23_RES_16 - Résolution Romain Pilloud et consorts au nom des groupes socialiste, des Vert·e·s et Ensemble à Gauche et POP - Les débats contradictoires font partie de la formation au civisme et à la citoyenneté.

Séance du Grand Conseil du mardi 22 août 2023, point 2.17 de l'ordre du jour

Texte déposé

Dans une lettre envoyée le 8 août 2023, Le Conseiller d’Etat Frédéric Borloz indique qu’il est interdit d’organiser des débats contradictoires dans les établissements de l’école obligatoire et post-obligatoire. Cette interdiction est justifiée par le fait qu’ils “ne seraient pas conformes (...) à l’obligation de neutralité de l’enseignement. (...), à la loi sur l’enseignement obligatoire, applicable également dans l’école post-obligatoire et notamment à l’obligation de neutralité de l’enseignement.”

Les signataires de la présente résolution sont particulièrement étonné·es de la teneur de cette lettre, qui interdit de fait l’organisation de tels évènements dans les établissements de formation. Or, cette interprétation de la loi nous semble non seulement erronée mais en contradiction au Plan d’études romand (PER). En effet, l’objectif d’apprentissage 34 des sciences humaines et sociales intitulé “Saisir les principales caractéristiques d'un système démocratique” demande d’être appliqué “en préparant et en réalisant des débats démocratiques au sein de l'école”.

Le Plan d’études romand comme la LEO ne font aucune distinction entre les moments en période électorale ou en dehors des périodes électorales et, si on va jusqu’au bout du raisonnement, en interdisant les débats dans les mois qui précèdent une élection, on devrait également les interdire avant chaque votation. Vu le nombre de votations en Suisse et prenant en compte que de nombreuses votations ont pour but de valoriser tel ou tel parti, il ne serait, dès lors, plus possible d’organiser un quelconque débat.

Nous sommes évidemment sensibles au fait que l’école doit préserver la neutralité politique, nous pensons néanmoins qu’il est possible de la maintenir sans passer par une interdiction. A notre sens, il est mieux que l’école « encadre » ces débats en veillant à leur neutralité plutôt que de laisser les réseaux sociaux s’en charger.

Si les signataires comprennent le souci d’éviter toute “propagande politique” en période électorale, nous considérons que les débats organisés dans les différents établissements chapeautés par la DGEO et la DGEP étant contradictoires, ils permettent aux élèves d’entendre et d’évaluer les arguments des différents bords politique. En ce sens, il y a confusion entre la « débat politique contradictoire » et « propagande politique », l’un n’étant pas équivalant à l’autre. C’est aussi une occasion unique de d’entendre et de contester les différents partis politiques sur les thématiques importantes pour les jeunes en formation. Les débats font partie de la vie politique vaudoise et suisse et leur organisation par des établissements de formation permet de rapprocher ces moments d’échange et de découverte des candidat·es et partis. L’école ne peut pas prétendre former des citoyen·nes indépendant·es, aptes à se forger un avis si elle évite les débats contradictoires proposant divers points de vue.

Par ailleurs, plusieurs établissements ont d’ores et déjà pris contact avec les différents partis politiques du Canton dans le cadre de l’organisation de débats, comme cela a toujours été le cas lors de différents moments de votation ou d’élections ces dernières années. Ces débats ne sont nullement organisés par les partis politiques vaudois et il a toujours tenu à cœur des établissements de formation d’assurer une neutralité des débats et un équilibre des partis. La tenue de ce genre d’évènements est d’autant plus importante qu’une étude mandatée par la Commission fédérale pour l’enfance et la jeunesse (CFEJ)^[1] relevait qu’un meilleur accès à la citoyenneté permettrait d’éveiller l’intérêt des jeunes.

Les signataires, par cette résolution, demandent donc au Conseil d’Etat :

1. De renoncer à l’interdiction formelle d’organisation de débats contradictoires dans les établissements de formation à l’école obligatoire et dans le post-obligatoire ;
2. D’informer lesdits établissements de l’importance de l’organisation de débats neutres et équilibrés d’un point de vue politique, notamment en s’assurant que les intervenant·es représentent la diversité du paysage politique vaudois et en veillant à une animation neutre du débat et un choix large de thèmes politiques.

^[1]https://sozialesicherheit.ch/fr/participation-politique-quest-ce-qui-motive-les-jeunes/