23_INT_54 - Interpellation Cédric Roten et consorts au nom SOC - TikTok : piratage de données ou piratage des cerveaux ? (Développement).

Séance du Grand Conseil du mardi 25 avril 2023, point 8 de l'ordre du jour

Texte déposé

En sept ans seulement, TikTok est venu se hisser au sommet du classement des réseaux sociaux. Elle compte plus d’un milliard d’utilisateurs mensuels. Un nouvel outil digital de choix et incontournable pour la communication digitale.¹

Au nom de la protection des données, la Commission européenne a interdit ce jeudi 23 février 2023 à tous ses employés d'installer l'application TikTok sur leurs téléphones professionnels. Cette décision survient alors que le réseau social chinois fait l'objet de multiples craintes concernant la sécurité des données de ses utilisateurs et une potentielle instrumentalisation par le pouvoir chinois.

Après les États-Unis, le Royaume-Uni, le Canada, le Parlement et la Commission européenne, le gouvernement français s'attaque à présent à l'utilisation de TikTok en raison des risques pour la cybersécurité de ses fonctionnaires. Toutefois, ce réseau social n'est pas le seul à être visé. TikTok, le jeu Candy Crush et Netflix seront désormais interdits sur les smartphones professionnels des cadres de l’administration française.

Début mars en Suisse, des parlementaires ont plaidé, sans succès, pour l'interdiction de TikTok au sein de l'administration fédérale. Selon Doris Fiala, conseillère nationale et vice-présidente de la Commission pour la cybersécurité, "les dangers pour la protection des données sont clairement sous-estimés. Si les violations se multiplient, une interdiction de TikTok dans toute la Suisse devra être discutée". Actuellement, la Chancellerie étudie la possibilité d'interdire TikTok sur les téléphones professionnels et a récemment contacté les autorités de l'Union européenne pour comprendre pourquoi elles ont banni TikTok de leurs téléphones professionnels.

En novembre 2022, TikTok avait publiquement reconnu que les données de ses usagers européens pouvaient être consultées, “selon les besoins du service”, par des employés dans plusieurs pays, dont la Chine.²

La création d'un compte TikTok peut donner à l'entreprise ByteDance éditrice du logiciel un accès potentiel à une mine d'informations. Des informations telles que la géolocalisation, les contacts, le microphone ou encore la caméra du téléphone peuvent être collectées. En effet, une fois installée, l'application demande "agressivement" l'autorisation d'accéder aux données et informations privées de ses utilisateurs. Avec un tel consentement, TikTok peut également accéder aux numéros et aux données des personnes qui n'ont même pas installé l'application. Cette application peut donc collecter, sans aucun contrôle, des données personnelles et sensibles telles que vos appels, vos contacts, vos e-mails et vos photos, et les réutiliser dans la plus totale opacité.

En dehors des préoccupations concernant la sécurité des données, TikTok est également critiqué pour l’opacité de son algorithme et régulièrement accusé d’héberger des vidéos de désinformation, de défis dangereux et des images à connotation sexuelle.
A la lumière de ces éléments, j’ai donc l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’État :

1. Quelle est la stratégie de communication digitale de l'Etat de Vaud sur cette application et quels sont les services ou départements qui l'utilisent déjà dans leur communication digitale ?
2. Existe-t-il une directive concernant l'utilisation de l'application TikTok sur les smartphones professionnels utilisés par les fonctionnaires de l'État de Vaud ?
3. Le Conseil d’Etat s'inquiète-t-il de la collecte systématique et organisée de données par TikTok et accorde-t-il à cette question toute l'attention qu'elle mérite ?
4. Le Conseil d’Etat a-t-il connaissance des interdictions d'utilisation prononcées par plusieurs administrations publiques et s'est-il déjà saisi de ce dossier ? Si oui, comment et en collaboration avec qui ?

Je remercie d'avance le Conseil d’Etat pour ses réponses.
Cédric Roten, membre du Grand Conseil – groupe socialiste

1. https://www.tiktok.com/discover/gendarmerie-vaudoise

2. https://newsroom.tiktok.com/en-gb/an-update-to-our-privacy-policy

Conclusion

Souhaite développer

Documents

• 23_INT_54-Texte déposé

Transcriptions

Depuis son arrivée dans les magasins d’applications en 2010, TikTok n’a cessé de gagner en popularité, au point que l’application s’est retrouvée, dès 2023, en tête des téléchargements. TikTok est la propriété de la société ByteDance, société basée en Chine.

Rapidement, des doutes ont fait leur apparition sur l’utilisation des données et sur la proximité de cette société avec le gouvernement chinois. Si quelques pays ont agi dès 2020, la pression s’est accentuée ces derniers mois et un nombre grandissant de pays appliquent à ce jour des restrictions quant à l’usage de cette application, en particulier pour les élus, fonctionnaires ou militaires.

La semaine dernière, l’Institut national de cybersécurité (NTC), basé à Zoug, a analysé en détail cette application et a livré un rapport inquiétant. Son rapport, rédigé sur mandat du Centre national de cybersécurité (NCSC), pointe plusieurs éléments. Ainsi, le NTC note que s’il n’y a pas de surveillance généralisée des utilisateurs, il ne peut toutefois pas écarter cette possibilité.

La politique de confidentialité du réseau social elle-même indique le contraire ! La lecture du passage concerné est assez instructive : TikTok partage avec ses prestataires les informations relatives à votre profil, le contenu que vous publiez et même les messages directs que vous échangez. L’application partage aussi les informations automatiquement recueillies, comme le type d’appareil qui se connecte, sa localisation, l’historique de navigation et même des informations biométriques – empreinte faciale et vocale.

Dans son rapport, l’Institut national de cybersécurité recommande donc que l’utilisation de l’application TikTok soit remise en question de manière critique, en particulier sur les appareils utilisés dans un contexte professionnel et gouvernemental. Malgré cette conclusion, l’Administration fédérale n’a pas jugé utile d’interdire la plateforme chinoise à ses employés. Cette décision distingue la Suisse de plusieurs autres pays.

Fort de ces observations, mon interpellation questionne l’usage et les recommandations appliquées à cette application au sein des services cantonaux et comment le Conseil d’Etat se positionne quant à la politique de confidentialité de cette dernière. Je remercie d’avance le Conseil d’Etat pour ses réponses.

L’interpellation est renvoyée au Conseil d’Etat qui y répondra dans un délai de trois mois.