Séance du Grand Conseil du mardi 15 février 2022

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (22_INT_28) Interpellation Cédric Weissert et consorts - Tests COVID pour enfants scolarisés, n'y a-t-il pas mieux à faire ?. Auteur : Cédric Weissert

2.2. (22_RES_6) Résolution Didier Lohri et consorts - Registre des automobilistes et sécurité des données. Auteur : Didier Lohri

2.3. (22_QUE_10) Simple question Jean Tschopp - Quels sont les usages et les finalités du projet de centre de compétences sécuritaire en gare de Lausanne?. Auteur : Jean Tschopp

2.4. (22_QUE_11) Simple question Jean-Luc Bezençon au nom PLR - Des réponses qui tardent.... Auteur : Jean-Luc Bezençon

3. (22_INT_23) Interpellation Eliane Desarzens - Combien de temps les "PUFF's" vont-elles continuer à faire un tabac auprès de nos jeunes ? (Pas de développement). Auteur : Eliane DesarzensDécision = Transmise au CE

4. (22_INT_24) Interpellation Philippe Vuillemin - Rien n'est jamais gravé dans le marbre: l'IVG en fera-t-elle les frais ? (Développement). Auteur : Philippe VuilleminDécision = Transmise au CE

5. (22_INT_25) Interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Exonérations fiscales – Un outil de développement économique à préserver (Développement). Auteur : Alexandre BerthoudDécision = Transmise au CE

6. (22_INT_26) Interpellation Jean-Luc Bezençon et consorts au nom PLR - Transparence sur les coûts des avocats des Zadistes du Mormont (Développement). Auteur : Jean-Luc BezençonDécision = Transmise au CE

7. (22_INT_27) Interpellation Nicolas Suter et consorts au nom du groupe PLR - Quel impact la hausse des prix de l’énergie a-t-elle sur le tissu économique vaudois (Développement). Auteur : Nicolas SuterDécision = Transmise au CE

8. (22_PAR_1) Recours de compétence du GC Rapport du Bureau et projet de décision sur le recours formé par M. Jean-Michel Treyvaud, M. Patrick de Sépibus et M. Sébastien Guarrasi contre le refus du Bureau électoral cantonal de modifier les listes de candidatures « Alliance des Libertés » déposées dans les districts de Morges (liste n°4) et de l’Ouest lausannois (liste n°5), en vue de l’élection au Grand Conseil du Canton de Vaud du 20 mars 2022. Rapporteur(s) de commission: Séverine EvéquozDécision = Traité-e

9. (22_POS_3) Postulat Anne-Laure Métraux-Botteron et consorts au nom de l'Intergroupe F - Pour une meilleure prise en charge psychologique du deuil périnatal (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Anne-Laure Métraux-Botteron, Rapporteur(s) de commission: Olivier PetermannDécision = Renvoyé à commission

10. (22_POS_4) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Suivi des auteur.e.s de violence domestique au niveau pénal : quel bilan ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Muriel Thalmann, Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Renvoyé à commission

11. (22_POS_5) Postulat Sébastien Cala et consorts - Analyser le tissu économique des différents arrondissements de notre canton et saisir les opportunités qui en permettraient la diversification (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Sébastien Cala, Rapporteur(s) de commission: Maurice TrebouxDécision = Renvoyé à commission

12. (22_POS_6) Postulat Yannick Maury et consorts - Rectification d’une injustice fiscale : pour la mise en place d’une contribution fiscale des caisses automatiques au fonctionnement de la collectivité (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Yannick Maury, Rapporteur(s) de commission: Gérard Mojon, Didier LohriDécision = Renvoyé à commission

13. (22_POS_7) Postulat Anne-Laure Métraux-Botteron et consorts au nom Intergroupe F - Pour une juste reconnaissance des maisons de naissance extra-hospitalières dans le canton

(Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Anne-Laure Métraux-Botteron, Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyé à commission

14. (23_POS_38) Postulat Cloé Pointet et consorts au nom des Vert'libéraux - Il est temps que la chasse des espèces menacées qui figurent sur liste rouge et les espèces prioritaires soit interdite dans le canton (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Cloé Pointet, Rapporteur(s) de commission: Cendrine Cachemaille, Florence GrossDécision = Renvoyée à commission

15. (22_MOT_6) Motion Jean Tschopp et consorts - Des rénovations efficaces en association avec les locataires

(Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Jean Tschopp, Rapporteur(s) de commission: Andreas Wüthrich, Jean-François ThuillardDécision = Renvoyée à commission

16. (22_MOT_7) Motion Jean-Marc Nicolet et consorts Au nom de la Commission des visiteurs du Grand Conseil - Mettre fin aux conditions illégales de détention dans les zones carcérales

(Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Jean-Marc Nicolet, Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Renvoyée à commission

17. (21_REP_89) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claire Attinger Doepper et consorts - URGENCE JEUNES (21_INT_48). Décision = Adoptée par le GC

18. (21_REP_147) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom Groupe PLR - Orthographe rectifiée: une simplification démocratique? (21_INT_88). Décision = Adoptée par le GC

19. (REP_690958) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Croci Torti - Concept 360° : pourquoi l'école à visée inclusive exclut-elle les établissements de pédagogie spécialisée privés reconnus d'utilité publique ? (20_INT_498). Décision = Adoptée par le GC

20. (21_REP_103) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - « Jargonnage ou sociolecte ? », les linguistes ne sont-ils toujours pas un groupe permutable? (21_INT_59). Décision = Adoptée par le GC

21. (RAP_676217) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Stéphane Rezso et consorts - Constructions scolaires - Pas de luxe ! Ou finalisons la répartition de qui paie quoi et surtout les standards minimaux raisonnables !. Rapporteur(s) de commission: Jean-Daniel CarrardDécision = Adopté par le GC

22. (21_LEG_7) EMPD et projet de décret visant à exercer le droit d’initiative du canton en soumettant à l’Assemblée fédérale un projet de modification de la loi fédérale sur l'assurance maladie (LAMal)

et rapport du CE au GC en réponse à l'initiative Anne-Laure Botteron et consorts - Pour que les fausses couches, les grossesses non évolutives et les grossesses extra-utérines soient remboursées (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Pierre ZwahlenDécision = Adopté par le GC

23. (20_LEG_41) EMPD accordant les crédits additionnels de :

• CHF 520'702.85 au crédit d'investissement de CHF 16'990'000 accordé par le Grand Conseil le 1er nov. 2011 pour financer les travaux d’extension du Centre coordonné d’oncologie ambulatoire (CCO) aux niveaux 06 et 07 du bâtiment hospitalier du CHUV.

• CHF 404'309.63 au crédit d'investissement de CHF 16'860'000.- accordé par le Grand Conseil le 1er nov. 2011 pour financer les travaux d’augmentation de la capacité du restaurant du personnel au niveau 08, et pour la création de locaux administratifs au niveau 09 du bâtiment hospitalier du CHUV et rapport final de bouclement. (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Adopté par le GC

24. (19_POS_169) Postulat Léonore Porchet et consorts - Santé mentale, on t'aime à la folie. Auteur : Léonore Porchet, Rapporteur(s) de commission: Vassilis VenizelosDécision = Pris en considération

25. (RAP_643913) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Thierry Dubois et consorts - La facturation dans les hôpitaux publics d'une hospitalisation par un forfait de type DRG : une affaire rentable ?!. Rapporteur(s) de commission: Philippe VuilleminDécision = Adopté par le GC

26. (21_REP_192) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Vuillemin - Accoucher au CHUV...ou ailleurs. (21_INT_124). Décision = Adoptée par le GC

27. (RAP_687778) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Werner Riesen et consorts - Pour un bon compromis suisse autour de la valeur du point tarifaire (VPT) (20_POS_201). Rapporteur(s) de commission: Sylvie Podio, Blaise VionnetDécision = Renvoyé pour suite des débats

28. (22_POS_9) Postulat Jessica Jaccoud et consorts au nom du groupe socialiste - Double facturation aux assurances maladie: contrôler dans l’intérêt des personnes assurées. Auteur : Jessica Jaccoud, Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Transformée en postulat et prise en considération

29. (21_REP_36) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Vuillemin - Pour que les soins palliatifs restent une priorité médicale et sociale dans le monde des soins (21_INT_17). Décision = Adoptée par le GC

30. (21_POS_31) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Sport et femmes : pour une gouvernance, un financement et une mise à disposition des infrastructures plus équilibrée. Auteur : Muriel Thalmann, Rapporteur(s) de commission: Sébastien CalaDécision = Pris en considération

31. (21_POS_50) Postulat Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Pour lutter contre les effets funestes de la dépendance aux loteries électroniques placés dans les bars et cafés. Auteur : Jérôme Christen, Rapporteur(s) de commission: Jean-Luc CholletDécision = Retiré

32. (RAP_677233) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Stéphane Montangero et consorts - Urgence climatique : un bilan intermédiaire de la stratégie "restauration collective" est nécessaire pour évaluer l'objectif de provenance locale des aliments et introduire le bien-être animal. Rapporteur(s) de commission: Vincent KellerDécision = Adopté par le GC

33. (LEG_624420) Exposé des motifs et projet de loi modifiant celle du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Jessica Jaccoud et consorts - Airbnb : Combien de logements sont-ils retirés du marché locatif ? (16_POS_197) et Marc-Olivier Buffat et consorts - Réglementer les activités d'Airbnb pour une concurrence saine et transparente (16_POS_213) (162) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Muriel Thalmann, Jérôme ChristenDécision = 2ème débat requis

34. (20_REP_81) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Rydlo et consorts - "Scandale de l’arbitrage/dépouillement des dividendes CumCum et CumEx (CumEx-Files) : Quelle est l’implication de la BCV dans cette fraude fiscale et quelles sont les pertes fiscales exactes qu’a subies le Canton de Vaud ?" (20_INT_33). Décision = Adoptée par le GC

35. (21_REP_90) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Keller et consorts - DPD: Que peut faire le Canton contre un paquet d'infractions ? (21_INT_49). Décision = Renvoyée par manque de temps

36. (20_REP_63) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Lavaux patrimoine mondial : Le soutien pérenne n'était-il que provisoire? (20_INT_18). Décision = Renvoyée par manque de temps

37. (20_RAP_8) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Séverine Evéquoz et consorts - Assurer l'information du consommateur en matière d'allergènes ? (19_POS_116). Rapporteur(s) de commission: Christine ChevalleyDécision = Renvoyé par manque de temps

38. (20_INI_024) Initiative Hadrien Buclin et consorts - Pour une loi d'harmonisation des horaires d'ouverture des magasins. Auteur : Hadrien Buclin, Rapporteur(s) de commission: Jessica Jaccoud, Pierre ZwahlenDécision = Renvoyée par manque de temps

39. (20_RAP_23) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Muriel Thalmann et consorts - Ressources hydriques : vers une coordination/planification cantonale de la gestion des eaux ? (18_POS_097). Rapporteur(s) de commission: Sabine Glauser KrugDécision = Renvoyé par manque de temps

40. (20_INI_026) Initiative Pierre Dessemontet - Chlorothalonil : pour une aide fédérale dans le domaine de l'eau potable. Auteur : Pierre Dessemontet, Rapporteur(s) de commission: Vincent KellerDécision = Renvoyée par manque de temps

41. (RAP_677228) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat José Durussel et consorts - Approvisionnement d'eau sur les pâturages vaudois, des solutions naturelles pour l'avenir (18_POS_070). Rapporteur(s) de commission: Cédric EchenardDécision = Renvoyé par manque de temps

42. (21_PET_6) Pétition en faveur d'une famille originaire d'Arménie. Rapporteur(s) de commission: Vincent KellerDécision = Renvoyée par manque de temps

43. (21_PET_5) Pétition contre le renvoi d'une personne en Afghanistan. Rapporteur(s) de commission: Vincent KellerDécision = Renvoyée par manque de temps

44. (22_RES_1) Résolution Sylvain Freymond et consorts - Reconnaissance de la marque Gruyère AOP aux Etats-Unis: Le canton de Vaud doit soutenir la filière! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Sylvain FreymondDécision = Renvoyée par manque de temps

45. (20_MOT_11) Motion Hadrien Buclin et consorts - Pour un salaire minimum de 23 francs par heure dans le canton de Vaud. Auteur : Hadrien Buclin, Rapporteur(s) de commission: Rémy Jaquier, David RaedlerDécision = Renvoyée par manque de temps

46. (22_RES_4) Résolution Marc-Olivier Buffat et consorts - Transition énergétique : soutien aux réformes procédurales du Conseil Fédéral (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Marc-Olivier BuffatDécision = Renvoyée par manque de temps

47. (22_RES_5) Résolution Dylan Karlen et consorts au nom du Groupe UDC - Contre le dérèglement juridique, condamnons fermement toute forme d’éco-délinquance ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Dylan KarlenDécision = Renvoyée par manque de temps

48. (22_MOT_1) Motion Florence Gross et consorts - Impôt sur la fortune: le canton de Vaud doit devenir attractif et ne pas léser les épargnants. (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Florence GrossDécision = Renvoyée par manque de temps

49. (23_POS_69) Postulat Julien Cuérel et consorts au nom Groupe UDC - Suppression de l’impôt sur les successions et les donations entre époux et en ligne directe descendante. (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Julien Cuérel, Rapporteur(s) de commission: Gérard Mojon, Hadrien BuclinDécision = Renvoyée par manque de temps

50. (22_RES_3) Résolution Stéphane Montangero et consorts - Non à la fermeture de l’Office d’impôts d’Aigle, oui à un service de proximité ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Stéphane MontangeroDécision = Renvoyée par manque de temps