RAP_686319 - Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Denis Rubattel et consorts - Potentiel et développement hydraulique dans le canton de Vaud ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 22 août 2023, point 18 de l'ordre du jour

Documents

• Rapport de la commission (RAP_686319) - Nicolas Suter
• Texte adopté par CE - Rap-CE POS Rubattel 19_POS_106 - publié

Transcriptions

Le postulat de notre collègue Denis Rubattel demandait principalement un état des lieux du potentiel hydroélectrique de notre canton, ainsi que les barrières, notamment administratives, au déploiement de cette force hydraulique. Le rapport du Conseil d'Etat sur ce postulat donne une présentation exhaustive des projets réalisés depuis 2012 : ceux qui sont en cours ainsi que ceux qui sont en attente ou abandonnés. Mis à part le barrage de Bex-Massongex et ses 80 GWh annuels de production – 40 sur notre canton – le potentiel de développement n'est pas énorme. Certains projets pourraient être réactivés étant donné les prix élevés de l'électricité actuellement. La commission a approfondi la question des simplifications administratives présentées par le Conseil d'Etat. Il s'agit de simplifications de trois natures : simplification sur les procédures en tant que telles ; une meilleure coordination des différents services de l'Etat et une simplification des préavis ; à savoir que seulement les documents et études indispensables devraient être produits.

Dans le domaine de l'hydraulique, il y a deux types de procédures fondamentales : la concession et le permis de construire. Pour les petits projets, ces deux procédures peuvent être fusionnées par souci de simplification, mais pour les plus grands projets, un découpage en deux temps, qui permet de sécuriser les investissements. La commission recommande au Grand Conseil d'accepter le rapport du Conseil d'Etat à l'unanimité des membres présents.

La discussion n’est pas utilisée.

Le rapport du Conseil d’Etat est approuvé à l’unanimité.