23_PAR_4 - Élection complémentaire d’un ancien Bâtonnier de l’OAV et d’un avocat inscrit au registre cantonal depuis au moins 10 ans (art. 5, al. 1, lit. d LCMag) - Conseil de la magistrature.

Séance du Grand Conseil du mardi 28 mars 2023, point 12 de l'ordre du jour

Documents

• (23_PAR_4) à (23_PAR_6) Rapport de la commission de présentation

Transcriptions

Comme vous avez pu le constater, et par rapport à la dernière fois, nous avons quelque peu étoffé notre rapport. Nous vous proposons en revanche les mêmes candidats, soit pour le poste d’ancien bâtonnier, Mme Antonella Cereghetti ; et pour celui concernant l’avocat inscrit au Registre cantonal depuis au moins 10 ans, Mme Aline Bonard.

Etant donné qu’un membre du plénum demande la parole et, en vertu de l’article 143 de la Loi sur le Grand Conseil (LGC), je déclare le huis clos.

(Les délibérations se déroulent à huis clos.)

Il est passé à l'élection.

Bulletins distribués 135, rentrés 135, nul 0, blancs 40, majorité absolue 68.

Sont élues : Mme Aline Bonard, par 89 voix et Mme Antonella Cereghetti, par 82 voix. (Applaudissements.)