22_HQU_48 - Question orale Hadrien Buclin - Bilan de l'application du nouveau droit de protection de l'adulte.

Séance du Grand Conseil du mardi 10 mai 2022, point 4.1 de l'ordre du jour

Texte déposé

En décembre 2021, le Grand Conseil a malheureusement refusé à une voix près un postulat demandant une enquête qualitative sur l'application du nouveau droit de protection de l'adulte. Parmi les arguments développés par Mme la conseillère d'Etat Luisier Brodard contre ce postulat, figurait la promesse d'organiser rapidement une table ronde sur cette problématique, réunissant notamment les associations de défense des personnes concernées par les mesures de protection de l'adulte. Cette table ronde a-t-elle été organisée ?

Transcriptions

Département des institutions et du territoire

Question orale Hadrien Buclin – Bilan de l’application du nouveau droit de protection de l’adulte (22_HQU_48)

En décembre 2021, le Grand Conseil a malheureusement refusé à une voix près un postulat demandant une enquête qualitative sur l’application du nouveau droit de protection de l’adulte. Parmi les arguments développés par Mme la conseillère d’Etat Luisier Brodard contre ce postulat, figurait la promesse d’organiser rapidement une table ronde sur cette problématique, réunissant notamment les associations de défense des personnes concernées par les mesures de protection de l’adulte. Cette table ronde a-t-elle été organisée ?

En préambule, le Conseil d’Etat partage la préoccupation de M. Buclin autour de la question de l’application du nouveau droit de protection de l’adulte et a la volonté de poursuivre les efforts permettant de renforcer l’accompagnement des personnes sous curatelle. En parallèle, il est important de souligner que la fonction de curateur a évolué ces dernières années. Pour améliorer la prise en charge des personnes sous curatelle, il est nécessaire que les enjeux et les défis auxquels le curateur est confronté aujourd’hui soient connus et partagés par l’ensemble des partenaires.

Comme annoncé en décembre 2021, le Département des institutions et du territoire, en collaboration avec le Service des curatelles et tutelles professionnelles (SCTP), va organiser une rencontre qui se déroulera le 12 mai 2022, soit tout prochainement, avec les partenaires clés du domaine de protection de l’adulte, notamment les justices de paix, les milieux médico-social et associatif. Cette rencontre devait normalement avoir lieu en début d’année, mais nous avons dû la reporter, car, en février, plusieurs personnes concernées ne pouvaient y assister en raison des mesures COVID et nous avons préféré renoncer à la visioconférence. Cet événement aura donc lieu cette semaine et aura un double objectif : d’une part, présenter le champ d’intervention du curateur professionnel et, d’autre part, consolider la collaboration avec les acteurs du domaine de la protection de l’adulte.

Avec cette approche, le Conseil d’Etat souhaite favoriser l’échange entre les acteurs du réseau et la recherche de modalités de collaboration concrètes débouchant sur un soutien et un accompagnement adapté pour les personnes sous curatelle. En fonction des résultats de cette première demi-journée du 12 mai, nous étudierons s’il est nécessaire de planifier des rencontres plus spécifiques entre partenaires pour évoquer des questions plus pointues.

Je remercie Mme la conseillère d’Etat pour sa réponse. J’ai eu des contacts avec des représentants d’associations qui ne semblaient pas au courant d’un tel événement. L’ensemble des acteurs n’a peut-être pas été invité. Nous pouvons en parler hors séance.