22_POS_20 - Postulat David Raedler et consorts - Agissons pour favoriser la participation aux élections cantonales et assurer la représentativité de nos institutions! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

Séance du Grand Conseil du mardi 10 mai 2022, point 13 de l'ordre du jour

Texte déposé

Les élections cantonales 2022 étant maintenant passées, il est possible pour le monde politique vaudois de retrouver sa quiétude et la pertinence de ses débats. Cette nouvelle législature qui s’ouvre ne doit toutefois pas mener à éviter de tirer un bilan de ces élections spécifiquement sous l’angle de la participation. Cette dernière a en effet été la plus faible depuis 2002 et la généralisation du vote par correspondance pour les élections cantonales : de 43.2% en 2002, le taux de participation aux élections cantonales s’est toujours plus étiolé pour s’inscrire, en 2022, à un petit 34.3%[1]. Laissant près des deux-tiers du corps électoral dans le camp de l’abstention. Cette évolution vers la baisse lors des élections cantonales n’est d’ailleurs pas limitée au Canton de Vaud, mais se retrouve également dans d’autres cantons. A titre d’exemple, le taux de participation lors des élections cantonales neuchâteloises de 2021 s’est ainsi inscrit à 32.46%[2] et celui des élections cantonales bernoises du mois de mars 2022 à moins de 32%[3]. Cette situation est caractéristique des élections cantonales. En effet, et à l’inverse, le taux de participation lors des élections fédérales est relativement stable dans le Canton de Vaud (s’inscrivant aux alentours de 42% à 44% au fil des élections depuis 2003)[4].

Les hypothèses avancées pour expliquer cette situation propre aux élections cantonales sont variées, dont un certain désintérêt général, un manque de connaissance sur les activités déployées au niveau cantonal ou un nombre trop important de votations et élections au fil des ans. Le niveau cantonal est souvent vu dans ce cadre comme étant à la frange de l’intérêt d’une majorité de la population, dans la mesure où la population s’oriente soit sur les grandes questions globales et nationales, soit aux questions locales qui se passent dans leur quartier ou leur commune. Sans tenir compte à ce titre directement de la portée du volet cantonal.

Spécifiquement au sujet du nombre d’élections ou de votations, les études menées à ce jour sur le sujet tendent à démontrer qu’une forte majorité de la population disposant du droit de vote l’exerce (entre 80% et 90%), mais non lors de chacune des élections ou votations[5]. En d’autres termes : la population tend à choisir les sujets qui l’intéresse et à privilégier ces élections ou votations sur une participation systématique. Or, dans la mesure où cela s’avère correct, la baisse continue du taux de participation lors des élections cantonales confirmerait bien un manque d’intérêt à leur sujet.

Cette situation est, dans l’ensemble, problématique et inquiétante. D’abord car elle tempère la légitimité des autorités élues, qui n’ont formellement été choisies que par un tiers du corps électoral. Ensuite, car elle tend à démontrer que les thématiques qui sont traitées au niveau des autorités cantonales (Conseil d’Etat et Grand conseil) ne trouvent que peu leur chemin vers la population en général, n’amenant qu’une minorité à s’y intéresser. Enfin, car la tendance à la baisse est continue depuis 2002, sans qu’aucun élément particulier ne rassure quant à un retournement positif.

Compte tenu de cette évolution qui doit nous inquiéter et des différentes causes qui peuvent l’expliquer, les signataires demandent au Conseil d’Etat de tirer un bilan de la participation et de l’abstention aux élections cantonales, visant notamment à identifier les mesures et démarches devant être prises dans le but d’augmenter – pour l’avenir – la participation.

[1] Office fédéral des statistiques : Élections aux parlements cantonaux: force des partis et participation (https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/politique/elections/parlements-cantonaux.assetdetail.22144636.html); https://www.24heures.ch/pourquoi-la-population-a-boude-les-elections-vaudoises-791327137904.

[2]https://www.ne.ch/autorites/CHAN/CHAN/elections-votations/stat/Pages/210418.aspx.

[3]https://www.sta.be.ch/fr/start.html?newsID=d8b18e8e-2ec3-49c6-917a-726de48aecae.

[4]https://www.vd.ch/themes/etat-droit-finances/statistique/statistiques-par-domaine/17-politique/elections/; également https://www.swissinfo.ch/fre/pourquoi-les-%C3%A9lections-cantonales-n-int%C3%A9ressent-plus/47500148.

[5]https://www.swissinfo.ch/fre/pourquoi-les-%C3%A9lections-cantonales-n-int%C3%A9ressent-plus/47500148; https://www.rts.ch/info/suisse/13021258-elections-votations-qui-sont-les-abstentionnistes.html.

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures

Documents

• 22_POS_20-Texte déposé

Transcriptions

Les élections cantonales étant maintenant passées, un constat a été tiré à la fois par nous-mêmes et par les médias : ces élections sont caractérisées par un très faible taux de participation, de moins de 35 % de la population ayant le droit de vote. Ce problème réel est d’autant plus fort et marqué qu’il ne s’agit pas d’un événement inattendu ou qui n’intervient qu’une seule fois ; au contraire, ce manque de participation aux élections cantonales est malheureusement une lame de fond. Depuis 2002 et l’entrée en vigueur du vote par correspondance généralisé, la participation aux élections cantonales n’a fait que baisser, de cinq ans en cinq ans.

Naturellement, c’est un problème pour les parlementaires que nous sommes, dans la mesure où notre légitimité générale pourrait être questionnée par rapport à cette très faible participation. Cette caractéristique ne se retrouve pas seulement dans le canton de Vaud, mais aussi dans d’autres cantons pour le niveau cantonal. Le dernier exemple en date est celui des élections cantonales bernoises qui n’ont pas du tout soulevé les foules, avec un taux de participation de moins de 30 %.

Ce postulat cherche à se saisir de cette thématique, pour :

• mettre un terme à cette baisse de participation au niveau cantonal ;
• identifier les voies d’action permettant justement de le faire remonter ;
• intéresser la population à nos divers travaux.

Bien évidemment, ces derniers ne sont pas toujours des plus passionnants et nos débats ne sont pas forcément merveilleux, mais ils sont centraux pour nos institutions.

Le postulat, cosigné par au moins 20 membres, est renvoyé à l’examen d’une commission.