22_PAR_35 - Rapport annuel 2021 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR).

Séance du Grand Conseil du mardi 28 février 2023, point 16 de l'ordre du jour

Documents

• 22_PAR_35_Rapport annuel 2021_CIP CSR_Fabien Deillon

Transcriptions

L’activité de la commission découle du contrôle parlementaire d’institutions intercantonales et, lors de la séance du 11 mai 2021, l’enseignement de l’histoire a été traité. Etant donné la situation sanitaire, la commission n’avait pas pu aborder la thématique retenue pour 2020, raison pour laquelle la présentation a été reportée pour la plénière de mai. Mme Myriam Rebetez Giauque, enseignante des branches littéraires au collège des Terreaux à Neuchâtel et M. Jean-Jacques Aubert, professeur à l’Université de Neuchâtel ont chacun fait une présentation. A la suite des exposés, les participants ne se sont pas privés de poser de nombreuses questions. Dans sa séance du 14 octobre 2021, les professeurs Jacques Dubochet prix Nobel 2020 et François-Xavier Putallaz ont livré leurs réflexions, interventions hautement appréciées des participants.

Dans le budget 2021 de la Conférence intercantonale de l’instruction publique (CIIP), le budget couvrant le Secrétariat général de l’Institut de recherche et de documentation pédagogique (IRDP) est adopté. Il se monte à 6'159'510 francs et comporte 23,3 postes permanents et 3,15 postes sous contrat de droit privé. Les mesures d’économie demandées ont été réalisées ; les cantons financent à hauteur de 5'505'660 francs, sans indexation. Les comptes 2020 du Secrétaire général de la conférence ont été adoptés par l’assemblée plénière de la CIIP en mai 2021. Le résultat opérationnel pour le Secrétaire général montre un excédent de charges de 69'674 francs contre un budget de 312'540 francs. La Commission interparlementaire de contrôle de la Conférence scolaire romande recommande aux Grands Conseils des cantons de Berne, Fribourg, Vaud, Valais, Neuchâtel, Genève et Jura d’adopter le rapport d’information de la CIIP présenté conformément à l’article 20 de la Convention scolaire romande.

La discussion n’est pas utilisée.

Le rapport de la commission interparlementaire est accepté à l’unanimité.