour une aide fédérale dans le domaine de l'eau potable. Auteur : Pierre Dessemontet, Rapporteur(s) de commission: Vincent KellerDécision = Prise en considération

23. (21_REP_112) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - Les caravanes restent, mais la police du commerce aboie-t-elle? (21_INT_61). Décision = Adoptée par le GC

24. (REP_690076) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Interpellation Vincent Keller – Protéger et soutenir les travailleuses et travailleurs de l'économie domestique frappés par la pandémie COVID -19 (20_INT_470). Décision = Adoptée par le GC

25. (21_REP_90) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Keller et consorts - DPD: Que peut faire le Canton contre un paquet d'infractions ? (21_INT_49). Décision = Adoptée par le GC

26. (21_PET_8) Pétition aux autorités vaudoises en faveur des réfugié-es afghan-es. Rapporteur(s) de commission: Guy GaudardDécision = Classée

27. (22_REP_1) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l' Interpellation Julien Eggenberger et consorts - L'encadrement pour les mineurs non-accompagnés relevant du droit d'asile est-il adapté ? (15_INT_464). Décision = Adoptée par le GC

28. (22_POS_17) Postulat Maurice Neyroud et consorts - Laissons les communes faire leur travail (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Maurice NeyroudDécision = Pris en considération

29. (21_LEG_150) EMPD EMPD accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 2,4 mio destiné à financer la participation financière du canton de Vaud aux programmes nationaux HIJP et Justitia 4.0, un crédit d’investissement de CHF 5,7 mio pour financer les évolutions du système d’information de la justice vaudoise et un crédit d’étude de CHF 3,8 mio pour financer les études liées à la transition numérique au Ministère public et à l’Ordre judiciaire vaudois. (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Maurice NeyroudDécision = Adopté par le GC

30. (21_POS_3) Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Pour une démocratie participative. Auteur : Pierre Zwahlen, Rapporteur(s) de commission: Grégory Devaud, Muriel ThalmannDécision = Non pris en considération

31. (21_POS_4) Postulat Séverine Evéquoz et consorts - Accompagner les communes dans la mise en oeuvre de la LRS et renforcer ainsi les réseaux de tourisme durable. Auteur : Séverine Evéquoz, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Bolay, Céline MisiegoDécision = Non pris en considération

32. (21_MOT_21) Motion Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Motion pour une solidarité de l’Etat de Vaud avec les communes. Auteur : Jérôme Christen, Rapporteur(s) de commission: Gérard MojonDécision = Renvoyée par manque de temps

33. (21_LEG_31) EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 9 septembre 1975 sur le logement - réclamation (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Muriel ThalmannDécision = Renvoyé par manque de temps

34. (19_MOT_114) Motion Philippe Jobin et consorts - Pour que la LPPPL remplisse sa mission, modifions l'article 14 LPPPL. Auteur : Philippe Jobin, Rapporteur(s) de commission: Julien Eggenberger, François CardinauxDécision = Renvoyée par manque de temps

35. (21_REP_71) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patrick Simonin et consorts - Fondations classiques d’utilité publique : beaucoup de bénévoles motivés, mais pour combien de temps encore ? (21_INT_34). Décision = Renvoyée par manque de temps