Séance du Grand Conseil du mardi 25 avril 2023

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (23_INT_63) Interpellation Yvan Pahud et consorts - Bénéfice de Romande énergie sur le dos des ménages et entreprises vaudoises ?. Auteur : Yvan Pahud

2.2. (23_INT_64) Interpellation Didier Lohri - Subventions en matière d'énergies renouvelables et d'économie d'énergie, où en sommes-nous dans la pratique !. Auteur : Didier Lohri

2.3. (23_INT_65) Interpellation Didier Lohri - Cautionnements en matière d'énergies renouvelables et d'économie d'énergie, où en sommes-nous dans la pratique !. Auteur : Didier Lohri

2.4. (23_INT_66) Interpellation Didier Lohri - Prêts et opération éco-logement en matière d'énergies renouvelables et d'économie d'énergie, où en sommes-nous dans la pratique !. Auteur : Didier Lohri

2.5. (23_INT_67) Interpellation Didier Lohri - Prestations en matière d'énergies renouvelables et d'économie d'énergie, où en sommes-nous dans la pratique !. Auteur : Didier Lohri

2.6. (23_INT_68) Interpellation Oriane Sarrasin et consorts au nom du Groupe socialiste - ‘Big Brother is watching you’, ou quand les communes vous surveillent hors du cadre légal. Auteur : Oriane Sarrasin

2.7. (23_INT_69) Interpellation Aliette Rey-Marion et consorts au nom du groupe UDC - Les PME vaudoises peuvent elles compter sur le soutien du Conseil d'Etat contre le rehaussement unilatéral des taux d'intérêts des prêts Covid 19. Auteur : Aliette Rey-Marion

2.8. (23_INT_70) Interpellation Sergei Aschwanden et consorts - Baisse du financement du programme « Danse-Etudes » : quelles explications et quelles garanties ?. Auteur : Sergei Aschwanden

2.9. (23_INT_71) Interpellation Romain Pilloud et consorts au nom du Groupe socialiste - Autoroute A1 - Coppet-Nyon : conséquences pour l'agriculture, la voie CFF Lausanne-Genève et le report modal. Auteur : Romain Pilloud

2.10. (23_INT_72) Interpellation Fabrice Tanner et consorts - Le bureau de l'égalité entre les hommes et les femmes (BEFH) crée t-il des inégalités ?. Auteur : Fabrice Tanner

2.11. (24_POS_40) Postulat Claude Nicole Grin et consorts - Pour une meilleure prise en charge des médicaments non utilisés ou périmés. Auteur : Claude Nicole Grin, Rapporteur(s) de commission: Josephine Byrne Garelli

2.12. (23_MOT_9) Motion Joëlle Minacci et consorts au nom Ensemble à gauche & POP - Renforcer les mesures de séquestration d’armes à feu pour les auteurs de violence domestique. Auteur : Joëlle Minacci, Rapporteur(s) de commission: Jacques-André Haury

2.13. (23_POS_30) Postulat Yvan Pahud et consorts - Soutenons nos sociétés de musique et de chœurs !. Auteur : Yvan Pahud, Rapporteur(s) de commission: Elodie Lopez

2.14. (23_POS_31) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - indemnisation des propriétaires faisant l'objet d'une expropriation ou d'un non-zonage. Auteur : Marc-Olivier Buffat, Rapporteur(s) de commission: Muriel Thalmann

2.15. (23_POS_32) Postulat Sébastien Cala et consorts au nom de Yannick Maury, Céline Misiego et Sébastien Humbert - Mobilis 2.0 : Renforçons l’attractivité des transports publics !. Auteur : Sébastien Cala, Rapporteur(s) de commission: Martine Gerber

2.16. (23_POS_33) Postulat Sébastien Cala et consorts - Améliorons la transmission d'information entre les réseaux d'accueil de jour et l'enseignement obligatoire. Auteur : Sébastien Cala, Rapporteur(s) de commission: John Desmeules, Vincent Keller

2.17. (23_POS_34) Postulat Regula Zellweger et consorts au nom PLR - Qu’en est-il des allégements dans la formation professionnelle/duale pour nos jeunes talents ?. Auteur : Regula Zellweger, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette

2.18. (23_RES_8) Résolution Céline Misiego et consorts au nom EP, les Vert.es, PS - Contre la hausse des tarifs des transports publics. Auteur : Céline Misiego

2.19. (23_RES_9) Résolution Loïc Bardet et consorts au nom Alliance vaudoise - L’écologie ne rime pas avec vandalisme. Auteur : Loïc Bardet

3. (23_INT_55) Interpellation Céline Misiego au nom EP - SCTP, le personnel a-t-il la possibilité de remplir sa mission ? (Pas de développement). Auteur : Céline MisiegoDécision = Transmise au CE

4. (23_INT_56) Interpellation Vincent Keller - Situation des psychomotriciennes dans les secteurs public et subventionné (Pas de développement). Auteur : Vincent KellerDécision = Transmise au CE

5. (23_INT_60) Interpellation Philippe Miauton et consorts - Droit de préemption : l’heure du bilan (Pas de développement). Auteur : Philippe MiautonDécision = Transmise au CE

6. (23_INT_62) Interpellation Vincent Bonvin et consorts - Pour une nouvelle salle de gymnastique à Burier… conformément à ce qui a été voté ! (Pas de développement). Auteur : Vincent BonvinDécision = Transmise au CE

7. (22_LEG_304) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 69’280'000.- pour financer l’acquisition des biens-fonds nos 1490, 1491, 1492 et 1494 du cadastre de la Commune d’Etoy, pour le gymnase de Nyon – La Côte (GNLC) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Kilian DugganDécision = Adopté par le GC

8. (23_INT_54) Interpellation Cédric Roten et consorts au nom SOC - TikTok : piratage de données ou piratage des cerveaux ? (Développement). Auteur : Cédric RotenDécision = Transmise au CE

9. (23_INT_57) Interpellation Pierre Kaelin et consorts - Nos gymnasiens vaudois sont confrontés à un avenir professionnel par tirage au sort ! (Développement). Auteur : Pierre KaelinDécision = Transmise au CE

10. (23_INT_58) Interpellation David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Etat des lieux des dépenses liées à la construction et à l’entretien des routes relevant de compétence cantonale (Développement). Auteur : David RaedlerDécision = Transmise au CE

11. (23_INT_59) Interpellation Hadrien Buclin et consorts - Comment favoriser l’accès aux prestations complémentaires pour toutes et tous les ayants droit ? (Développement). Auteur : Hadrien BuclinDécision = Transmise au CE

12. (23_INT_61) Interpellation Yvan Pahud et consorts - L’attaque du loup sur l’homme en terre vaudoise n’est-elle plus qu’une question de temps ? (Développement). Auteur : Yvan PahudDécision = Transmise au CE

13. (23_POS_28) Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Pour un test pilote au sein de l'administration cantonale de la semaine de travail de 4 jours pour un 100%. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Céline Misiego, Rapporteur(s) de commission: Jean-Rémy Chevalley, Céline MisiegoDécision = Renvoyé à commission

14. (23_POS_29) Postulat Jessica Jaccoud et consorts - Tourisme 4 saisons – pour une stratégie cyclotouristique et des bornes cyclistes dans les cols vaudois (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Jessica Jaccoud, Rapporteur(s) de commission: Jean-François CachinDécision = Renvoyé à commission

15. (23_MOT_7) Motion Mathilde Marendaz et consorts - Inscrivons le respect des droits fondamentaux dans la loi vaudoise sur la police (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Mathilde Marendaz, Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-Narbel, David RaedlerDécision = Renvoyée à commission

16. (22_RAP_30) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le bilan intermédiaire du plan stratégique 2019-2023 du CHUV. Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Adopté par le GC

17. (22_REP_99) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Problèmes en pédiatrie, les questions conjoncturelles actuelles sont-elles aussi structurelles ? (22_INT_56). Décision = Adoptée par le GC

18. (23_PAR_7) Rapport annuel 2021 de la commission interparlementaire de contrôle de l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de la Suisse occidentale (CIP As-So). Rapporteur(s) de commission: Philippe MiautonDécision = Traité-e

19. (22_LEG_175) EMPL modifiant la loi sur la santé publique (LSP) - protection des données – accès au RCPers - (Quick Wins) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Adopté par le GC

20. (22_REP_179) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabrice Tanner et consorts - Don du sang... point de situation (22_INT_121). Décision = Adoptée par le GC

21. (22_REP_199) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio - Mesures de coercition, qu’en est-il aujourd’hui ? (22_INT_130). Décision = Adoptée par le GC

22. (22_POS_7) Postulat Anne-Laure Métraux-Botteron et consorts au nom Intergroupe F - Pour une juste reconnaissance des maisons de naissance extra-hospitalières dans le canton. Auteur : Anne-Laure Métraux-Botteron, Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Retiré

23. (RAP_667990) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Carole Dubois et consorts - Etude sur les raisons des réadmissions hospitalières potentiellement évitables : mieux vaut prévenir que guérir (19_POS_104)

et

sur le Postulat Catherine Labouchère - Mesures de la qualité et des coûts hospitaliers et extra-hospitaliers : une étude utile pour anticiper (19_POS_160). Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Adopté par le GC

24. (22_REP_102) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Assurer le financement des réserves de capacité dans le système hospitalier (22_INT_60). Décision = Adoptée par le GC

25. (RAP_685897) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Vuillemin et consorts - Sortir de la quadrature des cercles de qualité en EMS. (20_POS_193). Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Adopté par le GC

26. (22_MOT_44) Motion Florence Gross et consorts - Pénurie de personnel infirmier en EMS/EPSM : une mesure incitative nécessaire. Auteur : Florence Gross, Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Prise en considération

27. (22_REP_186) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Graziella Schaller - Vaccin “Papillomavirus humains HPV” : comment augmenter la couverture vaccinale chez les hommes ? (22_INT_113). Décision = Adoptée par le GC

28. (22_POS_21) Postulat Hadrien Buclin et consorts - Pour un Observatoire de la santé et des accidents au travail. Auteur : Hadrien Buclin, Rapporteur(s) de commission: Gérard Mojon, Marc VuilleumierDécision = Non pris en considération

29. (22_POS_50) Postulat Florence Gross et consorts - La région Lausannoise n'aurait-elle pas besoin d'un hôpital de ville?. Auteur : Florence Gross, Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyé par manque de temps

30. (RAP_671102) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Daniel Ruch et consorts - Des subsides à l'assurance maladie versés au prorata du taux d'activité. Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyé par manque de temps

31. (23_POS_51) Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Pour un dispositif consensuel préservant le logement de locataires en difficulté. Auteur : Pierre Zwahlen, Rapporteur(s) de commission: Jean-François ThuillardDécision = Renvoyée par manque de temps

32. (22_POS_34) Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Améliorons la prise en charge des personnes victimes de violences sexuelles. Auteur : Céline Misiego, Rapporteur(s) de commission: Josephine Byrne GarelliDécision = Renvoyé par manque de temps

33. (22_REP_170) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Joëlle Minacci et consorts au nom EP - Position du Conseil d’État vis-à-vis de la pratique des contrats de renoncement à l’avortement de l’assurance maladie Helsana (22_INT_103). Décision = Renvoyée par manque de temps

34. (22_REP_133) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sabine Glauser Krug et consorts - Information ou publicité ? Les limites de l'exercice (22_INT_86). Décision = Renvoyée par manque de temps

35. (22_REP_190) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Keller - A qui profite la CA-RL et comment est-elle financée ? (22_INT_120). Décision = Renvoyée par manque de temps