22_LEG_239 - Exposé des motifs et projet de décret visant à exercer le droit d'initiative du canton auprès de l'Assemblée fédérale en l'invitant à entreprendre dans les meilleurs délais toutes les démarches en faveur de la réintégration de la Suisse au programme de recherche de l'UE afin que les chercheuses et les chercheurs suisses soient à nouveau pleinement associés à Horizon Europe et préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Sonya Butera et consorts (22_INI_2) (1er débat).
Séance du Grand Conseil du mardi 22 août 2023, point 32 de l'ordre du jour
Documents
- Texte adopté par CE - EMPD droit d'initiative du canton et préavis du CE au GC sur initiative Sonya Butera et consorts - publié
- RC-(22_LEG_239)-Y. Glayre