Séance du Grand Conseil du mardi 10 mai 2022

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (22_PET_4) Pétition concernant un incendie à Nonfoux. Rapporteur(s) de commission: Graziella Schaller

2.2. (22_INT_62) Interpellation Didier Lohri - Subventions fédérales accordées aux familles vaudoises programme 18-23. Auteur : Didier Lohri

2.3. (22_INT_63) Interpellation Cédric Weissert et consorts - Projet Regio - Une situation d'échec ?. Auteur : Cédric Weissert

2.4. (22_INT_64) Interpellation Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Drame de Montreux : que fait l’Etat de Vaud pour protéger les jeunes entraînés dans des dérives sectaires ?. Auteur : Jérôme Christen

2.5. (22_INT_65) Interpellation Pierre Wahlen - Quand l’impôt heureux fait sourire la direction d’ADM et rire jaune les contribuables vaudois. Auteur : Pierre Wahlen

2.6. (22_INT_66) Interpellation Céline Misiego au nom EP - Quelle protection des habitant.e.s face aux nuisances de chantiers ?. Auteur : Céline Misiego

2.7. (22_MOT_16) Motion Gérard Mojon et consorts au nom Commission des finances - Enveloppe financière d'une Commission d'enquête parlementaire, une compétence directe du plénum du Grand Conseil. Auteur : Gérard Mojon, Rapporteur(s) de commission: Alexandre Démétriadès

2.8. (22_QUE_21) Simple question Céline Misiego au nom EP - Pourquoi si peu d'utilisation du bracelet électronique. Auteur : Céline Misiego

2.9. (22_QUE_22) Simple question Rebecca Joly - Lutte contre le bostryche : quelles actions du Conseil d'Etat ?. Auteur : Rebecca Joly

3. Assermentation de M. Olivier Gaillard, Juge au Tribunal neutre - Législature 2018-2022 Décision = Traité

4. Heure des questions orales du mois de mai 2022

4.1. (22_HQU_48) Question orale Hadrien Buclin - Bilan de l'application du nouveau droit de protection de l'adulte. Auteur : Hadrien BuclinDécision = Terminée

4.2. (22_HQU_51) Question orale Jérôme Christen - Nouveau déni de démocratie à Nyon. Auteur : Jérôme ChristenDécision = Terminée

4.3. (22_HQU_54) Question orale Jérôme Christen - Toujours et encore le juridisme étroit du SDT !. Auteur : Jérôme ChristenDécision = Terminée

4.4. (22_HQU_41) Question orale Olivier Petermann - Opposition à tout vent au parcs éoliens. Auteur : Olivier PetermannDécision = Terminée

4.5. (22_HQU_49) Question orale Yvan Pahud - Agneaux dévorés par le loup dans le Nord-Vaudois, cap sur l’Est ?. Auteur : Yvan PahudDécision = Terminée

4.6. (22_HQU_47) Question orale Elodie Lopez au nom EP - Hébergement d'urgence - Un toit est un droit. Auteur : Elodie LopezDécision = Terminée

4.7. (22_HQU_52) Question orale Philippe Vuillemin - Pédiatrie "d'état" , Pédiatrie "privée", la querelle éternelle. Auteur : Philippe VuilleminDécision = Terminée

4.8. (22_HQU_56) Question orale Vincent Keller - Agir en faveur du logement de transition : un partenariat avec les communes du canton. Auteur : Vincent KellerDécision = Terminée

4.9. (22_HQU_42) Question orale David Raedler au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Pourquoi un tel retard dans les naturalisations?. Auteur : David RaedlerDécision = Terminée

4.10. (22_HQU_53) Question orale Philippe Vuillemin - Les petits profits de la pandémie. Auteur : Philippe VuilleminDécision = Terminée

4.11. (22_HQU_43) Question orale Delphine Probst - OI Échallens. Auteur : Delphine ProbstDécision = Terminée

4.12. (22_HQU_44) Question orale Stéphane Montangero - Fermeture de l'Office d'impôts d'Aigle - quelles solutions pour pallier aux inconvénients pour la population ?. Auteur : Stéphane MontangeroDécision = Terminée

4.13. (22_HQU_45) Question orale Dylan Karlen - Fermeture de l'Office d'impôt d'Aigle : qu'en sera-t-il de la cybersécurité ?. Auteur : Dylan KarlenDécision = Terminée

4.14. (22_HQU_46) Question orale Eliane Desarzens au nom Députées et députés du Chablais VD - Fermeture OI Aigle. Auteur : Eliane DesarzensDécision = Terminée

4.15. (22_HQU_50) Question orale Hadrien Buclin - Mystère autour d’une taxation. Auteur : Hadrien BuclinDécision = Terminée

4.16. (22_HQU_55) Question orale Nicolas Croci Torti - Dis Pascal, c'est encore loin Vevey ?. Auteur : Nicolas Croci TortiDécision = Terminée

5. Assermentation de Mme Sabrina Gauron-Carlin, Juge au Tribunal cantonal - Législature 2018-2022 Décision = Traité

6. (21_MOT_16) Motion Philippe Jobin et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Remercier concrètement les contribuables vaudois en baissant les impôts sur les personnes physiques de 5 points dès 2023 !. Auteur : Philippe Jobin, Rapporteur(s) de commission: Gérard Mojon, Julien EggenbergerDécision = Prise en considération

7. (22_INT_56) Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Problèmes en pédiatrie, les questions conjoncturelles actuelles sont-elles aussi structurelles ? (Développement). Auteur : Catherine LabouchèreDécision = Transmise au CE

8. (22_INT_57) Interpellation Jean-Claude Glardon et consorts - Le revers des bancs de la Cathédrale de Lausanne. (Développement). Auteur : Jean-Claude GlardonDécision = Transmise au CE

9. (22_INT_58) Interpellation José Durussel et consorts - Bloquage des routes ou le nouveau sport des groupes d’activistes! (Développement). Auteur : José DurusselDécision = Transmise au CE

10. (22_INT_59) Interpellation Yvan Pahud et consorts - Drame de Montreux, le système mis en place actuellement est-il suffisant ou peut-il être amélioré afin d’éviter qu’un tel drame ne puisse se reproduire ? (Développement). Auteur : Yvan PahudDécision = Transmise au CE

11. (22_INT_60) Interpellation Julien Eggenberger et consorts - Assurer le financement des réserves de capacité dans le système hospitalier (Développement). Auteur : Julien EggenbergerDécision = Transmise au CE

12. (22_INT_61) Interpellation Jean Tschopp et consorts - Accueillons et intégrons dignement les réfugiés de la guerre en Ukraine (Développement). Auteur : Jean TschoppDécision = Transmise au CE

13. (22_POS_20) Postulat David Raedler et consorts - Agissons pour favoriser la participation aux élections cantonales et assurer la représentativité de nos institutions! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyé à commission

14. (22_POS_21) Postulat Hadrien Buclin et consorts - Pour un Observatoire de la santé et des accidents au travail (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Hadrien Buclin, Rapporteur(s) de commission: Gérard Mojon, Marc VuilleumierDécision = Renvoyé à commission

15. (23_POS_45) Postulat Cédric Weissert et consorts - La transparence des deux côtés du miroir (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Cédric Weissert, Rapporteur(s) de commission: Alberto Mocchi, Jean-Rémy ChevalleyDécision = Renvoyée à commission

16. (22_RES_12) Résolution Sébastien Cala et consorts - Moratoire sur la fermeture des offices de l'Etat (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Sébastien CalaDécision = Voeu transmis au CE

17. (21_LEG_92) Exposé des motifs CONSEIL DE LA MAGISTRATURE

Exposé des motifs et projet de loi

- modifiant la loi du 19 mai 2009 sur la médiation administrative (LMA ; BLV170.31) ;

- modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC ; BLV 171.01) ;

- modifiant la loi du 11 septembre 2007 sur la protection des données (LPrD ;BLV 172.65) ;

- modifiant la loi du 12 décembre 1979 d’organisation judiciaire (LOJV ; BLV 173.01) ;

- modifiant la loi du 19 mai 2009 sur le Ministère public (LMPu ; BLV 173.21) ;

- modifiant la loi du 19 mai 2009 d'introduction du Code de procédure pénale suisse (LVCPP ; BLV 312.01) ;

- modifiant la loi du 12 mars 2013 sur la Cour des comptes (LCComptes ; BLV 614.05) ;

- modifiant la loi du 12 mars 2013 sur le Contrôle cantonal des finances (LCCF ; BLV 614.11) ;

ET

projets de décrets

- abrogeant la loi du 8 mars 2011 sur la haute surveillance du Tribunal cantonal (LHSTC; BLV 173.35) ;

- ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la révision partielle de la constitution liée à la création d’un Conseil de la magistrature ;

ET

RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL :

- sur le postulat Marc-Olivier Buffat et consorts en vue d'une modification de l'article 162 de la loi sur le Grand Conseil et pour une clarification de la procédure de réélection des Juges cantonaux, respectivement des Juges

cantonaux suppléants et du Procureur général (12_POS_008) ;

- sur le postulat Nicolas Mattenberger et consorts sur la nécessaire cohérence législative des autorités désignées par la loi pour statuer sur les sanctions disciplinaires infligées aux magistrats (13_POS_026) ;

- sur le postulat de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal (CHSTC) visant à confier à dite commission la haute surveillance sur le Ministère public (11_MOT_163 ; 13_POS_034) et

- sur le postulat Raphaël Mahaim et consorts pour une autorité indépendante de (haute) surveillance de la justice et du ministère public (1_MOT_011 ;

13_POS_035)

- sur le postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Modification de l’article 131, alinéa 3, de la Constitution vaudoise - Appartenance politique des Juges cantonaux en question (13_POS_37). (1er débat) (Suite des débats). Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-Narbel, Yvan PahudDécision = Renvoyé pour suite du 1er débat

18. (21_INI_8) Initiative Carine Carvalho et consorts au nom Au nom du groupe socialiste - Initiative cantonale Pour l'introduction dans le code pénal des dispositions réprimant l’usage abusif de l’image et atteinte à la personnalité (Mettons fin au revenge porn !). Auteur : Carine Carvalho, Rapporteur(s) de commission: Anne Baehler BechDécision = Renvoyée par manque de temps

19. (21_MOT_21) Motion Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Motion pour une solidarité de l’Etat de Vaud avec les communes. Auteur : Jérôme Christen, Rapporteur(s) de commission: Gérard MojonDécision = Renvoyée par manque de temps

20. (21_REP_71) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patrick Simonin et consorts - Fondations classiques d’utilité publique : beaucoup de bénévoles motivés, mais pour combien de temps encore ? (21_INT_34). Décision = Renvoyée par manque de temps

21. (21_LEG_151) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'214’000 pour financer la migration du socle SAP ECC6.0 vers S/4 HANA. (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Maurice NeyroudDécision = Renvoyé par manque de temps

22. (21_LEG_85) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'329'000.- pour financer la modernisation de l'infrastructure fibre optique du réseau cantonal vaudois (RCV). (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Maurice NeyroudDécision = Renvoyé par manque de temps

23. (21_PAR_14) Rapport annuel 2020-2021 de la commission interparlementaire de contrôle du Service intercantonal d'entretien du réseau autoroutier (SIERA). Rapporteur(s) de commission: Pierrette Roulet-GrinDécision = Renvoyée par manque de temps

24. (21_LEG_276) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 19’000'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales (campagne d’entretien des revêtements 2022) ainsi que pour assainir trois ouvrages et sécuriser neuf zones de protection des eaux compris dans la campagne d’entretien des revêtements 2022 (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Jean-François ThuillardDécision = Renvoyé par manque de temps

25. (21_REP_221) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Des remises d’impôts et des plans de paiement accordés au compte-gouttes, dans quel intérêt ? (21_INT_149). Décision = Renvoyée par manque de temps

26. (21_REP_158) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sébastien Cala et consorts - Fin de l'office des impôts à la Vallée de Joux, quel signal pour les régions périphériques ? (21_INT_97). Décision = Renvoyée par manque de temps