21_REP_133 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carine Carvalho et consorts - Berne quitte Bruxelles et ce sont nos hautes écoles qui reviennent bredouilles (21_INT_77).

Séance du Grand Conseil du mercredi 15 décembre 2021, point 23 de l'ordre du jour

Documents

• Texte adopté par CE - R-CE INT Carvalho 21_INT_77 - publié

Transcriptions

Je remercie le Conseil d’Etat pour sa réponse détaillée, malgré le fait que l’objet en question repose surtout sur des compétences fédérales. C’est notamment depuis l’arrêt par le Conseil fédéral des négociations en vue d’un accord-cadre avec l’Union européenne (UE), cet été, que la Suisse ne dispose désormais plus que d’un statut de pays tiers, non associé au 9^e programme-cadre européen pour la recherche, dit Horizon Europe. Une association pleine et entière permettrait de recevoir des fonds européens pour des projets, de coordonner des projets de recherche d’envergure et de participer à la gamme complète des instruments proposés par le programme-cadre. Comme en 2014 quand l’initiative contre l’immigration de masse nous a placés dans la même situation, la Confédération a mis différentes mesures sur pied pour permettre aux scientifiques basés en Suisse de poursuivre leurs travaux de recherche dans le cadre du programme-cadre de recherche, notamment en finançant directement les projets acceptés. Grâce à ces garanties effectivement venues assez rapidement, l’incertitude liée au statut de la Suisse a diminué. Cependant, je suis totalement en accord avec la réponse du Conseil d’Etat : quelle que soit l’ampleur de ces mesures, ces dernières ne constituent que des compensations partielles à la pleine association de la Suisse au 9^e programme. Et c’est surtout la nouvelle génération de chercheuses et de chercheurs qui en feront les frais. Cela dit, je salue ici l’action du Conseil d’Etat décrite dans la réponse en soutien à la voie bilatérale et à l’association pleine et entière de la Suisse à ce programme.

La discussion est ouverte.

Je souhaitais profiter de cette réponse à l’interpellation, compte tenu du sujet qui nous occupe. Evidemment, la plus grande inquiétude par rapport à ce qui est en train de se passer concerne le délitement dans le domaine de la recherche et nos relations avec l’Union européenne. Je dois d’ores et déjà vous dire que l’Université de Lausanne, comme d’autres hautes écoles, est très active dans le monitorage de ce qui se passe, pour savoir comment chiffrer les pertes que nous subissons de ce fait. Il y a déjà plusieurs dizaines de pertes en termes de bourses de recherche, qu’elles viennent du Conseil européen de la recherche (ERC) ou qu’il s’agisse de bourses Marie Curie. Sur ce plan, nous sommes très actifs pour monitorer les pertes dont on sait qu’elles se produiront sur la durée. Au niveau politique et cantonal, le Conseil d’Etat a régulièrement adressé des courriers au Conseil fédéral pour manifester son inquiétude et faire en sorte que les décisions relatives aux programmes internationaux de recherche et de mobilité soient une réelle priorité. Et tant au niveau de la Conférence des gouvernements cantonaux (CDC) qu’au Conseil suisse des hautes écoles et que du Comité de la HES-SO, nous avons évidemment émis de fortes demandes au Conseil fédéral pour qu’il puisse aussi y avoir une implication des cantons pour faire en sorte de restaurer une certaine confiance entre l’Union européenne et la Suisse, dans ce domaine.

Durant la période 2007 – 2020, les fonds en provenance des Programmes collectifs de recherche (PCR) reçus par l’Université correspondent en moyenne à 10 millions d’euros par année. Ce n’est donc pas rien ! En moyenne, ces montants ont toujours couvert 1,6 % des dépenses annuelles de fonctionnement de l’Université. Et nous perdons évidemment aussi le lead sur la coordination des projets. En effet, de 2007 à 2020, l’Université pilotait ou coordonnait quatre grands projets durant le 7^e PCR et deux durant le 8^e PCR. Ce sont donc des pertes importantes pour l’UNIL, l’EPFL et évidemment pour les PME sises dans le canton de Vaud.

La discussion est close.

Ce point de l’ordre du jour est traité.