REP_664741 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sonya Butera et consorts - #Balancetonprof, mode d'emploi : quel accompagnement pour les élèves cibles d'une attention inopportune de la part d'un enseignant ? (18_INT_234).

Séance du Grand Conseil du mercredi 15 décembre 2021, point 29 de l'ordre du jour

Documents

• Texte adopté par le CE 18_INT_234 publié

Transcriptions

Je tiens à remercier le Conseil d’Etat pour ses réponses à cette interpellation, déposée à la fin de l’année 2018. Elle faisait écho aux affaires qui ébranlaient alors le département de l’instruction publique d’un canton voisin. Son but était essentiellement de comprendre quel accompagnement et quelle protection étaient offerts aux jeunes vaudoises et vaudois en formation, plus spécifiquement lors d’une éventuelle enquête administrative qui aurait été ouverte à l’encontre d’une personne employée par l’Etat de Vaud ou intervenant en milieu scolaire, qui aurait fait subir, à un ou une élève confié au Département de la formation, de la jeunesse et de la culture, un acte discriminatoire à caractère sexuel ou de manière générale tout autre acte inadéquat. Même s’il s’agit essentiellement de situations isolées, puisque la grande majorité des professionnels qui interviennent au sein de nos établissements de formation sont des adultes responsables, conscients du rôle important qu’ils jouent dans le développement psychique et émotionnel des jeunes avec lesquels ils interagissent, de telles situations sont délétères et peuvent porter préjudice aux apprentissages.

Je dois dire que certains éléments survenus ces trois dernières années n’ont fait que renforcer ma conviction de l’intérêt de se pencher sur cette problématique. Pour commencer, à la suite de ce dépôt, j’ai par exemple moi-même eu droit à une déferlante de réactions pour le moins agressives, centrées autour de mon physique et de ma vie privée ; bref du harcèlement de troll ! Bien plus inquiétant encore, j’ai aussi reçu quelques courriers m’expliquant longuement que c’étaient les choix vestimentaires des jeunes élèves qui provoquaient les dérapages à caractère sexuel à leur encontre de la part des adultes qui les côtoyaient.

Je souhaiterais obtenir quelques précisions concernant le déroulement d’une enquête administrative lancée par suite du témoignage d’un ou de plusieurs élèves. Dans votre réponse, madame la conseillère d’Etat, il est dit que : « L’élève plaignant doit bénéficier, de la part de l’enquêteur, des égards et des ménagements qui s’imposent envers une victime potentielle. » Il est évident que les jeunes entendus dans le cadre d’une enquête administrative le sont en qualité de témoins. Il est également absolument essentiel que ces élèves aient un accompagnement particulier permettant de pallier le déséquilibre d’une relation entre adulte et mineur. J’estime que cette même attention s’applique aux élèves témoins qui, sans pour autant avoir été eux-mêmes victimes de harcèlement ou d’un comportement discriminatoire, auraient trouvé les ressources de lancer l’alerte. Ma première question serait de savoir en quoi consistent plus concrètement ces égards et ces ménagements.

J’aimerais aussi dire, madame la conseillère d’Etat, que c’est avec beaucoup d’intérêt que j’ai pris connaissance du tout récent lancement de la campagne « Stop harcèlement sexuel » dans l’ensemble des établissements de formation secondaire II. Cette campagne vise à prévenir tant le harcèlement sexuel entre pairs que le harcèlement subi lors d’une relation entre jeune et adulte où le rapport de force est par essence bien plus inégal. Elle aborde la problématique du harcèlement sexuel de façon plus globale, par le biais de trois leviers : sensibilisation du personnel intervenant en milieu scolaire, notamment les équipes de promotion de la santé et prévention en milieu scolaire (PSPS) aux questions liées au harcèlement sexuel ; un meilleur soutien des équipes ressources qui vont être appelées à soutenir les éventuels victimes et témoins ; une information multimédia à l’intention des jeunes. Il me semble d’ailleurs avoir compris qu’en partie, le matériel de communication avait été conçu en collaboration avec le Parlement des jeunes, ce dont je me réjouis. Ma deuxième question : est-il projeté d’intervenir de manière similaire au sein de l’école obligatoire ? Auquel cas, dans quel délai ? J’imagine que le dispositif serait adapté à l’âge des enfants.

Avant de clore mes propos, je saisis cette occasion pour féliciter le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture de sa détermination à améliorer les conditions de formation des jeunes Vaudoises et Vaudois en leur offrant un cadre sécurisant et en prévenant toute forme d’abus et de harcèlement. La campagne « Stop harcèlement sexuel » de même que celle qui lutte contre l’homophobie et la transphobie au sein des établissements de formation me réjouissent, car elles contribuent à faire de nos établissements de formation des lieux plus sûrs, plus inclusifs, dans lesquels les adultes de demain peuvent s’épanouir, acquérir des connaissances et développer leur esprit critique en toute sérénité.

La discussion est ouverte.

Le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture en collaboration avec le Bureau de l’égalité vient, comme vous l’avez dit, de lancer une campagne de prévention du harcèlement sexuel dans les établissements de formation. Dans le cadre de cette campagne, il met à la disposition des professionnels et des élèves un guide qui rappelle aussi bien les faits qui relèvent du harcèlement sexuel ou du sexisme que les procédures à enclencher si l’on est témoin ou victime de ce type d’agissement. De plus, dans le cadre d’une enquête administrative, tout est fait pour protéger la potentielle victime, non seulement en lui offrant un soutien psychologique si souhaité, mais aussi en organisant une procédure adaptée à sa situation. Ainsi, tout en protégeant les droits de la personne mise en cause, la potentielle victime peut être accompagnée aux entretiens si elle le souhaite et peut refuser d’être directement confrontée à son agresseur. J’espère que ces éléments sont de nature à vous rassurer sur le fait que le département met tout en œuvre pour agir concrètement contre le harcèlement sexuel sous toutes ses formes, en déployant comme c’est le cas en ce moment des campagnes de prévention importantes et en mettant en place des procédures à même de protéger la parole des témoins ou des victimes.

S’agissant de votre deuxième question concernant l’école obligatoire, ces campagnes sont menées essentiellement dans le post-obligatoire pour l’instant. Evidemment, la question du harcèlement au sens large est traitée par le biais du plan d’action contre le harcèlement. La problématique spécifique du harcèlement sexuel s’intègre dans cette lutte contre le harcèlement en général. Il est vrai que, dans cet agenda particulier, nous avons mis l’accent sur le post-obligatoire parce que c’est là que ce type de harcèlement se développe le plus intensément. Pour l’école obligatoire, nous avons évidemment aussi des éléments qui concernent le harcèlement sexuel, mais dans la dynamique plus globale mise en place concernant le harcèlement en général.

La discussion est close.

Ce point de l’ordre du jour est traité.