Séance du Grand Conseil du mardi 22 août 2023

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (23_INT_122) Interpellation Hadrien Buclin et consorts - Parcelles de l’État pour des logements d’utilité publique : intensifions l’effort !. Auteur : Hadrien Buclin

2.2. (23_INT_123) Interpellation Hadrien Buclin et consorts - Transformation de l’îlot Rasude à Lausanne : un projet immobilier en décalage avec les besoins des locataires, la protection du patrimoine et l’adaptation au dérèglement climatique ?. Auteur : Hadrien Buclin

2.3. (23_INT_124) Interpellation Florence Gross et consorts - Tir de sangliers par le corps de gardiennage et vente de viande : un bilan nécessaire. Auteur : Florence Gross

2.4. (23_INT_125) Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - L’utilisation de la cathédrale ne doit-elle pas être respectueuse de l’harmonie des lieux ?. Auteur : Florence Bettschart-Narbel

2.5. (23_INT_126) Interpellation David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Quel avenir pour le plan cantonal vaudois sur le dépistage des IST au regard des récentes décisions de Swissmedic relatives à l’auto-prélèvement par écouvillon et à la réunion des échantillons ?. Auteur : David Raedler

2.6. (23_INT_127) Interpellation Jean-Rémy Chevalley et consorts - Occupations illicites d'immeubles. Quelles actions cantonales dans l'attente de la nouvelle législation fédérale?. Auteur : Jean-Rémy Chevalley

2.7. (23_INT_128) Interpellation Mathilde Marendaz au nom EP - Tirer avec des canons sur le réchauffement climatique ?. Auteur : Mathilde Marendaz

2.8. (23_INT_129) Interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Promotion des vignobles vaudois à l’Aéroport international de Genève. Auteur : Alexandre Berthoud

2.9. (23_INT_130) Interpellation Vincent Keller au nom du groupe EP - Interpellation hébergement d’urgence. Auteur : Vincent Keller

2.10. (23_INT_131) Interpellation Yolanda Müller Chabloz et consorts - Arrêt du soutien de l’Etat aux mesures d’aide à l’intégration dans les lieux collectifs d’accueil de jour pendant les vacances scolaires : une décision-couperet. Auteur : Yolanda Müller Chabloz

2.11. (23_INT_132) Interpellation Jean Tschopp et consorts - Les prochaines vacances s’annoncent compliquées pour les enfants en situation de handicap. Auteur : Jean Tschopp

2.12. (23_INT_133) Interpellation Yvan Pahud et consorts - La décadence et la débauche ont-ils même atteint nos Eglises ?. Auteur : Yvan Pahud

2.13. (23_INT_134) Interpellation Elodie Lopez au nom EP - Ecole supérieure en éducation de l'enfance: quel contrôle de l'Etat ?. Auteur : Elodie Lopez

2.14. (23_MOT_19) Motion Yannick Maury et consorts - Le mécanisme de destitution : outil nécessaire pour se prémunir d’un dysfonctionnement institutionnel. Auteur : Yannick Maury, Rapporteur(s) de commission: Alexandre Démétriadès

2.15. (23_POS_58) Postulat Circé Barbezat-Fuchs et consorts au nom des Vert' libéraux - Pour une adaptation des vacances scolaires au réchauffement climatique. Auteur : Circé Fuchs, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette

2.16. (23_POS_59) Postulat Alberto Mocchi et consorts - Le retour de la bouteille. Auteur : Alberto Mocchi, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter

2.17. (23_RES_16) Résolution Romain Pilloud et consorts au nom des groupes socialiste, des Vert·e·s et Ensemble à Gauche et POP - Les débats contradictoires font partie de la formation au civisme et à la citoyenneté. Auteur : Romain Pilloud

2.18. (23_QUE_37) Simple question Céline Misiego - Toutes les cloches sonnent, sonnent !. Auteur : Céline Misiego

2.19. (23_QUE_38) Simple question Jacques-André Haury - Quelle détection des stupéfiants au volant ?. Auteur : Jacques-André Haury

3. (23_INT_118) Interpellation Vincent Keller - Rémunération des remplaçant.e.s dans les écoles vaudoises (Pas de développement). Auteur : Vincent KellerDécision = Transmise au CE

4. (23_INT_119) Interpellation Cédric Weissert - Hausse des primes maladies - Pour que les Vaudoises et Vaudois ne passent pas à la caisse (Pas de développement). Auteur : Cédric WeissertDécision = Transmise au CE

5. (23_INT_121) Interpellation Valérie Zonca et consorts au nom des Vert·e·s - Cyanobactéries : se méfier des eaux qui dorment (Pas de développement). Auteur : Valérie ZoncaDécision = Transmise au CE

6. (23_INT_115) Interpellation Sergei Aschwanden et consorts - Sportif d’élite et étude de médecine : incompatibilité vaudoise ? (Développement). Auteur : Sergei AschwandenDécision = Transmise au CE

7. (23_INT_116) Interpellation Céline Misiego et consorts au nom EP - Qui est formé spécifiquement sur la problématique des agressions sexuelles ? (Développement). Auteur : Céline MisiegoDécision = Transmise au CE

8. (23_INT_117) Interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - Quelle stratégie pour garantir la pérennité des retraites par la CPEV (Développement). Auteur : Marc-Olivier BuffatDécision = Transmise au CE

9. (23_INT_120) Interpellation Théophile Schenker et consorts - Sanglier ou jument, il faut savoir faire la différence (Développement). Auteur : Théophile SchenkerDécision = Transmise au CE

10. (23_POS_55) Postulat Nicola Di Giulio et consorts - « Qui se préoccupe de l’état de santé de nos policières et policiers ? » (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Nicola Di Giulio, Rapporteur(s) de commission: Laurence CretegnyDécision = Renvoyé à commission

11. (23_POS_56) Postulat Mathilde Marendaz et consorts - Pour reconnaître le coût environnemental et climatique du béton (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Mathilde Marendaz, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyé à commission

12. (23_PAR_26) Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Mmes Eliane Desarzens, Laure Jaton et M. Alain Cornamusaz. Rapporteur(s) de commission: Jean-François ThuillardDécision = Traité-e

13. (22_REP_226) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Liniger et consorts - Devrait-on se préparer à la pénurie d’électricité en pratique ? (22_INT_157). Décision = Adoptée par le GC

14. (22_PET_10) Pétition Dégâts causés par les corvidés aux cultures et aux biens : mise en place d'un plan d'actions concrètes, immédiates et efficaces d'ici la fin de l'année 2022. Rapporteur(s) de commission: Valérie ZoncaDécision = Prise en considération

15. (22_POS_28) Postulat Pierre Zwahlen et consorts au nom Groupe vert - En faveur de rénovations, de constructions et de matériaux durables. Auteur : Pierre Zwahlen, Rapporteur(s) de commission: Alberto Mocchi, Grégory BovayDécision = Non pris en considération

16. (22_POS_43) Postulat Alberto Mocchi et consorts - 1,2,3 centimes de plus pour le soleil. Auteur : Alberto Mocchi, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Pris en considération

17. (22_POS_48) Postulat Jean Tschopp et consorts - Maîtrisons notre consommation d’énergie. Pour des compteurs individuels de chauffage et d’eau chaude. Auteur : Jean Tschopp, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Pris en considération

18. (RAP_686319) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Denis Rubattel et consorts - Potentiel et développement hydraulique dans le canton de Vaud ?. Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Adopté par le GC

19. (22_POS_30) Postulat Cédric Echenard et consorts - La vérité se trouve dans nos poubelles !. Auteur : Cédric Echenard, Rapporteur(s) de commission: Maurice TrebouxDécision = Pris en considération

20. (23_POS_65) Postulat Jean-François Chapuisat et consorts au nom Groupe Vert'libéral - Dans la logique d'urgence climatique, une réelle accélération de l’assainissement énergétique des bâtiments. Auteur : Jean-François Chapuisat, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyée par manque de temps

21. (23_REP_13) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Boucher un trou (23_INT_2). Décision = Adoptée par le GC

22. (23_REP_47) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Préserver le patrimoine bâti tout en favorisant la transition énergétique (23_INT_18). Décision = Adoptée par le GC

23. (23_REP_59) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Laurent Balsiger et consorts - Pénurie d’énergie – pas pour cette année ! Quelles leçons et actions pour être prêts pour l’hiver prochain ? (23_INT_32). Décision = Adoptée par le GC

24. (22_REP_22) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sébastien Pedroli - Bientôt des cours de premiers secours à l'école? (22_INT_6). Décision = Adoptée par le GC

25. (21_REP_127) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sabine Glauser Krug et consorts - Liens en difficulté, échanges d’opinions acérés (21_INT_71). Décision = Renvoyée par manque de temps

26. (RAP_676174) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Laurence Cretegny et consorts - Politique socio-éducative, bilan actuel et vision d'avenir. Rapporteur(s) de commission: Yannick MauryDécision = Renvoyé par manque de temps

27. (22_RAP_28) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Sylvain Freymond et consorts au nom du groupe UDC - Propos et attitude du directeur du SPJ : toute la lumière doit être faite ! (18_POS_076). Rapporteur(s) de commission: Josephine Byrne GarelliDécision = Renvoyé par manque de temps

28. (21_REP_120) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Valérie Cornaz-Rovelli - Les gestes qui sauvent à l'école (09_INT_236). Décision = Renvoyée par manque de temps

29. (22_POS_10) Postulat Monique Ryf et consorts - Santé mentale des jeunes: quelle prise en charge à la sortie de la pandémie ?. Auteur : Monique Ryf, Rapporteur(s) de commission: Gérard MojonDécision = Renvoyé par manque de temps

30. (22_REP_131) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Interpellation – UNIL : après la baisse de la température, à quand une augmentation du potentiel solaire ! – action pour le climat n°3 (22_INT_78). Décision = Renvoyée par manque de temps

31. (22_POS_16) Postulat Elodie Lopez et consorts - Pour que l’Unil rende honneur au Professeur Jean Wintsch et révoque le doctorat honoris causas à Mussolini. Auteur : Elodie Lopez, Rapporteur(s) de commission: Alberto Mocchi, Nicolas SuterDécision = Renvoyé par manque de temps

32. (22_LEG_239) Exposé des motifs et projet de décret visant à exercer le droit d'initiative du canton auprès de l'Assemblée fédérale en l'invitant à entreprendre dans les meilleurs délais toutes les démarches en faveur de la réintégration de la Suisse au programme de recherche de l'UE afin que les chercheuses et les chercheurs suisses soient à nouveau pleinement associés à Horizon Europe et préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Sonya Butera et consorts (22_INI_2) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Yann GlayreDécision = Renvoyé par manque de temps

33. (22_REP_225) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio et consorts - De l’UNIL à la désobéissance civile. (22_INT_158). Décision = Renvoyée par manque de temps

34. (23_REP_62) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jerome De Benedictis et consorts au nom du groupe Vert'libéral - La HEP réinvente-t-elle l’Ecole des Fans ? (23_INT_36). Décision = Renvoyée par manque de temps