Séance du Grand Conseil du mardi 28 mars 2023

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (23_INT_50) Interpellation Yannick Maury - Vers un accès gratuit à la presse régionale pour les jeunes de notre canton ?. Auteur : Yannick Maury

2.2. (23_INT_51) Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Data Center de St-Triphon : des mesures contre la démesure ?. Auteur : Alberto Mocchi

2.3. (23_INT_52) Interpellation Cédric Weissert - Assurance des demandeurs d'asile auprès des caisses-maladie - transparence des coûts pour les cantons. Auteur : Cédric Weissert

2.4. (23_INT_53) Interpellation David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Quelles solutions pour éviter une nouvelle augmentation du nombre d’accidents mortels sur les routes vaudoises ?. Auteur : David Raedler

2.5. (23_MOT_5) Motion Graziella Schaller et consorts au nom Des vert'libéraux - Pour une liaison piétonne entre la Gare de Lausanne et le Flon. Auteur : Graziella Schaller, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain Favrod

2.6. (23_MOT_6) Motion Jean Tschopp et consorts - Protégeons nos droits populaires. Auteur : Jean Tschopp, Rapporteur(s) de commission: Thanh-My Tran-Nhu

2.7. (23_POS_27) Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Pour une meilleure compréhension entre le monde de la voie professionnelle et les enseignants. Auteur : Fabrice Moscheni, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette

2.8. (23_RES_7) Résolution Nicolas Suter et consorts au nom PLR, UDC - Limiter l'impact humain, social et économique de la reprise du Crédit Suisse par l'UBS. Auteur : Nicolas Suter

2.9. (23_QUE_16) Simple question Jean-Luc Bezençon au nom PLR - Que se passe-t'il du côté d'Echallens ?. Auteur : Jean-Luc Bezençon

2.10. (23_QUE_17) Simple question Claude Nicole Grin - Quand le Conseil d’Etat réalisera-t-il ses ambitions pour la coopération au développement ?. Auteur : Claude Nicole Grin

2.11. (23_HQU_28) Question orale Laurence Cretegny au nom du PLR - « Coup de balai », à quand une réelle incitation de la part du Canton à ne plus jeter des déchets par la fenêtre ?. Auteur : Laurence Cretegny

2.12. (23_HQU_29) Question orale Yann Glayre - Propagande politique en milieu scolaire, des sanctions sont-elles tombées dans les gymnases suite à l'avertissement donné en 2021 ?. Auteur : Yann Glayre

2.13. (23_HQU_30) Question orale Michael Wyssa - Vaux Tax on line … une solution informatique vraiment moderne ?. Auteur : Michael Wyssa

2.14. (23_HQU_31) Question orale Hadrien Buclin - Une erreur de communication entre SPOP et Police qui aurait pu avoir des conséquences funestes ?. Auteur : Hadrien Buclin

2.15. (23_HQU_32) Question orale Carine Carvalho - Renvoi Dublin d'une personnes vulnérables et risque de suicide: des mesures, s.v.p. Auteur : Carine Carvalho

2.16. (23_HQU_33) Question orale Hadrien Buclin - Le Conseil d’État est-il prêt à s’opposer à l’ouverture d’un casino dans la région lausannoise au nom de la prévention de l’addiction et du surendettement ?. Auteur : Hadrien Buclin

2.17. (23_HQU_34) Question orale Denis Dumartheray au nom Au nom du groupe UDC - Subvention de communes pour leur travaux de révision du PACOM. Auteur : Denis Dumartheray

2.18. (23_HQU_35) Question orale Céline Misiego au nom EP - Comment le Canton et la fondation plateforme 10 justifie le fait de travailler sans but ?. Auteur : Céline Misiego

2.19. (23_HQU_36) Question orale Cloé Pointet - Engagez-vous, qu'ils disaient ! Formez-vous avant de vous engager, qu'ils disent. Auteur : Cloé Pointet

2.20. (23_HQU_37) Question orale Martine Gerber au nom Les Vert.e.s - RÈGLEMENT COMMUNAL type SUR LA PROTECTION DES ARBRES : une prise en compte communal s’impose sans délai. Auteur : Martine Gerber

3. (23_INT_43) Interpellation Sergei Aschwanden et consorts - Pour une répartition plus équitable des bénéfices annuels de la Loterie Romande (Développement). Auteur : Sergei AschwandenDécision = Transmise au CE

4. (23_INT_44) Interpellation Pierre Fonjallaz - Cépages résistants, une subvention robuste (Développement). Auteur : Pierre FonjallazDécision = Transmise au CE

5. (23_INT_45) Interpellation David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Les travaux de la Gare de Lausanne dépassent le quart d’heure vaudois : quelles mesures sont prévues pour éviter que la mobilité dans son ensemble n’en souffre ? (Développement). Auteur : David RaedlerDécision = Transmise au CE

6. (23_INT_46) Interpellation Florence Gross et consorts au nom du groupe Chasse - Interdiction de la munition au plomb: un délai dans sa mise en application prend toute son importance (Développement). Auteur : Florence GrossDécision = Transmise au CE

7. (23_INT_47) Interpellation Yvan Pahud et consorts au nom UDC et PLR - Crédit Suisse. Quel impact pour les employés vaudois du Crédit Suisse et UBS, mais aussi quel impact sur l’économie vaudoise ? (Développement). Auteur : Yvan PahudDécision = Transmise au CE

8. (23_INT_48) Interpellation Florence Gross et consorts - Assurons l’hébergement en EMS des Vaudoises et Vaudois par l’implication de l’ensemble des partenaires privés et para-publics (Développement). Auteur : Florence GrossDécision = Transmise au CE

9. (23_INT_49) Interpellation Jean Tschopp et consorts - Crédit Suisse: quelles conséquences après le fiasco ? (Développement). Auteur : Jean TschoppDécision = Transmise au CE

10. (23_INI_3) Initiative Alexandre Berthoud et consorts au nom du groupe PLR – Déduisons les frais de camps pour soutenir la classe moyenne et les familles (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Alexandre Berthoud, Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Renvoyée à commission

11. (22_LEG_274) EMPD Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 5'260'000.- pour la surélévation du bâtiment administratif Riponne 10 à Lausanne et un crédit d’ouvrage de CHF 1'800'000.- pour la transformation du 2e étage du bâtiment administratif Université 5. (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Jean-François CachinDécision = 2ème débat requis

12. (23_PAR_4) Élection complémentaire d’un ancien Bâtonnier de l’OAV et d’un avocat inscrit au registre cantonal depuis au moins 10 ans (art. 5, al. 1, lit. d LCMag) - Conseil de la magistrature. Rapporteur(s) de commission: Nicolas BolayDécision = Traité-e

13. (23_PAR_5) Élection complémentaire d’une personne disposant de compétences particulières (art. 5, al. 1, lit. e LCMag) - Conseil de la magistrature. Rapporteur(s) de commission: Nicolas BolayDécision = Renvoyée par manque de temps

14. (23_PAR_6) Élection complémentaire d’un suppléant d’une personne disposant de compétences particulières (art. 7 LCMag) - Conseil de la magistrature. Rapporteur(s) de commission: Nicolas BolayDécision = Renvoyée par manque de temps

15. (22_REP_134) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Dominique-Ella Christin - Les structures régionales accomplissent-elles des tâches de compétence communale ou de compétence cantonale ? (22_INT_87). Décision = Adoptée par le GC

16. (22_REP_168) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Berthoud et consorts - PACom ; où en sommes-nous avec le soutien du Canton aux Communes ? (22_INT_105). Décision = Adoptée par le GC

17. (20_MOT_5) Motion Hadrien Buclin et consorts - Renforcer les outils aux mains des collectivités publiques pour lutter contre la spéculation foncière et immobilière. Auteur : Hadrien Buclin, Rapporteur(s) de commission: Julien Eggenberger, Nicolas SuterDécision = Non prise en considération

18. (22_MOT_6) Motion Jean Tschopp et consorts - Des rénovations efficaces en association avec les locataires. Auteur : Jean Tschopp, Rapporteur(s) de commission: Andreas Wüthrich, Jean-François ThuillardDécision = Renvoyée par manque de temps

19. (22_PET_4) Pétition concernant un incendie à Nonfoux. Rapporteur(s) de commission: Graziella SchallerDécision = Classée

20. (21_PET_9) Pétition pour exiger le respect des termes précis de l'article 107.1 de la LGC. Rapporteur(s) de commission: Vincent KellerDécision = Classée

21. (20_INI_1) Initiative Dylan Karlen et consorts - Pour un juste équilibre politique dans nos exécutifs ! Pour des exécutifs cantonal et communaux élus au scrutin de représentation proportionnelle !. Auteur : Dylan Karlen, Rapporteur(s) de commission: Alexandre Démétriadès, Vincent KellerDécision = Renvoyée par manque de temps

22. (22_MOT_50) Motion Sabine Glauser Krug et consorts - Transparence sur les votes au Grand Conseil. Auteur : Sabine Glauser Krug, Rapporteur(s) de commission: Carole Dubois, Yannick MauryDécision = Renvoyée par manque de temps

23. (22_REP_164) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Respect des lois, Vaudois un nouveau jour se lève ! (22_INT_109). Décision = Renvoyée par manque de temps

24. (21_POS_47) Postulat Carole Dubois et consorts - FERMETURE DES OFFICES RÉGIONAUX : UN MAUVAIS CALCUL ?. Auteur : Carole Dubois, Rapporteur(s) de commission: Denis CorbozDécision = Renvoyé par manque de temps

25. (22_MOT_17) Motion Didier Lohri et consorts - Sauvons le soldat Préfecture, bras armé virtuel du Conseil d’Etat sans munition. Auteur : Didier Lohri, Rapporteur(s) de commission: Carole DuboisDécision = Renvoyée par manque de temps

26. (23_POS_81) Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Pour une juste rémunération de tous les magistrats. Auteur : Raphaël Mahaim, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyée par manque de temps

27. (22_REP_114) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Soutien aux jeunes sportifs : comment améliorer les critères d’allégements d’horaire ? (22_INT_68). Décision = Renvoyée par manque de temps

28. (22_REP_6) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'Interpellation Nicolas Croci Torti et consorts au nom du groupe PLR - La bave du crapaud vaudois n’atteindra pas le canard pékinois ! (21_INT_163). Décision = Renvoyée par manque de temps

29. (22_REP_51) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Luc Bezençon et consorts au nom PLR - Transparence sur les coûts des avocats des Zadistes du Mormont (22_INT_26). Décision = Renvoyée par manque de temps

30. (22_PET_3) Pétition pour ouverture d'une enquête parlementaire pour M. Eric COTTIER, procureur général. Rapporteur(s) de commission: Pierre-André PernoudDécision = Renvoyée par manque de temps

31. (23_POS_45) Postulat Cédric Weissert et consorts - La transparence des deux côtés du miroir. Auteur : Cédric Weissert, Rapporteur(s) de commission: Alberto Mocchi, Jean-Rémy ChevalleyDécision = Renvoyée par manque de temps

32. (22_REP_63) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Le canton va-t-il suivre la directive fédérale du 1er novembre 2021 sur les pratiques d'écritures alternatives dans les textes officiels ? (22_INT_29). Décision = Renvoyée par manque de temps

33. (21_MOT_22) Motion Stéphane Masson et consorts - Rendons au Canton de Vaud sa lettre de noblesse. Auteur : Stéphane Masson, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyée par manque de temps

34. (22_REP_194) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Oriane Sarrasin et consorts au nom Groupe Socialiste - Le climat change, les métiers aussi: Pour une orientation professionnelle réaliste (22_INT_125). Décision = Renvoyée par manque de temps

35. (RAP_676176) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Manuel Donzé et consorts - Echecs en première année dans nos hautes écoles : en fait-on assez au niveau de l'orientation scolaire et professionnelle dans nos écoles ? (16_POS_193). Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé par manque de temps

36. (RAP_534280) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Rochat et consorts concernant les restrictions des conditions d'accès pour l'enseignement de la culture générale (ECG) au sein des écoles professionnelles (ECEP) vaudoises (11_POS_267). Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé par manque de temps

37. (22_REP_202) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Romain Pilloud et consorts au nom du groupe socialiste - Quel suivi des apprenti·es par les commissaires professionnel·les ? (22_INT_133). Décision = Renvoyée par manque de temps

38. (RAP_676042) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Rochat et consorts demandant de prioriser et renforcer la validation des acquis de l'expérience professionnelle dans le canton de Vaud. Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyé par manque de temps

39. (RAP_680233) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Croci Torti et consorts - Apprentis mal orientés : un bilan sur les raisons et les conséquences est nécessaire. Rapporteur(s) de commission: Nicolas GlauserDécision = Renvoyé par manque de temps

40. (22_POS_49) Postulat Yannick Maury et consorts au nom de Céline Baux, Jean-Daniel Carrard et Sébastien Cala - Sportives, sportifs et artistes d’élite : mettre fin à la différence de traitement entre les différentes filières gymnasiales et professionnelles. Auteur : Yannick Maury, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé par manque de temps

41. (RAP_678710) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Encourager les formations continues durant la transition numérique. Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Renvoyé par manque de temps

42. (RAP_680236) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Guy Gaudard et consorts - Et si le Canton de Vaud organisait les championnats du monde de l'apprentissage des métiers en 2023 ?. Rapporteur(s) de commission: Maurice Treboux, Guy GaudardDécision = Renvoyé par manque de temps

43. (22_POS_52) Postulat David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Pour une mobilité apaisée et réfléchie aux abords des écoles et centres de formation. Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain Favrod, Yolanda Müller ChablozDécision = Renvoyé par manque de temps

44. (22_MOT_29) Motion David Vogel et consorts au nom Groupe Vert'libéral - « De l’utilité des stages en Voie Prégymnasiale » : mise en place de stages obligatoires pour tous les élèves vaudois. Auteur : David Vogel, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette, David VogelDécision = Renvoyée par manque de temps