Séance du Grand Conseil du mardi 19 décembre 2023 (suivie du Noël du Grand Conseil)

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (23_INT_190) Interpellation Yvan Pahud et consorts - Valorisation du bois bostryché dans les bâtiments publics vaudois. Auteur : Yvan Pahud

2.2. (23_INT_191) Interpellation Claire Attinger Doepper et consorts - Pour un office cantonal des Bourses – OCBE- au service de la population. Auteur : Claire Attinger Doepper

2.3. (23_INT_192) Interpellation Nicola Di Giulio et consorts - À l'ombre des cas "AMOK" : Comprendre, Prévenir, Protéger - Un coup de projecteur sur la sécurité scolaire dans le canton de vaud. Auteur : Nicola Di Giulio

2.4. (23_INT_193) Interpellation Mathilde Marendaz et consorts - Application de la loi foncière rurale : de la transparence !. Auteur : Mathilde Marendaz

2.5. (23_INT_194) Interpellation Valérie Zonca et consorts - Faire la lumière sur la projection de Noël aux Rochers-de-Naye. Auteur : Valérie Zonca

2.6. (23_MOT_36) Motion Muriel Thalmann et consorts - VaudTax : digitaliser c'est bien, préserver les intérêts du conjoint c'est mieux. Auteur : Muriel Thalmann

2.7. (23_QUE_61) Simple question Fabrice Moscheni - Pour mieux comprendre les prestations ambulatoires fournies par le CHUV selon le budget 2024. Auteur : Fabrice Moscheni

2.8. (23_QUE_62) Simple question Alexandre Rydlo - Quelles mesures complémentaires pour traiter les violences des hooligans du sport ?. Auteur : Alexandre Rydlo

2.9. (23_QUE_63) Simple question Alexandre Rydlo - Peut-on agrandir la surface pour les piétons devant la trémie de sortie de l'arrêt du métro m2 de la gare de Lausanne et/ou synchroniser le passage au vert du feu de signalisation des piétons. Auteur : Alexandre Rydlo

2.10. (23_QUE_64) Simple question Muriel Thalmann - Pression des gravières sur les domaines agricoles. Auteur : Muriel Thalmann

3. (23_INT_188) Interpellation Nathalie Jaccard et consorts au nom de Céline Misiego - Reconnaissance et valorisation des langues et cultures d’origine - Où en sommes-nous ? (Pas de développement). Auteur : Nathalie JaccardDécision = Transmise au CE

4. (23_INT_186) Interpellation David Vogel et consorts au nom Vert'libéral - De l’importance de savoir où on mène le bateau du post-obligatoire (Développement). Auteur : David VogelDécision = Transmise au CE

5. (23_INT_187) Interpellation Sébastien Pedroli et consorts - F-35 : Le bruit à Payerne, les emplois à Emmen ? (Développement). Auteur : Sébastien PedroliDécision = Transmise au CE

6. (23_INT_189) Interpellation José Durussel - Nouvelles violences autour d’un match à la Tuilière (Développement). Auteur : José DurusselDécision = Transmise au CE

7. (23_POS_77) Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Une croissance de l’Etat maitrisée pour le bien de tous les Vaudois (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Fabrice Moscheni, Rapporteur(s) de commission: Carole Dubois, Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyé à commission

8. (23_POS_78) Postulat Cédric Weissert et consorts au nom du groupe UDC - L’Etat se doit d’être efficient (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Cédric Weissert, Rapporteur(s) de commission: Carole DuboisDécision = Renvoyé à commission

9. (23_POS_79) Postulat Mathilde Marendaz et consorts au nom Sébastien Humbert, Laurent Balsiger, Alberto Mocchi - Reconnaître le coût environnemental et climatique du béton (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Mathilde Marendaz, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyé à commission

10. (23_REP_175) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2022 - Secondes réponses. Décision = Adoptée par le GC

11. (22_MOT_49) Motion Yannick Maury et consorts au nom de Circé Barbezat-Fuchs et Joëlle Minacci - Renforçons la démocratie vaudoise en introduisant un système de suppléance au Grand Conseil (Suite des débats). Auteur : Yannick Maury, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Prise en considération

12. (22_INI_1) Initiative Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres, Les Vert's Libéraux - Initiative législative constitutionnelle Jérôme Christen et consorts demandant une modification de la Constitution du canton de Vaud à son article 93 al.4 visant à préciser le champ d’application du quorum dans le cadre des élections communales et cantonales. Auteur : Jérôme Christen, Rapporteur(s) de commission: Alexandre Démétriadès, Grégory DevaudDécision = Prise en considération

13. (23_POS_81) Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Pour une juste rémunération de tous les magistrats. Auteur : Raphaël Mahaim, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Transformée en postulat et prise en considération

14. (22_MOT_46) Motion Alexandre Berthoud et consorts - Harmoniser la computation des délais. Auteur : Alexandre Berthoud, Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Prise en considération

15. (22_MOT_17) Motion Didier Lohri et consorts - Sauvons le soldat Préfecture, bras armé virtuel du Conseil d’Etat sans munition. Auteur : Didier Lohri, Rapporteur(s) de commission: Carole DuboisDécision = Non prise en considération

16. (22_REP_164) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Respect des lois, Vaudois un nouveau jour se lève ! (22_INT_109). Décision = Adoptée par le GC

17. (21_POS_47) Postulat Carole Dubois et consorts - FERMETURE DES OFFICES RÉGIONAUX : UN MAUVAIS CALCUL ?. Auteur : Carole Dubois, Rapporteur(s) de commission: Denis CorbozDécision = Pris en considération

18. (22_MOT_52) Motion Kilian Duggan et consorts - Pour une meilleure gouvernance des offices des poursuites et faillites vaudois. Auteur : Kilian Duggan, Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Renvoyée par manque de temps

19. (22_POS_65) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts au nom au nom du groupe socialiste - Sectes : Une place dans chaque cure ?. Auteur : Claire Attinger Doepper, Rapporteur(s) de commission: Denis DumartherayDécision = Pris en considération

20. (22_REP_251) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Joëlle Minacci et consorts au nom Ensemble à gauche & POP - Sortir la protection de l’enfance de la gestion de l’urgence (22_INT_169). Décision = Adoptée par le GC

21. (22_REP_175) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio et consorts - Crise à la DGEJ ? (22_INT_111). Décision = Adoptée par le GC

22. (23_REP_27) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom Groupe socialiste - Le secteur social parapublic est-il sous tension ? (23_INT_12). Décision = Adoptée par le GC

23. (22_POS_64) Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR - Postulat Internats avec école spécialisé : une réorientation à étudier. Auteur : Josephine Byrne Garelli, Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Retiré

24. (22_POS_47) Postulat Marc Vuilleumier et consorts - Un avenir pour les internats avec école spécialisée?. Auteur : Marc Vuilleumier, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Pris en considération

25. (22_POS_2) Postulat Sergei Aschwanden et consorts - Analyse des violences contre les enfants : mesures mises en place par le DFJC alors que les cas ne cessent d’augmenter !. Auteur : Sergei Aschwanden, Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Pris en considération

26. (23_RAP_18) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sylvie Podio et consorts - Stop au harcèlement scolaire (19_POS_108). Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Adopté par le GC

27. (21_RAP_45) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Curatelles : où va-t-on ? (20_POS_199). Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Adopté par le GC

28. (23_REP_82) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Data Center de St-Triphon : des mesures contre la démesure ? (23_INT_51). Décision = Adoptée par le GC

29. (23_POS_22) Postulat Andreas Wüthrich et consorts - Donner plus de repos aux tondeuses à gazon… en faveur de la biodiversité et du climat. Auteur : Andreas Wüthrich, Rapporteur(s) de commission: Jean-Rémy ChevalleyDécision = Renvoyé par manque de temps

30. (23_REP_64) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Circé Barbezat-Fuchs et consorts - Contrôle des normes énergétiques des bâtiments (23_INT_33). Décision = Renvoyée par manque de temps

31. (23_REP_105) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Subventions en matière d'énergies renouvelables et d'économie d'énergie, où en sommes-nous dans la pratique ! (23_INT_64). Décision = Renvoyée par manque de temps

32. (23_REP_111) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Prestations en matière d'énergies renouvelables et d'économie d'énergie, où en sommes-nous dans la pratique ! (23_INT_67). Décision = Renvoyée par manque de temps

33. (23_REP_104) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Cautionnements en matière d'énergies renouvelables et d'économie d'énergie, où en sommes-nous dans la pratique ! (23_INT_65). Décision = Renvoyée par manque de temps

34. (23_REP_113) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Prêts et opération éco-logement en matière d'énergies renouvelables et d'économie d'énergie, où en sommes-nous dans la pratique ! (23_INT_66). Décision = Renvoyée par manque de temps

35. (23_LEG_36) EMPD PRÉAVIS DU CONSEIL D'ETAT

sur l'initiative Pierre Dessemontet - Chlorothalonil : pour une aide fédérale

dans le domaine de l'eau potable (20_INI_026)

ET

EXPOSÉ DES MOTIFS ET PROJET DE DÉCRET

portant sur le dépôt d’une initiative cantonale auprès de l’Assemblée fédérale l’invitant à compléter la législation fédérale sur la protection des eaux afin que les distributeurs d’eau bénéficient d’un soutien financier sous la forme d’un fonds fédéral pour accomplir leurs tâches et pour leur permettre de supporter des coûts qui ne peuvent être pris en charge en vertu du principe du pollueur-payeur (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Yann GlayreDécision = Renvoyé par manque de temps

36. (22_REP_4) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l' Interpellation Eric Sonnay et consorts - Quel est l'avenir du site de Beaulieu ? (19_INT_301). Décision = Renvoyée par manque de temps

37. (21_REP_212) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Gilles Meystre et consorts - Partout, foires et salons reprennent... Sauf dans la coquille éternellement vide des halles de Beaulieu! (21_INT_138). Décision = Renvoyée par manque de temps

38. (23_POS_54) Postulat Aurélien Demaurex et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Innover, c’est bien. Commercialiser, c’est mieux. Auteur : Aurélien Demaurex, Rapporteur(s) de commission: Denis DumartherayDécision = Renvoyé par manque de temps

39. (REP_680447) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Comment le canton lutte-t-il contre les faux rabais ?. Décision = Renvoyée par manque de temps

40. (21_REP_208) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Rebecca Joly - La loterie romande a-t-elle une politique publicitaire responsable (21_INT_134). Décision = Renvoyée par manque de temps

41. (20_REP_87) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère - Les innovations numériques suisses en matière de RH seraient-elles utiles aux entreprises, communes et offices de placement? (20_INT_36). Décision = Renvoyée par manque de temps

42. (23_REP_107) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aliette Rey-Marion et consorts au nom du groupe UDC - Les PME vaudoises peuvent elles compter sur le soutien du Conseil d'Etat contre le rehaussement unilatéral des taux d'intérêts des prêts Covid 19 (23_INT_69). Décision = Renvoyée par manque de temps

43. (REP_683993) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Comment anticiper les risques liés à la fin possible de l'homologation des produits médicaux suisses vers le marché des pays de l'UE ? (20_INT_435). Décision = Renvoyée par manque de temps

44. (20_REP_85) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler au nom Groupe des Vert·e·s - Le SocialPass : une passe de la prévention du coronavirus à la faille de sécurité ? (20_INT_34). Décision = Renvoyée par manque de temps

45. (21_MOT_19) Motion Stéphane Montangero et consorts - Quand un outil fait ses preuves, il est le bienvenu à nouveau !. Auteur : Stéphane Montangero, Rapporteur(s) de commission: Jean-Bernard ChevalleyDécision = Renvoyée par manque de temps

46. (23_REP_126) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jacques-André Haury et consorts au nom au nom du groupe Vert'libéral - Quel plan de mobilité pour un Casino A à Romanel-sur-Lausanne ? (23_INT_81). Décision = Renvoyée par manque de temps