24_INT_172 - Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Dysfonctionnements aux RH du CHUV : est-ce uniquement la pointe de l'iceberg ? (Développement).

Séance du Grand Conseil du mardi 3 décembre 2024, point 11 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le Conseil d’Etat a rendu public les résultats des audits du Contrôle cantonal des finances et de l’enquête administrative relatifs aux processus de rémunération au sein de la Direction des ressources humaines (DRH) du CHUV. Ceux-ci ont révélé de graves dysfonctionnements : l’enquête administrative a mis en évidence des situations non conformes et confirmé l’existence de pratiques qui, pour certaines, ne respectent pas la loi sur le personnel de l’Etat à laquelle est soumise le CHUV en tant que service de l’Etat. Ainsi, la DRH s’est vu attribuer comparativement à d’autres secteurs du CHUV et au reste de l’administration, davantage de promotions, de primes, d’indemnités, etc. et ceci de manière significative.

La Conseillère d’Etat en charge du Département de la santé a indiqué lors d’un interview qu’une analyse est en train d’être faite s’agissant d’un éventuel dépôt de plainte pénale. Elle a également dit qu’il était impossible de calculer le dommage subi par l’Etat de Vaud. Le calcul d’un préjudice dans ce cas ne semble pourtant pas être extrêmement difficile à faire. 

D’année en année, la gouvernance du CHUV semble ne plus pouvoir répondre aux défis d’une institution employant plus de 12'000 collaborateurs. Les audits se suivent et se ressemblent. Il est temps de prendre des mesures fortes pour gouverner ce paquebot. 

Nous avons donc l’honneur de poser au Conseil d’Etat les questions suivantes : 

1. Pour quelles raisons n’est-il pas possible de faire chiffrer le préjudice ?
2. Quel est le planning pour mettre en place les recommandations des différents audits ?
3. Qui sera en charge du suivi de ces recommandations ?
4. Y a-t-il d’autres audits en cours au sein du CHUV et de ses différents services ?
5. Quel est le plan du Conseil d’Etat s’agissant de la gouvernance du CHUV ?

D’avance nous remercions le Conseil d’Etat pour ses réponses. 

Conclusion

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Documents

• 24_INT_172-Texte déposé

Transcriptions

Mon interpellation a trait aux dysfonctionnements des ressources humaines du CHUV. Le Conseil d’Etat a rendu publics les résultats des audits du Contrôle cantonal des finances (CCF) ainsi que de l’enquête administrative relative aux processus de rémunération au sein de la Direction des ressources humaines (DRH) du CHUV. De graves dysfonctionnements ont ainsi été révélés. 

L’enquête administrative a mis en évidence des situations non conformes à la Loi sur le personnel (LPers) et confirmé l’existence de pratiques qui ne respectent pas cette loi. Ainsi, comparativement à d’autres secteurs du CHUV et au reste de l’administration, la DRH s’est vu attribuer davantage de promotions, de primes, d’indemnités, etc., et cela de manière significative. La conseillère d’Etat en charge du Département de la santé a indiqué, lors d’un interview, qu’une analyse est en cours s’agissant d’un éventuel dépôt de plainte pénale. Elle a également dit qu’il était impossible de calculer le dommage subi par l’Etat de Vaud. Pourtant, dans ce cas, le calcul d’un préjudice ne semble pas extrêmement difficile à faire. D’année en année, la gouvernance du CHUV ne semble plus pouvoir répondre aux défis d’une institution employant plus de 12’000 collaborateurs. Les audits se suivent et se ressemblent. Il est temps de prendre des mesures fortes pour gouverner ce paquebot. 

Nous avons ainsi l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :

• Pour quelles raisons n’est-il pas possible de chiffrer le préjudice ? 
• Quel est le planning pour mettre en place les recommandations des audits ? 
• Qui sera en charge du suivi de ces recommandations ? 
• Y a-t-il d’autres audits en cours au sein du CHUV ? 
• Quel est le plan du Conseil d’Etat s’agissant de la gouvernance du CHUV ? 

D’avance, nous remercions le Conseil d’Etat pour ses réponses.

L’interpellation est renvoyée au Conseil d’Etat qui y répondra dans un délai de trois mois.