23_POS_9 - Postulat Alberto Mocchi et consorts - Mâchefers non grata (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

Séance du Grand Conseil du mardi 28 février 2023, point 8 de l'ordre du jour

Texte déposé

Depuis le 1^er janvier 2000, il n’est plus possible dans notre pays de stocker des déchets combustibles en décharge. Ces derniers doivent être « thermo-valorisés » via des usines d’incinération, telles Tridel à Lausanne ou Satom à Monthey.

Cela signifie-t-il pour autant la fin de l’enfouissement des déchets ? Pas vraiment, car une catégorie de détritus résiste encore et toujours à une valorisation écologique : les mâchefers.

On désigne par ce nom l’ensemble des matières qui n’ont pas pu brûler dans les fours d’incinération. Ils représentent environ 20% des déchets incinérés, et sont composés de minéraux (céramique, vaisselle, litière pour chats), de métaux ou encore de verre fondu.

Ces résidus sont aujourd’hui déposés dans des décharges dites de type « D », qui dans notre canton se situent à ce jour sur le territoire des communes de Ollon et de Valeyres-sous-Montagny. Deux nouveaux sites, sur le territoire des communes de Daillens et Oulens-sous-Echallens d’une part, et de Grandson d’autre part, font l’objet de démarches à l’heure actuelle, afin d’y installer des infrastructures d’enfouissement.

Ces installations ont une emprise remarquable sur les terres agricoles (44 hectares dans le cas du site de la Vernette à Daillens-Oulens) et suscitent craintes et interrogations auprès des populations des communes concernées.

L’enfouissement de quantités importantes de mâchefers n’est cependant pas une fatalité !

Ceux-ci n’existeraient en effet pas en quantités si abondantes si un meilleur tri des déchets était effectué en amont, et que verre, cannettes et autres vaisselles ne se retrouvaient pas dans les poubelles. Une meilleure valorisation des mâchefers semble également possible pour ce qui est des composantes minérales, et une étude mandatée par l’Etat de Genève estime que 75% des mâchefers actuellement enfouis pourraient être valorisés sous forme de sable largement épuré, qui pourrait notamment être utilisé dans la construction.

Cela est malheureusement rendu impossible par l’ordonnance fédérale sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED), qui contrairement à ce qui se pratique ailleurs en Europe interdit toute autre utilisation des mâchefers que via un stockage définitif en décharge. Cette disposition est anachronique au vu des progrès effectués ces dernières années par les technologies de traitement des mâchefers, et contraint les cantons à consacrer des centaines d’hectares de bonnes terres agricoles au stockage de déchets qui pourraient être valorisés.

Au vu de ce qui précède, il est demandé via ce postulat au Conseil d’Etat d’étudier les différentes possibilités qui s’offrent pour réduire la quantité de mâchefers, et pour les valoriser de manière alternative à l’enfouissement définitif, notamment en intervenant auprès des autorités fédérales afin de modifier les dispositions de l’OLED en la matière. 

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures

Documents

• 23_POS_9-Texte déposé

Transcriptions

Vous savez que, depuis l’an 2000, il n’est fort heureusement plus possible, dans notre pays, de mettre des déchets en décharge ; notre politique veut qu’on les incinère. Mais cette incinération n’est pas complètement sans conséquence, puisqu’elle produit ce qu’on appelle des mâchefers, des résidus d’incinération qui résultent par exemple de la fonte du verre et de métaux, mais également de passablement de minéraux. En effet, si vous jetez de la litière pour chat dans une poubelle qui est ensuite incinérée à l’usine TRIDEL, le sable ne va pas brûler et il devra être entreposé quelque part. Environ 20 % du poids et volume des déchets se retrouve ensuite sous forme de mâchefers, que l’on met ensuite en décharge.

Je déclare ici mes intérêts : il y a deux projets de décharge pour les déchets de type D – les mâchefers – sur le territoire du canton de Vaud, sur les communes de Daillens et d’Oulens. Dans de nombreux pays européens – en France, en Italie et en Allemagne – mais aussi partout ailleurs dans le monde, ces résidus d’incinération sont valorisés plutôt que mis en décharge. Notamment, tous les aspects minéraux sont réutilisés dans la construction, ou de manière plus sûre dans les substrats des routes. En Suisse, cela n’est pas permis. Au niveau fédéral, l’Ordonnance sur les déchets indique qu’ils doivent être mis en décharge. Pourtant, certaines choses commencent à bouger au niveau de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et le canton de Genève est en train de faire du lobbying en la matière.

Via ce postulat, je demande au Conseil d’Etat de se joindre à ce mouvement et d’essayer de réfléchir à des solutions alternatives à la mise en décharge, dont je rappelle qu’elle mange des terres agricoles et représente un risque pour les habitantes et habitants des régions proches des décharges.

Le postulat, cosigné par au moins 20 membres, est renvoyé à l’examen d’une commission.