24_QUE_89 - Simple question Rebecca Joly - Initiative 12% : quel impact pour les prestations de l’Etat ?.
Séance du Grand Conseil du mardi 3 décembre 2024, point 2.7 de l'ordre du jour
Texte déposé
L’année prochaine, le peuple vaudois sera vraisemblablement amené à se prononcer sur l’initiative «
Baisse d'impôts pour tous - Redonner du pouvoir d'achat à la classe moyenne » qui prévoit une
baisse d’impôt de 12% linéairement. Les impacts en termes de pertes pour l’Etat ont été chiffrés
dans l’EMPD de convocation des électeurs à environ 530 à 550 millions de francs. Mais ces chiffres
exprimés en millions de perte restent très abstraits. Derrière l’impôt, il y a des prestations de l’Etat
qui profitent à toutes et tous et qui coûtent moins chères collectivement que si nous devions les
acquérir individuellement. Le Conseil d’Etat peut-il détailler les effets concrets sur chaque
département des baisses fiscales induites par la mise en œuvre de l’initiative ?