Séance du Grand Conseil du mardi 24 janvier 2023

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (23_INT_8) Interpellation Jessica Jaccoud et consorts - Chasse à l’homme et contre-insurrection en plein apartheid : un outil de promotion du canton de Vaud ?. Auteur : Jessica Jaccoud

2.2. (23_INT_9) Interpellation Philippe Liniger et consorts - Pour une amnistie sur les permis de construire. Auteur : Philippe Liniger

2.3. (23_INT_10) Interpellation Sergei Aschwanden et consorts - Récurrence.....ou pas?!. Auteur : Sergei Aschwanden

2.4. (23_INT_11) Interpellation Fabrice Moscheni et consorts - Plus de détails sur les salaires des collaborateurs de l’Etat Vaud et du CHUV. Auteur : Fabrice Moscheni

2.5. (23_INI_2) Initiative Patricia Spack Isenrich et consorts - Protégeons notre intégrité numérique. Auteur : Patricia Spack Isenrich, Rapporteur(s) de commission: Maurice Gay

2.6. (23_POS_4) Postulat Blaise Vionnet et consorts au nom et consorts - Pour une formation romande en chiropratique à Lausanne. Auteur : Blaise Vionnet, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Podio

2.7. (23_QUE_3) Simple question Florence Gross - Le temps partiel délibéré favorise-t-il le droit à des prestations sociales?. Auteur : Florence Gross

2.8. (23_QUE_4) Simple question Yvan Pahud et consorts - Payé pour faire la grève ?. Auteur : Yvan Pahud

2.9. (23_PET_2) Pétition des détenus de la Croisée.

3. Assermentation de M. Alexandre de Chambrier, juge suppléant au Tribunal cantonal - Législature 2018 - 2024 Décision = Traité

4. Heure des questions du mois de janvier 2023

4.1. (23_HQU_1) Question orale Laurent Miéville au nom du groupe vert'libéral - Le Conseil d'Etat a-t-il aussi prévu de passer à la mobilité électrique pour ses déplacements officiels ?. Auteur : Laurent MiévilleDécision = Terminée

4.2. (23_HQU_4) Question orale Mathilde Marendaz - Colline du Mormont : des précisions sur les modalités de comblement du trou. Auteur : Mathilde MarendazDécision = Terminée

4.3. (23_HQU_6) Question orale Mathilde Marendaz - Plateau de la Birette : combien de millions privés pour 2,8 millions de m3 de calcaire ?. Auteur : Mathilde MarendazDécision = Terminée

4.4. (23_HQU_7) Question orale Céline Misiego - Des lumières toujours pas éteintes ?. Auteur : Céline MisiegoDécision = Terminée

4.5. (23_HQU_2) Question orale Hadrien Buclin - Hausse du forfait d’hébergement : une méthode cavalière de l’EVAM ?. Auteur : Hadrien BuclinDécision = Terminée

4.6. (23_HQU_3) Question orale Hadrien Buclin - Le Conseil d’État doit faire respecter le Contrat-type de travail pour l’agriculture. Auteur : Hadrien BuclinDécision = Terminée

4.7. (23_HQU_5) Question orale Sébastien Cala - Accord franco-suisse pour un régime fiscal pérenne en matière de télétravail : quelles conséquences pour le Canton et les communes ?. Auteur : Sébastien CalaDécision = Terminée

5. (22_REP_223) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Programme de législature 2022-2027 du Conseil d'Etat (22_GOV_1166). Rapporteur(s) de commission: Jessica Jaccoud, Hadrien BuclinDécision = Adoptée par le GC

6. (23_POS_45) Postulat Cédric Weissert et consorts - La transparence des deux côtés du miroir. Auteur : Cédric Weissert, Rapporteur(s) de commission: Alberto Mocchi, Jean-Rémy ChevalleyDécision = Renvoyée par manque de temps

7. (21_MOT_31) Motion Raphaël Mahaim et consorts - Réhabilitons une fois pour toutes le Major Davel. Auteur : Raphaël Mahaim, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Retirée

8. (23_INT_4) Interpellation Stéphane Jordan et consorts - Crise migratoire et afflux massif de requérants d’asile, la situation est-elle sous contrôle ? (Pas de développement). Auteur : Stéphane JordanDécision = Transmise au CE

9. (23_INT_2) Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Boucher un trou (Développement). Auteur : Alberto MocchiDécision = Transmise au CE

10. (23_INT_3) Interpellation David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Un Taxibus remodelé poussant à privilégier la voiture individuelle ? (Développement). Auteur : David RaedlerDécision = Transmise au CE

11. (23_INT_5) Interpellation Laurence Cretegny et consorts au nom PLR - Formation postgrade des psychologues : quid des places disponibles pour répondre aux besoins ? (Développement). Auteur : Laurence CretegnyDécision = Transmise au CE

12. (23_INT_6) Interpellation Théophile Schenker et consorts - Quelle stratégie face à l’arrivée de ChatGPT et au développement rapide des Intelligences Artificielles ? (Développement). Auteur : Théophile SchenkerDécision = Transmise au CE

13. (23_INT_7) Interpellation Mathilde Marendaz - Mort-e-s et suicides en prison : des chiffres pour comprendre ! (Développement). Auteur : Mathilde MarendazDécision = Transmise au CE

14. (23_POS_2) Postulat Charles Monod et consorts au nom PLR - Une mesure incitative pour que tous les nouveaux toits des habitations de notre canton produisent de l’énergie. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Charles Monod, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyé à commission

15. (23_POS_3) Postulat Alberto Mocchi et consorts - Alberto Mocchi - Faire une place au soleil sur les bâtiments de l’Etat (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Alberto Mocchi, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyé à commission

16. (23_POS_37) Postulat Céline Baux et consorts - AOC, pourquoi faire compliqué lorsque l’on peut faire simple ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Céline Baux, Rapporteur(s) de commission: Sébastien CalaDécision = Renvoyée à commission

17. (23_INI_1) Initiative Sébastien Cala et consorts - Un peu d'air pour les contribuables modestes ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Sébastien Cala, Rapporteur(s) de commission: Cédric Weissert, Jean TschoppDécision = Renvoyée à commission

18. (RAP_676035) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Gérard Bühlmann et consorts visant à harmoniser les périodes d'enseignement au niveau du secondaire inférieur et à réduire la différence de salaire et du nombre d'heures d'enseignement entre le secondaire inférieur et le secondaire supérieur (gymnase) (05_POS_172). Rapporteur(s) de commission: Sergei AschwandenDécision = Adopté par le GC

19. (22_POS_18) Postulat Didier Lohri et consorts - Formation gardien-ne d’animaux avec orientation animaux de rente. Auteur : Didier Lohri, Rapporteur(s) de commission: Olivier PetermannDécision = Retiré

20. (23_RES_1) Résolution Olivier Petermann et consorts au nom de la commission 22_POS_18 - Résolution pour la formation gardien-ne d'animaux avec orientation animaux de rente (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Olivier PetermannDécision = Voeu transmis au CE

21. (22_POS_14) Postulat Sébastien Cala et consorts - Du sport facultatif pour les apprenties et apprentis. Auteur : Sébastien Cala, Rapporteur(s) de commission: Patrick SimoninDécision = Pris en considération

22. (21_REP_155) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Ecole 42 non reconnue mais financée partiellement par les deniers publics (21_INT_92). Décision = Adoptée par le GC

23. (22_REP_65) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patrick Simonin et consorts - Quel bilan tirer des outils mis en place pour soutenir les élèves dans le cadre de l’approche du monde professionnel et quelles mesures à envisager pour en améliorer le fonctionnement ? (22_INT_31). Décision = Adoptée par le GC

24. (RAP_676175) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Gérard Mojon et consorts - Orientation des jeunes après l'école : une analyse approfondie s'impose. Rapporteur(s) de commission: Nicolas BolayDécision = Adopté par le GC

25. (22_MOT_8) Motion Arnaud Bouverat et consorts au nom Groupe socialiste - « A fonds pour la formation professionnelle » : pour la création d’un fonds de lutte contre la précarité chez les apprenti-e-s au sein des écoles professionnelles. Auteur : Arnaud Bouverat, Rapporteur(s) de commission: Guy GaudardDécision = Prise en considération

26. (RAP_676173) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Augmentation de la prime pour les frais professionnels des apprentis (16_POS_183). Rapporteur(s) de commission: Elodie LopezDécision = Adopté par le GC

27. (RAP_678712) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Encourager les compétences de base en mettant en oeuvre la loi fédérale sur la formation continue (19_POS_140). Rapporteur(s) de commission: Valérie InduniDécision = Adopté par le GC

28. (22_POS_16) Postulat Elodie Lopez et consorts - Pour que l’Unil rende honneur au Professeur Jean Wintsch et révoque le doctorat honoris causas à Mussolini. Auteur : Elodie Lopez, Rapporteur(s) de commission: Alberto Mocchi, Nicolas SuterDécision = Renvoyé par manque de temps

29. (RAP_678960) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts - Faciliter la formation de personnel encadrant local pour l'accueil parascolaire. Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Renvoyé par manque de temps

30. (23_POS_7) Postulat Céline Baux et consorts - Congé Joker aussi sur Vaud?. Auteur : Céline Baux, Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Renvoyée par manque de temps

31. (23_POS_8) Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR - Orthographe rectifiée : une décision qui ne peut être prise en catimini. Auteur : Florence Bettschart-Narbel, Rapporteur(s) de commission: Graziella Schaller, Marion WahlenDécision = Renvoyée par manque de temps

32. (22_POS_11) Postulat Valérie Induni et consorts au nom Groupe socialiste - Loi sur l’enseignement obligatoire, 10 ans plus tard, où en est-on ?. Auteur : Valérie Induni, Rapporteur(s) de commission: Sabine Glauser KrugDécision = Renvoyé par manque de temps

33. (RAP_676045) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Véronique Hurni et consorts - Soins de logopédie - pas d'attente pour nos enfants . Rapporteur(s) de commission: Claire Attinger DoepperDécision = Renvoyé par manque de temps

34. (RAP_676177) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Christian Kunze et consorts - Heures de décharges : il est l'heure d'une étude. Rapporteur(s) de commission: Sergei AschwandenDécision = Renvoyé par manque de temps

35. (21_RAP_35) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Céline Ehrwein Nihan et consorts - Former les jeunes migrants : un investissement dans l'avenir ! (15_POS_155). Rapporteur(s) de commission: Josephine Byrne GarelliDécision = Renvoyé par manque de temps

36. (RAP_671066) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Rémy Chevalley et consorts - Postulat demandant une adaptation de la réglementation régissant les transports scolaires. Rapporteur(s) de commission: Didier LohriDécision = Renvoyé par manque de temps

37. (22_POS_31) Postulat Sonya Butera et consorts au nom du groupe socialiste - Avoir plus d'une langue à son arc : quelle est la place accordée aux cours de langue et culture d'origine dans le canton de Vaud. Auteur : Sonya Butera, Rapporteur(s) de commission: Sergei AschwandenDécision = Renvoyé par manque de temps

38. (22_PAR_35) Rapport annuel 2021 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR). Rapporteur(s) de commission: Fabien DeillonDécision = Renvoyée par manque de temps

39. (22_REP_51) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Luc Bezençon et consorts au nom PLR - Transparence sur les coûts des avocats des Zadistes du Mormont (22_INT_26). Décision = Renvoyée par manque de temps

40. (22_REP_164) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Respect des lois, Vaudois un nouveau jour se lève ! (22_INT_109). Décision = Renvoyée par manque de temps

41. (20_MOT_5) Motion Hadrien Buclin et consorts - Renforcer les outils aux mains des collectivités publiques pour lutter contre la spéculation foncière et immobilière. Auteur : Hadrien Buclin, Rapporteur(s) de commission: Julien Eggenberger, Nicolas SuterDécision = Renvoyée par manque de temps

42. (21_POS_47) Postulat Carole Dubois et consorts - FERMETURE DES OFFICES RÉGIONAUX : UN MAUVAIS CALCUL ?. Auteur : Carole Dubois, Rapporteur(s) de commission: Denis CorbozDécision = Renvoyé par manque de temps

43. (22_REP_114) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Soutien aux jeunes sportifs : comment améliorer les critères d’allégements d’horaire ? (22_INT_68). Décision = Renvoyée par manque de temps

44. (22_REP_90) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Luc Chollet - Démolira ? démolira pas ? ou la saga de la Prise Zacharie (22_INT_51). Décision = Renvoyée par manque de temps

45. (22_REP_134) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Dominique-Ella Christin - Les structures régionales accomplissent-elles des tâches de compétence communale ou de compétence cantonale ? (22_INT_87). Décision = Renvoyée par manque de temps

46. (22_REP_168) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Berthoud et consorts - PACom ; où en sommes-nous avec le soutien du Canton aux Communes ? (22_INT_105). Décision = Renvoyée par manque de temps