Séance du Grand Conseil du mercredi 15 décembre 2021

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (21_INT_162) Interpellation Guy Gaudard - Propriété "Au Château Fallot" à Lausanne, qui va payer l'addition?. Auteur : Guy Gaudard

2.2. (21_INT_163) Interpellation Nicolas Croci Torti et consorts au nom du groupe PLR - La bave du crapaud vaudois n’atteindra pas le canard pékinois !. Auteur : Nicolas Croci Torti

2.3. (22_POS_67) Postulat Jessica Jaccoud et consorts au nom du groupe PS - Motion pour des soins infirmiers forts, y compris dans le canton de Vaud. Auteur : Jessica Jaccoud, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Podio

2.4. (22_POS_58) Postulat Julien Eggenberger et consorts - Objectif : zéro primo infection VIH dans le canton de Vaud. Auteur : Julien Eggenberger, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Podio

3. (21_LEG_172) EMPD Exposé des motifs et projets de budgets

- des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022

- d'investissement pour l'année 2022 et plan 2023-2026 et

Rapport du Conseil d’Etat

- sur le Programme de législature 2017-2022

- sur l’évolution à moyen terme et l’actualisation de la planification financière, des investissements et de l’endettement et

Exposé des motifs et projets de loi modifiant la LI, LICom, LVLAFam, LPCFam, LASV, LASP, LVLEne et Rapport du CE au GC sur la motion Nicolas Suter— Autonomie énergétique du patrimoine immobilier du canton (20_MOT_131), LPS et

Exposé des motifs et projets de décret fixant pour l’exercice 2022

- le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l’Etat de Vaud, ainsi que le montant limite de l’avance de trésorerie que l’Etat de Vaud peut accorder à la Centrale d’encaissement des établissements sanitaires vaudois (CEESV) et au CHUV

- les montants maximaux autorisés des engagements de l’Etat par voie de prêts, de cautionnements et d’arrière-cautionnements conformément à la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique (LADE)

- le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des établissements sanitaires privés reconnus d’intérêt public afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPFES

- le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des établissements socio-éducatifs reconnus d’intérêt public afin de financer leur investissements dans le cadre de la LAIH

- le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des institutions socio-éducatives afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPRoMin

- le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des établissements de pédagogie spécialisée privés reconnus afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPS

- fixant les modalités d'application de la loi sur les péréquations intercommunales (DLPIC)

- Commentaires sur le projet de décret sur la motion Sébastien Cala— N'oublions pas les indépendant.e.s ! — permettant l'octroi d'une aide à fonds perdus aux indépendants afin de pallier les conséquences financières de la pandémie de COVID-19 et Rapport du CE au GC sur la motion Sébastien Cala — N'oublions pas les indépendant.e.s ! (21_MOT_1)

- Commentaires sur le projet de décret sur la motion Marc-Olivier Buffat au nom des groupes PLR/UDC/Verts'lib pour un fonds de soutien à l'économie post COVID-19 et Rapport du CE au GC sur la motion Marc-Olivier Buffat au nom des groupes PLR/UDC/Verts'lib pour un fonds de soutien à l’économie (20_MOT_12) et

Rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil

- sur la motion Marc Vuilleumier - Petits revenus et fisc, lorsque l’Etat donne d’une main ce qu’il reprend de l’autre (21_MOT_2)

- sur le postulat Carole Schelker– Des investissements ciblés dans la construction pour atténuer la récession liée au COVID-19 (20_POS_209) et

Réponses du Conseil d’Etat

- à l’interpellation Josephine Byrne Garelli - Au vu de la crise sanitaire actuelle, le Conseil d’État serait-il prêt à s’engager pour la réactivation et l’actualisation de la loi fédérale sur la constitution de réserves de crise ? (21_INT_44)

-à l’interpellation Pierre Zwahlen - N'est-il pas temps d'adapter l'impôt sur le bénéfice des entreprises au taux international ? (21_INT_127) (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Gérard Mojon, Hadrien BuclinDécision = Adopté par le GC

4. (21_PAR_25) Rapport annuel 2020 de la commission interparlementaire de contrôle de l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de la Suisse occidentale (CIP As-So). Rapporteur(s) de commission: Christine ChevalleyDécision = Traité-e

5. (21_RAP_49) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2020 et déterminations du Conseil d'Etat. Rapporteur(s) de commission: Monique RyfDécision = Adopté par le GC

6. (21_MOT_6) Motion Julien Eggenberger et consorts - Pour l’interdiction des “thérapies de conversion“. Auteur : Julien Eggenberger, Rapporteur(s) de commission: Catherine LabouchèreDécision = Prise en considération

7. (19_MOT_083) Motion Léonore Porchet et consorts - Médecines complémentaires au CHUV : cessons CEMICmac. Auteur : Léonore Porchet, Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Retirée

8. (21_LEG_60) Exposé des motifs et projet de décret visant à exercer le droit d'initiative du canton en soumettant à l'Assemblée fédérale un projet de modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), du règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG) et du Code des obligations (CO) pour une prolongation du congé maternité en cas d'hospitalisation prolongée de la mère (20_INI_027) et détermination du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’initiative S. Cala et consorts (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Pierre ZwahlenDécision = Adopté par le GC

9. (21_REP_148) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - La réforme EFAS permettra-t-elle d’enlever une partie des réserves excessives des assureurs ou va-t-elle encore les alimenter ? (21_INT_89). Décision = Adoptée par le GC

10. (21_MOT_29) Motion Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Emballons-nous contre le suremballage ! (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Jérôme ChristenDécision = Prise en considération

11. (21_POS_55) Postulat Pierre Volet et consorts - Moins de bruit et plus d’énergie (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Pierre VoletDécision = Pris en considération

12. (21_RES_16) Résolution Didier Lohri et consorts - Bugey, le « réinvention du nucléaire » aux portes de la Métropole lémanique et du Canton (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Didier LohriDécision = Voeu transmis au CE

13. (REP_682485) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Soutien à la parentalité, objectif ambitieux, quelles mesures prioritaires, quels moyens, quel calendrier ? (19_INT_420). Décision = Adoptée par le GC

14. (REP_674881) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Rebecca Joly - Stagiaires de nos écoles professionnelles et nos hautes écoles : quel suivi ? (19_INT_329). Décision = Adoptée par le GC

15. (21_REP_70) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Taraneh Aminian - Ce jour-là ! (21_INT_36). Décision = Adoptée par le GC

16. (REP_620883) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Josée Martin - La maison de l'écrivain C.F. Ramuz en péril : le Conseil d'Etat a-t-il vraiment l'intention de laisser disparaître ce patrimoine unique ? (16_INT_602). Décision = Adoptée par le GC

17. (21_REP_136) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - A l’heure de « Me too » et de la grève des femmes, le scandale de la fondation Béjart Ballet fait tache! ! (21_INT_81). Décision = Adoptée par le GC

18. (21_REP_94) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Vuillemin - Se faire le portrait…pour l’oublier ? (21_INT_53). Décision = Adoptée par le GC

19. (REP_666461) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Renforcer les enfants face aux abus (18_INT_247). Décision = Adoptée par le GC

20. (21_REP_22) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Circé Barbezat-Fuchs au nom Les Libres - Un manuel scolaire de géographie trop racé? (21_INT_6). Décision = Adoptée par le GC

21. (REP_681281) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sylvie Podio et consort - 20 c'est assez, 23 c'est trop ! Pour des effectifs scolaires qui répondent aux exigences sociétales actuelles. (19_INT_415). Décision = Adoptée par le GC

22. (REP_690957) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Croci Torti - Les examens de fin de scolarité à l'épreuve du Covid-19 (20_INT_497). Décision = Adoptée par le GC

23. (21_REP_133) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carine Carvalho et consorts - Berne quitte Bruxelles et ce sont nos hautes écoles qui reviennent bredouilles (21_INT_77). Décision = Adoptée par le GC

24. (21_REP_78) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Rebecca Joly - Liberté d'expression à l'Université de Lausanne : chercheur-euse-s et engagé-e-s : c'est possible ! (21_INT_43). Décision = Adoptée par le GC

25. (21_REP_122) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yann Glayre et consorts - Propagande politique en milieu scolaire, l'Etat a-t'il définitivement perdu son autorité ? (21_INT_70). Décision = Adoptée par le GC

26. (REP_680794) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabien Deillon - Le film " No Apologies " ? (19_INT_409). Décision = Adoptée par le GC

27. (REP_680292) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc Vuilleumier et consorts - Enseignantes ICA, quelle patience ! (19_INT_400). Décision = Adoptée par le GC

28. (REP_679990) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Le gymnase, plus c'est long, plus c'est bon ? (19_INT_396). Décision = Adoptée par le GC

29. (REP_664741) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sonya Butera et consorts - #Balancetonprof, mode d'emploi : quel accompagnement pour les élèves cibles d'une attention inopportune de la part d'un enseignant ? (18_INT_234). Décision = Adoptée par le GC

30. (REP_685903) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin - Le gymnase du soir restera-t-il accessible aux personnes exerçant une activité durant la journée ? (20_INT_451). Décision = Adoptée par le GC

31. (REP_644086) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Glauser - CFC, comment faire pour maintenir son attractivité ? (17_INT_028). Décision = Adoptée par le GC

32. (21_REP_130) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Vuillemin - Bras dessus, bras dessous pour le climat: au détriment du libre arbitre ? (21_INT_75). Décision = Adoptée par le GC

33. (REP_646044) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Taraneh Aminian - Qu'en est-il du projet d'agrandissement gymnasial à La Tour-de-Peilz ? (17_INT_036). Décision = Adoptée par le GC

34. (21_POS_66) Postulat Yann Glayre et consorts - Pour le respect du français académique. Auteur : Yann Glayre, Rapporteur(s) de commission: Christine ChevalleyDécision = Transformée en postulat et prise en considération

35. (21_POS_5) Postulat Sergei Aschwanden et consorts - On en prend bonne note...de l'éducation physique. Auteur : Sergei Aschwanden, Rapporteur(s) de commission: Yvan PahudDécision = Pris en considération

36. (20_POS_9) Postulat Jean-Luc Bezençon et consorts - Pour le respect de la liberté individuelle des consommateurs. Auteur : Jean-Luc Bezençon, Rapporteur(s) de commission: Alain Bovay, Anne Baehler BechDécision = Renvoyé par manque de temps