22_REP_63 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Le canton va-t-il suivre la directive fédérale du 1er novembre 2021 sur les pratiques d'écritures alternatives dans les textes officiels ? (22_INT_29).
Séance du Grand Conseil du mardi 28 mars 2023, point 32 de l'ordre du jour