23_INT_52 - Interpellation Cédric Weissert - Assurance des demandeurs d'asile auprès des caisses-maladie - transparence des coûts pour les cantons.

Séance du Grand Conseil du mardi 28 mars 2023, point 2.3 de l'ordre du jour

Texte déposé

Chaque année, les citoyens suisses attendent avec angoisse l'annonce de l'augmentation des primes d'assurance maladie. Mais ce que certains ignorent, c'est qu'ils doivent également en payer une partie via leur déclaration d'impôts, notamment pour les personnes relevant du domaine de l'asile.

Si la Confédération prend en charge ces montants dans la phase initiale de la procédure, qui se déroule dans les centres fédéraux, il revient ensuite aux cantons de gérer ces coûts. La Confédération ayant annoncé vouloir assurer les requérants d'asile à sa charge auprès de la CSS, selon un modèle accessible au public, nous demandons au Conseil d'Etat de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1) Quel était le montant des primes pour l'assurance des personnes relevant du domaine de l'asile des trois dernières années ?

2) Quel était le montant de la franchise pour les mêmes périodes ?

3) Le Conseil d'État a-t-il une vue d'ensemble des coûts totaux de la santé des personnes susmentionnées ? Si non, pourquoi ?

4) Quelle était, aux dates susmentionnées, la part des personnes relevant du domaine de l'asile qui payaient intégralement leurs primes ? Et quelle proportion bénéficiait d'une réduction de primes ?

Conclusion

Ne souhaite pas développer