Séance du Grand Conseil du mardi 3 décembre 2024

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (24_INT_175) Interpellation Yannick Maury - Une hotline pour aider les élèves victimes ou témoins de comportement menaçant leur intégrité physique, psychique ou sexuelle ?. Auteur : Yannick Maury

2.2. (24_INT_176) Interpellation Grégory Bovay et consorts au nom du Groupe PLR - Quel avenir pour la suppression du « Goulet d’Étranglement de Crissier » ?. Auteur : Grégory Bovay

2.3. (24_INT_177) Interpellation Pierre Zwahlen et consorts - La Cour constitutionnelle bloque la tentative de restreindre le droit de préemption communal : quels effets en attendre ?. Auteur : Pierre Zwahlen

2.4. (24_MOT_47) Motion Maurice Neyroud et consorts - Des monuments historiques menacés par les normes ?. Auteur : Maurice Neyroud

2.5. (24_PET_13) Pétition Le deal de rue, ça suffit, tolérance zéro.

2.6. (24_QUE_88) Simple question Yann Glayre au nom du groupe UDC - Les bateaux Naviexpress pourront-ils naviguer par tous les temps comme initialement prévu ?. Auteur : Yann Glayre

2.7. (24_QUE_89) Simple question Rebecca Joly - Initiative 12% : quel impact pour les prestations de l’Etat ?. Auteur : Rebecca Joly

2.8. (24_QUE_90) Simple question Maurice Neyroud - Comment résoudre les conflits entre différentes procédures. Auteur : Maurice Neyroud

2.9. (24_HQU_127) Question orale Denis Corboz - Rapport Brägger sur la surpopulation carcérale. Auteur : Denis Corboz

2.10. (24_HQU_128) Question orale Sébastien Cala - Améliorations foncières, quelle stratégie ?. Auteur : Sébastien Cala

2.11. (24_HQU_129) Question orale Cendrine Cachemaille au nom groupe socialiste - Améliorations Foncières: quels contrôles?. Auteur : Cendrine Cachemaille

2.12. (24_HQU_130) Question orale Blaise Vionnet - Et si nos hôpitaux, le CHUV inclus, n'arrivaient plus à faire face aux urgences ambulatoires. Auteur : Blaise Vionnet

2.13. (24_HQU_131) Question orale Martine Gerber au nom Les Vert.e.s - Sensibiliser, effaroucher et étudier le comportement pour mieux protéger les troupeaux des carnivores indigènes. Auteur : Martine Gerber

2.14. (24_HQU_132) Question orale Géraldine Dubuis - Durabilité des améliorations foncières – quel avenir ?. Auteur : Géraldine Dubuis

2.15. (24_HQU_133) Question orale Denis Corboz - Déclaration d'indépendance et d'impartialité pour les subventions d'améliorations foncières. Auteur : Denis Corboz

2.16. (24_HQU_134) Question orale Yann Glayre - Quid de la réduction de vitesse sur le tronçon Croisettes - EHL de la route de Berne ?. Auteur : Yann Glayre

2.17. (24_HQU_135) Question orale Hadrien Buclin - Chasse : formation et contrôles à renforcer après un accident tragique. Auteur : Hadrien Buclin

2.18. (24_HQU_136) Question orale Mathilde Marendaz au nom EP - Protéger TOUTES les femmes* face aux violences. Auteur : Mathilde Marendaz

2.19. (24_HQU_137) Question orale Mathilde Marendaz - Fouilles sur le Mormont : comment et par qui sont prises les décisions de conservation des vestiges ?. Auteur : Mathilde Marendaz

2.20. (24_HQU_138) Question orale Anna Perret au nom les Vert.e.s - Burnout dans le canton de Vaud : les cas augmentent, des structures ferment. Auteur : Anna Perret

2.21. (24_HQU_139) Question orale Pierre Zwahlen - Les communes peuvent préempter avec un financement tiers: lever toute confusion. Auteur : Pierre Zwahlen

2.22. (24_HQU_140) Question orale Elodie Lopez au nom EP - Plan climat 2e génération : où en est-on ?. Auteur : Elodie Lopez

2.23. (24_HQU_141) Question orale Laurent Balsiger - PALM (Projet d'agglomération Lausanne-Morges): après les refus des budgets par certaines communes, quelles actions pour éviter qu'il ne prenne l'eau?. Auteur : Laurent Balsiger

2.24. (24_HQU_142) Question orale Sébastien Humbert - Effet néfaste d'allègements fiscaux sur le climat: propositions?. Auteur : Sébastien Humbert

3. (24_PAR_28) Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Valentin Christe. Rapporteur(s) de commission: Stéphane MontangeroDécision = Traité-e

4. (24_INT_170) Interpellation Denis Corboz et consorts - Mortalité toutes causes confondues durant l'estivage 2024 (Pas de développement). Auteur : Denis CorbozDécision = Transmise au CE

5. (24_INT_171) Interpellation Cédric Weissert et consorts - Contribution à la FAJE, les coûts s'envolent-ils ? (Pas de développement). Auteur : Cédric WeissertDécision = Transmise au CE

6. (24_INT_173) Interpellation Felix Stürner et consorts au nom des Vert·e·s - La BCV agit-elle dans l'illégalité? (Pas de développement). Auteur : Felix StürnerDécision = Transmise au CE

7. (24_INT_166) Interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - Evacuation des squatters : suite mais pas encore fin ? (Développement). Auteur : Marc-Olivier BuffatDécision = Transmise au CE

8. (24_INT_167) Interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - Quel avenir pour les réseaux de soins et de santé ? (Développement). Auteur : Marc-Olivier BuffatDécision = Transmise au CE

9. (24_INT_168) Interpellation Mathilde Marendaz - Conditions de détention illicites : quelle transparence et quelles voies de recours pour le respect des droits des personnes ? (Développement). Auteur : Mathilde MarendazDécision = Transmise au CE

10. (24_INT_169) Interpellation Hadrien Buclin et consorts - Comment le Conseil d’État entend-il respecter les droits des enfants de familles à l’aide d’urgence ? (Développement). Auteur : Hadrien BuclinDécision = Transmise au CE

11. (24_INT_172) Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Dysfonctionnements aux RH du CHUV : est-ce uniquement la pointe de l'iceberg ? (Développement). Auteur : Florence Bettschart-NarbelDécision = Transmise au CE

12. (24_INT_174) Interpellation Cédric Weissert et consorts au nom UDC - Refus du projet d'extension des routes nationales - Quels impacts pour notre canton ? (Développement). Auteur : Cédric WeissertDécision = Transmise au CE

13. (24_POS_58) Postulat Mathilde Marendaz et consorts au nom EP - "L'habitat a horreur du vide" : pour une politique de logement réduisant l'empreinte énergétique par personne (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Mathilde MarendazDécision = Renvoyé à commission

14. (24_LEG_145) EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 10 octobre 2023 sur la réduction de l’impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques (LRIPP) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Florence Gross, Théophile SchenkerDécision = 2ème débat requis

15. (24_LEG_148) EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l’impôt sur les successions et donations (LMSD) et rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le postulat Julien Cuérel et consorts au nom Groupe UDC - Suppression de l’impôt sur les successions et les donations entre époux et en ligne directe descendante (23_POS_69) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Florence Gross, Théophile SchenkerDécision = Renvoyé pour suite du 1er débat

16. (24_LEG_147) EMPD Préavis du Conseil d’État sur l’initiative populaire « Baisse d'impôts pour tous - Redonner du pouvoir d'achat à la classe moyenne » et Exposé des motifs et Projet de décret ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l’initiative populaire « Baisse d'impôts pour tous - Redonner du pouvoir d'achat à la classe moyenne » (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Florence GrossDécision = Renvoyé par manque de temps

17. (24_LEG_220) EMPL complémentaire au Préavis du Conseil d’État concernant l’initiative populaire « Baisse d'impôts pour tous - Redonner du pouvoir d'achat à la classe moyenne » (24_LEG_147) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Florence GrossDécision = Renvoyé par manque de temps

18. (24_LEG_121) EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Florence Gross, Hadrien BuclinDécision = Renvoyé par manque de temps