Séance du Grand Conseil du mardi 28 février 2023

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (23_DET_1) Détermination Arnaud Bouverat - sur la réponse du CE à son interpellation - Les arrêts du Tribunal fédéral sur Uber et Uber Eats signeront-ils enfin l’arrêt du dumping social de l’économie de plateforme dans le Canton de Vaud ? (22_INT_84). Auteur : Arnaud Bouverat

2.2. (23_INT_23) Interpellation Jean-Franco Paillard et consorts - Maintien de la formation en médiamatique sur le Balcon du Jura Vaudois. Auteur : Jean-Franco Paillard

2.3. (23_INT_24) Interpellation Mathilde Marendaz au nom Ensemble à Gauche - POP - Soutien aux revendications pour une Banque nationale suisse (BNS) respectueuse du climat et de la biodiversité. Auteur : Mathilde Marendaz

2.4. (23_INT_25) Interpellation Didier Lohri - Références de l'Indice des Prix à la Consommation pour les déductions fiscales de VaudTax 22 et années suivantes. Auteur : Didier Lohri

2.5. (23_INT_26) Interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR - Interpellation: Diplômés de pays tiers. Auteur : Josephine Byrne Garelli

2.6. (23_INT_27) Interpellation David Vogel et consorts au nom Vert'libéraux - « L'anonymat peut-il lutter contre l’effet Pygmalion ou Golem ? ». Auteur : David Vogel

2.7. (23_INT_28) Interpellation Guy Gaudard et consorts au nom du groupe PLR - Et les logements... On les contruit quand ?. Auteur : Guy Gaudard

2.8. (23_MOT_2) Motion Pierre Dessemontet et consorts au nom du groupe socialiste - Pour un allègement des plafonnements dans le cadre du Décret d’Application de la Loi sur les Péréquations Intercommunales (DLPIC) encore en vigueur, dans l’attente de la Nouvelle Péréquation Intercommunale Vaudoise (NPIV). Auteur : Pierre Dessemontet, Rapporteur(s) de commission: Yannick Maury

2.9. (23_POS_14) Postulat David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Savoir citer Goethe est nécessaire, mais pouvoir discuter avec nos voisins l’est tout autant : pour une stratégie concrète d’apprentissage du suisse-allemand. Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette

2.10. (23_POS_15) Postulat Carine Carvalho et consorts au nom au nom de l'Intergroupe F - Postulat Mieux connaitre les situations de sexisme et de harcèlement sexuel au sein du personnel de l’État. Auteur : Carine Carvalho, Rapporteur(s) de commission: Sergei Aschwanden

2.11. (23_POS_16) Postulat José Durussel et consorts - Covoiturage; où en sommes-nous dans notre canton?. Auteur : José Durussel, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain Favrod

2.12. (23_POS_17) Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Port du foulard à l’école vaudoise : affirmation de son identité ou pratique dommageable pour les jeunes filles?. Auteur : Fabrice Moscheni, Rapporteur(s) de commission: Laurence Bassin, Fabrice Moscheni

2.13. (23_QUE_11) Simple question Marc-Olivier Buffat - coûts de la santé et modèle swiss DRG- les estimations du Conseil d'Etat sont elles expertisées?. Auteur : Marc-Olivier Buffat

3. (23_INT_20) Interpellation Nicola Di Giulio et consorts - Abus des gens du voyage, ça suffit ! (Pas de développement). Auteur : Nicola Di GiulioDécision = Transmise au CE

4. (23_INT_18) Interpellation Muriel Thalmann et consorts - Préserver le patrimoine bâti tout en favorisant la transition énergétique (Développement). Auteur : Muriel ThalmannDécision = Transmise au CE

5. (23_INT_19) Interpellation Nicolas Suter au nom Groupe PLR - Imprimeries dans le canton de Vaud : qualité, emplois et circuits courts. Est-ce que le Canton joue vraiment le jeu ? (Développement). Auteur : Nicolas SuterDécision = Transmise au CE

6. (23_INT_21) Interpellation Nathalie Jaccard et consorts - Un soutien fort pour un faible impact écologique et social des vêtements du personnel de l'Etat (Développement). Auteur : Nathalie JaccardDécision = Transmise au CE

7. (23_INT_22) Interpellation Alice Genoud et consorts - Climat : UNIL, tu peux mieux faire ? (Développement). Auteur : Alice GenoudDécision = Transmise au CE

8. (23_POS_9) Postulat Alberto Mocchi et consorts - Mâchefers non grata (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Alberto Mocchi, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyé à commission

9. (23_POS_10) Postulat Alberto Mocchi et consorts - Y en a point comme notre histoire (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Alberto Mocchi, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyé à commission

10. (23_POS_11) Postulat Yannick Maury et consorts au nom de Blaise Vionnet et Stéphane Montangero - Encourageons une alimentation saine et locale auprès de nos jeunes (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Yannick Maury, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette, Sergei AschwandenDécision = Renvoyé à commission

11. (23_POS_12) Postulat Pierre Wahlen et consorts au nom de Romain Pilloud - Protégeons nos élues communales et élus communaux contre la judiciarisation des débats démocratiques (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Pierre Wahlen, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyé à commission

12. (23_POS_13) Postulat Aude Billard et consorts au nom PS - Développer les méthodes de stockage d’énergie électrique dans notre canton (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Aude Billard, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyé à commission

13. (23_RES_3) Résolution Florence Gross et consorts au nom du Groupe Chasse du Grand Conseil - Menaces de mort à l'encontre du coprésident de la FSVD - plus jamais ça! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Florence GrossDécision = Voeu transmis au CE

14. (23_RES_4) Résolution Hadrien Buclin et consorts - Pour une aide humanitaire extraordinaire de l’État de Vaud en faveur des victimes du séisme en Turquie et en Syrie (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Hadrien BuclinDécision = Voeu transmis au CE

15. (22_LEG_119) EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 35'965'000 pour financer la deuxième étape du déploiement transversal et coordonné de l’éducation numérique dans l’ensemble du système de formation vaudois (hors informatique pédagogique) et un crédit d’investissement de CHF 11'809’000 pour financer la deuxième étape de l’informatique pédagogique nécessaire au déploiement de l’éducation numérique dans l’ensemble du système de formation vaudois. (2e débat) (Majorité absolue requise). Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Adopté par le GC

16. (22_PAR_35) Rapport annuel 2021 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR). Rapporteur(s) de commission: Fabien DeillonDécision = Traité-e

17. (22_POS_11) Postulat Valérie Induni et consorts au nom Groupe socialiste - Loi sur l’enseignement obligatoire, 10 ans plus tard, où en est-on ?. Auteur : Valérie Induni, Rapporteur(s) de commission: Sabine Glauser KrugDécision = Pris en considération

18. (22_REP_129) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Arnaud Bouverat et consorts - Les arrêts du Tribunal fédéral sur Uber et Uber Eats signeront-ils enfin l’arrêt du dumping social de l’économie de plateforme dans le Canton de Vaud ? (22_INT_84). Décision = Traitée + détermination

19. (22_POS_5) Postulat Sébastien Cala et consorts - Analyser le tissu économique des différents arrondissements de notre canton et saisir les opportunités qui en permettraient la diversification. Auteur : Sébastien Cala, Rapporteur(s) de commission: Maurice TrebouxDécision = Pris en considération

20. (22_LEG_79) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la LADE et décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de 4 ans de CHF 15'000'000.- pour la période 2022-2025, visant à prolonger le soutien de l’Etat à la maîtrise foncière des collectivités publiques en zones industrielles au sens de l’art. 24a LADE et à renforcer le soutien aux infrastructures à vocation économique (hors tourisme) au sens de l’art. 24, al. 2 LADE (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Oscar CherbuinDécision = Adopté par le GC

21. (22_LEG_44) EMPD EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre No. 6 de CHF 42'820’000.- pour financer les travaux d'entretien des bâtiments sur 5 sites ET PROJET DE DECRET

accordant un crédit additionnel de CHF 3'300'000.- pour financer des travaux dits « Grands consommateurs » sur les sites de Marcelin à Morges et de l’ETML à Lausanne (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter, Sébastien HumbertDécision = 2ème débat requis

22. (22_REP_95) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sabine Glauser Krug et consorts - Aide à la résilience individuelle (22_INT_54). Décision = Adoptée par le GC

23. (22_REP_103) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Accueillons et intégrons dignement les réfugiés de la guerre en Ukraine (22_INT_61). Décision = Adoptée par le GC

24. (22_REP_125) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation José Durussel - Quel réel suivi pour les familles d’accueil des migrants Ukrainiens? (22_INT_75). Décision = Adoptée par le GC

25. (22_REP_148) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carine Carvalho et consorts au nom du groupe socialiste - « La pauvreté n’est pas un crime » : perception de l'aide sociale et ses conséquences pour les personnes titulaires d’un permis de séjours ou d’établissement (22_INT_92). Décision = Adoptée par le GC

26. (22_REP_100) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Claude Glardon et consorts - Le revers des bancs de la Cathédrale de Lausanne (22_INT_57). Décision = Adoptée par le GC

27. (22_RAP_2) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Yvan Pahud et consorts - Sauver nos sociétés de musique et de chant, une mission étatique ! (20_POS_14). Rapporteur(s) de commission: Florence GrossDécision = Adopté par le GC

28. (22_RAP_21) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Frédéric Borloz et consorts - demandant la centralisation de tous les architectes de l'Etat dans un seul service. (05_POS_139). Rapporteur(s) de commission: Yannick MauryDécision = Adopté par le GC