22_RAP_21 - Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Frédéric Borloz et consorts - demandant la centralisation de tous les architectes de l'Etat dans un seul service. (05_POS_139).
Séance du Grand Conseil du mardi 28 février 2023, point 28 de l'ordre du jour
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Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourLa commission nommée pour traiter de l'objet cité en titre s'est réunie le 25 août 2022 pour une courte séance, et son secrétariat a été assuré par Mme Fanny Krug que nous remercions vivement pour les notes de séance.
D'abord, relevons que ce postulat date de février 2005, fêtant ses 18 ans ce mois-ci. Il existe de fait un évident décalage entre la situation décrite par le postulat et la situation actuelle.
Le Conseil d'Etat a tout d'abord rappelé que la Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP), est leader pour l'Etat de Vaud, pour toutes les constructions, à l'exception de celles du Chuv. En effet, pour des raisons évidentes de besoins particuliers, ce dernier a ses propres services d'achat, de logistique et de transport et possède également des architectes spécialisés pour ses bâtiments. Cela signifie tout de même que pour l'essentiel, la demande du postulat a été remplie. En effet, un maximum d'architectes a été centralisé au sein de la DGIP, ce qui a permis de gagner en efficience dans le suivi des projets et des coûts. Le nombre de postes d'architecte qui était évoqué dans le postulat n'est évidemment plus d'actualité. Pour le Conseil d'Etat, l'esprit de la demande du postulat a été respecté, et le maximum a été entrepris pour la centralisation demandée. La mission a donc été remplie avec les attributs de la DGIP et le Conseil d'Etat se dit satisfait d'avoir au sein de la DGIP toutes les compétences professionnelles utiles et importantes.
La réponse très tardive au texte a été soulevée par une députée qui pose la question de la possibilité de classer des objets restés sans réponse, dans le cadre de la future révision partielle de la Loi sur le Grand Conseil (LGC). Sur un autre plan, la coexistence de la DGIP et du Chuv, avec son propre service d'architecture, apparaît comme pertinente pour la commission. Cependant, une commissaire relève qu’il est nécessaire d'améliorer la collaboration entre la DGIP, les responsables métier et les utilisateurs des bâtiments. Le Conseil d'Etat en a pris note, tout en rappelant que la DGIP est tenue d'appliquer certains critères – durabilité, normes, coûts, etc. – et que cela peut engendrer quelques incompréhensions.
Enfin, il a été relevé par une commissaire la grande proportion de CDD pour les architectes, ce qui génère de l'instabilité pour les personnes engagées. Le Conseil d'Etat est conscient de la situation qu'il essaye de réguler. Finalement, la commission recommande au Grand Conseil d'accepter le rapport du Conseil d'Etat à l'unanimité des membres présents.
Retour à l'ordre du jourLa discussion n’est pas utilisée.
Le rapport du Conseil d'Etat est approuvé à l’unanimité.